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Gouvernement du Canada / Government of Canada

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Trouvé dans : Collection de la Bibliothèque nationale

Type de publication : Fédéral/National

Affichage de 1 - 12 sur 12 résultats filtrés

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Modalités d'indeminisation des intérêts canadiens dans les entreprises de gaz et d'électricité nationalisées :Convention entre le Canada et la France, signée à Paris le 26 janvier 1951, en vig ... [Voir le titre complet] ueur le 26 janvier 1951 = Compensation of Canadian interests in nationalized gas and electricity undertakings in France : Convention between Canada and France, signed at Paris January 26, 1951, in force January 26, 1951.

Bibliothèque / Collection de la Bibliothèque nationale

No d'identification :

1031932656

[1954]
2

Aucun objet numérique

Modalités d'indeminisation des intérêts canadiens dans les entreprises de gaz et d'électricité nationalisées :Convention entre le Canada et la France, signée à Paris le 26 janvier 1951, en vig ... [Voir le titre complet] ueur le 26 janvier 1951 = Compensation of Canadian interests in nationalized gas and electricity undertakings in France : Convention between Canada and France, signed at Paris January 26, 1951, in force January 26, 1951.

Bibliothèque / Collection de la Bibliothèque nationale

No d'identification :

1032010208

[1954]
3

Aucun objet numérique

Doubles impositions (droits de mutation par décès) :Convention entre le Canada et la France, signée à Paris le 16 mars 1951, en vigueur le 28 mai 1953 = Double taxation (succession duties) : Agree ... [Voir le titre complet] ment between Canada and France, signed at Paris March 16, 1951, in force May 28, 1953.

Bibliothèque / Collection de la Bibliothèque nationale

No d'identification :

1032013038

[1954]
4

Aucun objet numérique

Doubles impositions (droits de mutation par décès) :Convention entre le Canada et la France, signée à Paris le 16 mars 1951, en vigueur le 28 mai 1953 = Double taxation (succession duties) : Agree ... [Voir le titre complet] ment between Canada and France, signed at Paris March 16, 1951, in force May 28, 1953.

Bibliothèque / Collection de la Bibliothèque nationale

No d'identification :

1032010207

[1954]
5

Aucun objet numérique

Doubles impositions (impôts sur le revenu) :Convention entre le Canada et la France, signée à Paris le 16 mars 1951, en vigueur le 1er janvier 1952 = Double taxation (taxes on income) : Agreement b ... [Voir le titre complet] etween Canada and France, signed at Paris March 16, 1951, in force January 1, 1952.

Bibliothèque / Collection de la Bibliothèque nationale

No d'identification :

1032013664

[1954]
6

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Bibliographie annuelle de l'histoire de France du cinquième siècle à 1939.

Bibliothèque / Collection de la Bibliothèque nationale

No d'identification :

2053355

Paris,Éditions du Centre national de la recherche scientifique. [1954]
7

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La France :ʹetat membre de l'Organization du Traitʹe de l'Atlantique Nord.

Bibliothèque / Collection de la Bibliothèque nationale

No d'identification :

1007768215

Ottawa :Bureau des actualitʹes, Ministère de la Defense nationale,1954. [1954]
8

Aucun objet numérique

Voici des expressions, cueillies récemment dans les journaux de France, qui peuvent être utiles aux traducteurs.

Bibliothèque / Collection de la Bibliothèque nationale

No d'identification :

1007479143

[Ottawa] :[Secrétariat d'État],[1954] [1954]
9

Aucun objet numérique

France, a member of the North Atlantic Treaty Organization /issued by Bureau of Current Affairs.

Bibliothèque / Collection de la Bibliothèque nationale

No d'identification :

45846953

Ottawa :Bureau of Current Affairs, Dept. of National Defence,1954. [1954]
10

Aucun objet numérique

Documents diplomatiques français /Ministère des affaires étrangères. Commission de publication des documents diplomatiques français.

Bibliothèque / Collection de la Bibliothèque nationale

No d'identification :

896598468

Paris :Imprimerie nationale,1987- [1954]
11

Aucun objet numérique

French economic and technical bulletin.

Bibliothèque / Collection de la Bibliothèque nationale

No d'identification :

32558295

Ottawa :Economic Section of the French Embassy in Canada. [1954]
12

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Prisoners of war /by W. Wynne Mason.

Bibliothèque / Collection de la Bibliothèque nationale

No d'identification :

4372202

Mason, W. Wynne 1910-1992. (Walter Wynne),

Wellington, N.Z. :War History Branch, Dept of Internal Affairs,1954. [1954]

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Date de modification :: 2024-07-24