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Lettres-patentes portant établissement d'une commission à l'effet de connoître par voie de police & d'administration & juger en dernier ressort, de l'introduction & vente du tabac dans les villes d ... [Voir le titre complet] e Paris & de Versailles, & dans l'étendue des prévôtés & vicomtés en dépendantes :données à Versailles, le 29 août 1775 : registrées en la Cour des Aides, le premier septembre 1775.

Bibliothèque / Collection de la Bibliothèque nationale

No d'identification :: 1007664531

France. Monarque (1774-1791 : Louis XVI)

A Paris :Chez Knapen ...,1775. [1775]

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Arrest du Conseil d'État du Roi, qui commet M. le Lieutenant général de Police, pour connoître par voie de police & d'administration, instruire & juger en dernier ressort de toutes introductions, ... [Voir le titre complet] ventes, & distribution qui pourroient être faites dans la ville et faubourgs de Paris, & dans l'étendue de la prévôté & vicomté de cette ville, de faux tabacs ... :du 30 mai 1771 : extrait des registres du Conseil d'État.

Bibliothèque / Collection de la Bibliothèque nationale

No d'identification :: 1007655457

France. Conseil d'État.

A Paris :De l'Imprimerie royale,1771. [1771]

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Arrest du Conseil d'État du Roi, qui ordonne 1°. qu'il sera passé des contrats sur promesses à quatre & à cinq pour cent au porteur, de la Compagnie des Indes, 2°. le payement des arrérages desdi ... [Voir le titre complet] ts contrats à la caisse sieur de Gagny, et 3°. celui des rentes viagères sur ladite Compagnie, par les payeurs des rentes de l'Hôtel-de-ville de Paris :du 10 juin 1771 : extrait des registres du Conseil d'État.

Bibliothèque / Collection de la Bibliothèque nationale

No d'identification :: 1007655458

France. Conseil d'État.

A Paris :De l'Imprimerie royale,1771. [1771]

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The sequel of the Abstract of those parts of the custom of the viscounty and provostship of Paris, which were received and practiced in the province of Quebec, in the time of the French government :co ... [Voir le titre complet] ntaining the thirteen latter titles of the said abstract /drawn up by a select committee of Canadian gentlemen, well skilled in the laws of France and of that province, by the desire of the Honourable Guy Carleton, Esquire, captain-general, and gouvernor in chief, of the said province. An abstract of the criminal laws that were in force in the province of Quebec in the time of the French government / drawn up by a select committee of Canadian gentlemen, well skilled in the laws of France, and of that province, by the desire of the Honourable Guy Carleton, Esquire, captain-general, and governour in chief, of the said province.

Bibliothèque / Collection de la Bibliothèque nationale

No d'identification :: 1007333908

London :Printed by Charles Eyre and William Strahan ...,1773. [1773]

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Arrest de la Cour du Parlement, concernant les reconnoissances données par le Caissier de la Compagnie des Indes, non converties en billets de la loterie établie par lettres patentes du 19 juillet 1 ... [Voir le titre complet] 767 :du 7 janvier 1768.

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No d'identification :: 1007629492

France. Parlement (Paris)

A Paris :Chez p.G. Simon ...,1770. [1770]

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Ordonnance du Roi, portant amnisitie générale en faveur des soldats qui ont déserté des troupes de Sa Majesté, employées au Service de la Marine & des Colonies, et qui établit de nouvelles pein ... [Voir le titre complet] es contre les déserteurs :du 13 janvier 1776 : de par le Roi.

Bibliothèque / Collection de la Bibliothèque nationale

No d'identification :: 1007664862

France. Monarque (1774-1791 : Louis XVI)

A Paris :De l'Imprimerie royale,1776. [1776]

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Édit du Roi, portant établissement à Versailles, d'un dépôt des papiers publics des colonies :donné à Versailles au mois de juin 1776 : registré en la Chambre des Comptes le 15 avril 1777.

Bibliothèque / Collection de la Bibliothèque nationale

No d'identification :: 1007665282

France. Monarque (1774-1791 : Louis XVI)

A Paris :De l'Imprimerie royale,1777. [1777]

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Édit du Roi, portant établissement à Versailles, d'un dépôt des papiers publics des colonies :donné à Versailles au mois de juin 1776 : registré en la Chambre des Comptes le 15 avril 1777.

Bibliothèque / Collection de la Bibliothèque nationale

No d'identification :: 1007666169

France. Monarque (1774-1791 : Louis XVI)

A Paris :Chez P.G. Simon ...,1777. [1777]

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Édit du Roi, portant suppression des deux offices de Trésoriers de la Marine & des deux offices de Trésoriers des Colonies, et création de deux nouveaux offices de Trésoriers de la Marine & des C ... [Voir le titre complet] olonies réunis :donné à Versailles au mois de février 1771 : registré en la Chambre des Comptes.

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No d'identification :: 1007655294

France. Monarque (1715-1774 : Louis XV)

A Paris :De l'Imprimerie royale,1771. [1771]

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Arrest du Conseil d'État du Roi, qui commet le sieur Broutin pour faire le recouvrement de toutes les sommes dûes à la Compagnie des Indes, aux Isles de France & de Bourbon :du 13 février 1775 : e ... [Voir le titre complet] xtrait des registres du Conseil d'État.

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No d'identification :: 1007664064

France. Conseil d'État.

A Paris :De l'Imprimerie royale,1775. [1775]

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Arrest du Conseil d'État du Roi, qui ordonne le tirage des actions de la Compagnie des Indes, & le remboursement d'icelles jusqu'à concurrence de cinq cents cinquante mille livres :du 28 février 17 ... [Voir le titre complet] 71 : extrait des registres du Conseil d'État.

Bibliothèque / Collection de la Bibliothèque nationale

No d'identification :: 1007655456

France. Conseil d'État.

A Paris :De l'Imprimerie royale,1771. [1771]

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Arrest du Conseil d'État du Roi, qui ordonne que le droit de consommation ne sera plus perçu dans les morues sèches, dans tous les lieux & dans tous les cas, que sur le pied de dix sous du cent pes ... [Voir le titre complet] ant, au lieu de vingt sous du cent pesant, compte marchand :du 19 septembre 1773 : extrait des registres du Conseil d'État.

Bibliothèque / Collection de la Bibliothèque nationale

No d'identification :: 1007663474

France. Conseil d'État.

A Paris :De l'Imprimerie royale,1773. [1773]

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Arrest du Conseil d'État du Roi, portant révocation de la permission accordée aux armateurs de tirer de l'Espagne & du Portugal les sels nécessaires à la pêche de la morue :du 20 mai 1779 : extr ... [Voir le titre complet] ait des registres du Conseil d'Etat.

Bibliothèque / Collection de la Bibliothèque nationale

No d'identification :: 1007672220

France. Conseil d'État.

A Paris :Chez P.G. Simon ...,1779. [1779]

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Arrest du Conseil d'État du Roi, qui proroge le délai pour la constitution des promesses à quatre & à cinq pour cent, de la Compagnie des Indes, et qui ordonne la constitution de celles desdites p ... [Voir le titre complet] romesses qui ont été déposées, soit au caissier général de ladite Compagnie, soit ès mains des dépositaires particuliers :du 28 décembre 1771 : extrait des registres du Conseil d'État.

Bibliothèque / Collection de la Bibliothèque nationale

No d'identification :: 1007655470

France. Conseil d'État.

A Paris :Chez P.G. Simon ...,1772. [1772]

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Arrest du Conseil d'État du Roi, qui ordonne que le droit de consommation ne sera plus perçu dans les morues sèches, dans tous les lieux & dans tous les cas, que sur le pied de dix sous du cent pes ... [Voir le titre complet] ant, au lieu de vingt sous du cent pesant, compte marchand :du 19 septembre 1773 : extrait des registres du Conseil d'État.

Bibliothèque / Collection de la Bibliothèque nationale

No d'identification :: 1019338717

France. Conseil d'État.

A Paris :De l'Imprimerie royale,1773. [1773]

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Règlement concernant les prises que les corsaires françois conduiront dans les ports des État-Unis de l'Amérique, & celles que les corsaires américains amèneront dans les ports de Frabce :du 27 ... [Voir le titre complet] septembre 1778.

Bibliothèque / Collection de la Bibliothèque nationale

No d'identification :: 1007672141

France. Monarque (1774-1791 : Louis XVI)

A Paris :De l'Imprimerie royale,1778. [1778]

17

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Ordonnnance du Roi, portant amnistie en faveur des officiers-mariniers & matelots déserteurs :du 1er juillet 1777 : de par le Roi.

Bibliothèque / Collection de la Bibliothèque nationale

No d'identification :: 1007666405

France. Monarque (1774-1791 : Louis XVI)

A Paris :De l'Imprimerie royale,1777. [1777]

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Arrêt du Conseil d'État du Roi, concernant les avances à faire par les armateurs, aux équipages des corsaires :du 27 septembre 1778 : extrait des registres du Conseil d'État.

Bibliothèque / Collection de la Bibliothèque nationale

No d'identification :: 1007672007

France. Conseil d'État.

A Paris :De l'Imprimerie royale,1778. [1778]

19

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Arrest du Conseil d'État du Roi, portant évocation de toutes les contestations nées & à naître aux isles françoises de l'Amérique, concernant la liquidation de la Compagnie des Indes :du 10 fé ... [Voir le titre complet] vrier 1776 : extrait des registres du Conseil d'État.

Bibliothèque / Collection de la Bibliothèque nationale

No d'identification :: 1007665301

France. Conseil d'État.

A Paris :Chez P.G. Simon ...,1776. [1776]

20

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Déclaration du Roi, qui permet l'entrée & l'entrepôt, dans les différens ports du Royaume, des taffias venans des colonies françoises de l'Amérique :donnée à Versailles le 6 mars 1777 : regist ... [Voir le titre complet] rée en Parlement le vingt juin mil sept cent soixante-dix-sept.

Bibliothèque / Collection de la Bibliothèque nationale

No d'identification :: 1007666274

France. Monarque (1774-1791 : Louis XVI)

A Paris :Chez P.G. Simon ...,1777. [1777]

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Arrest du Conseil d'État du Roi, qui proroge jusqu'au 1er juillet prochain, la liquidation des billets de caisse de la colonie de la Louisiane, que différentes circonstances ont empĉhé de rapporte ... [Voir le titre complet] r au sieur Marigner, commis pour en faire le payement :du 14 avril 1770 : extrait des registres du Conseil d'État.

Bibliothèque / Collection de la Bibliothèque nationale

No d'identification :: 1019321739

France. Conseil d'État.

A Paris :De l'Imprimerie royale,1770. [1770]

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Arrest du Conseil d'État du Roi, concernant les places d'engagés, dûes par chaque navire allant aux colonies, & le port des fusils :du 10 septembre 1774 : extrait des registres du Conseil d'État.

Bibliothèque / Collection de la Bibliothèque nationale

No d'identification :: 1007663575

France. Conseil d'État.

A Paris :De l'Imprimerie royale,1774. [1774]

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Règlement concernant la navigation des bâtimens neutres, en temps de guerre :du 26 juillet 1778.

Bibliothèque / Collection de la Bibliothèque nationale

No d'identification :: 1007671600

France. Monarque (1774-1791 : Louis XVI)

A Paris :De l'Imprimerie royale,1778. [1778]

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Arrest du Conseil d'État du Roi, portant réglement pour les marchandises provenant des prises faites en mer sur les ennemis de l'Etat :du 27 août 1778 : extrait des registres du Conseil d'État.

Bibliothèque / Collection de la Bibliothèque nationale

No d'identification :: 1007671969

France. Conseil d'État.

[Paris :s.n.,1778] [1778]

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Ordonnance du Roi, pour régler le traitement des régimens d'infanterie qui seront employés dans les colonies de l'Amérique :du 28 août 1777.

Bibliothèque / Collection de la Bibliothèque nationale

No d'identification :: 1007490340

France. Monarque (1774-1791 : Louis XVI)

A Paris :Chez P.G. Simon ...,1777. [1777]

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