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    Arrest du Parlement de Provence, du 16 juin 1767 :extrait des Registres du Parlement.

    Bibliothèque / Collection de la Bibliothèque nationale
    No d'identification :
    1007855042
    France. Parlement (Aix-en-Provence)
    A Aix [France] :Chez Esprit David, imprimeur du Roi & du Parlement,1767. [1767]
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    Declaration du Roi, portant prorogation jusqu'au dernier septembre 1774 des quatre sols pour livre sur le tabac, établis par celle du 24 août 1758 :donnée à Marly le 17 mars 1767 : enregistrée en ... [Voir le titre complet] la Cour des Comptes, aides & finances de Provence.

    Bibliothèque / Collection de la Bibliothèque nationale
    No d'identification :
    1007629457
    France. Monarque (1715-1774 : Louis XV)
    A Aix :Chez la veuve J. David & Esprit David ...,1767. [1767]
  6. 6
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    Déclaration du roi, portant prorogation jusqu'au dernier septembre 1774, des quatre sous pour livre sur le tabac, établis par celle du 24 août 1758 :donnée à Marli, le 17 mars 1767 : registrée e ... [Voir le titre complet] n la Cour des aides.

    Bibliothèque / Collection de la Bibliothèque nationale
    No d'identification :
    1007629486
    France. Monarque (1715-1774 : Louis XV)
    A Lyon :De l'Imprimerie de P. Valfray ...,1767. [1767]
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    Déclaration du Roi, concernant le droit de frêt sur les vaisseaux étrangers :du 25 mars 1765 : enregistrée en Parlement le 7 février 1766.

    Bibliothèque / Collection de la Bibliothèque nationale
    No d'identification :
    1007629014
    France. Monarque (1715-1774 : Louis XV)
    A Rennes :Chez Vatar ...,[1766] [1767]
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    Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui ordonne qu'à commencer au 15 de ce mois, il ne sera plus perçu, à l'entrée dans Paris, aucuns droits d'entrée sur la morue séche ou merluche :du 8 mars 1767 ... [Voir le titre complet] : extrait des registres du Conseil d'État.

    Bibliothèque / Collection de la Bibliothèque nationale
    No d'identification :
    1007629253
    France. Conseil d'État.
    A Lyon :De l'Imprimerie de P. Valfray ...,1767. [1767]
  9. 9
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    Lettres-patentes du Roi, qui autorisent la Compagnie des Indes à faire un emprunt de douze millions par voie de loterie :données à Compiegne le 19 juillet 1767 : registréées en Parlement.

    Bibliothèque / Collection de la Bibliothèque nationale
    No d'identification :
    1007629488
    France. Monarque (1715-1774 : Louis XV)
    A Lyon :De l'Imprimerie de P. Valfray ...,1767. [1767]
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    The Nautical almanac and astronomical ephemeris for the year.

    Bibliothèque / Collection de la Bibliothèque nationale
    No d'identification :
    175686239
    London :Published by order of the Lords Commissioners of the Admiralty [1767]
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