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    Declaration du Roy, qui regle la maniere d'elire des tuteurs & curateurs aux mineurs qui ont des biens situés en France, & d'autres situés dans les colonies :donnée à Versailles le premier jour d' ... [Voir le titre complet] octobre 1741 : enregistrée en Parlement.

    Bibliothèque / Collection de la Bibliothèque nationale
    No d'identification :
    1007617781
    France. Monarque (1715-1774 : Louis XV)
    A Caen :Chez Antoine Cavelier ...,1742. [1742]
  3. 3
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    Ordonnance du Roy, concernant les convois pour les isles françoises de l'Amerique, du 14. may 1745 :de par le Roy.

    Bibliothèque / Collection de la Bibliothèque nationale
    No d'identification :
    1007617811
    France. Monarque (1715-1774 : Louis XV)
    A Paris :De l'Imprimerie royale,1745. [1745]
  4. 4
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    Arrest du Conseil d'État du Roy, portant réglement pour le renouvellement des actions :du 5. août 1749 : extrait des registres du Conseil d'État.

    Bibliothèque / Collection de la Bibliothèque nationale
    No d'identification :
    1007628196
    France. Conseil d'État.
    A Paris :De l'Imprimerie royale,1749. [1749]
  5. 5
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    Lettres patentes du Roy, sur arrest, pour favoriser le commerce des Isles, donnée à Versailles le 4. may 1745 :registrées en Parlement le 28 février 1746.

    Bibliothèque / Collection de la Bibliothèque nationale
    No d'identification :
    1007855761
    France. Monarque (1715-1774 : Louis XV)
    [Rennes? France :s.n.,1746] [1746]
  6. 6
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    Ordonnance de Louis XIV. roy de France et de Navarre, pour le commerce :donnée à S. Germain en Laye, au mois de mars 1673.

    Bibliothèque / Collection de la Bibliothèque nationale
    No d'identification :
    1006671613
    France.
    A Paris :Chez les associés choisis par ordre de Sa Majesté pour l'impression des ses nouvelles Ordonnances,1744. [1744]
  7. 7
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    Arrest du Conseil royal des finances et du commerce, sur la matiére des inscriptions de faux, contre les porcès-verbaux des commis & gardes des Fermes :du 14. août 1745.

    Bibliothèque / Collection de la Bibliothèque nationale
    No d'identification :
    1007617812
    France. Conseil royal des finances et du commerce.
    [Paris? :s.n.,1745] [1745]
  8. 8
    Aucun objet numérique

    Report relating to the finding a North-west passage.

    Bibliothèque / Collection de la Bibliothèque nationale
    No d'identification :
    1358420085
    Great Britain. Parliament. House of Commons.
    [1742]
  11. 11
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    An Act for Giving a Publick Reward to Such Person or Persons, His Majesty's Subject or Subjects, as Shall Discover a North West Passage Through Hudson's Streights, to the Western and Southern Ocean of ... [Voir le titre complet] America.

    Bibliothèque / Collection de la Bibliothèque nationale
    No d'identification :
    1007318727
    Great Britain.
    London :Printed by Thomas Baskett ... and by the assigns of Robert Baskett,1744. [1744]
  12. 12
    Aucun objet numérique

    An act for giving a publick reward to such person or persons, His Majesty's subject or subjects, as shall discover a north west passage through Hudson's Streights, to the western and southern ocean of ... [Voir le titre complet] America.

    Bibliothèque / Collection de la Bibliothèque nationale
    No d'identification :
    62613300
    Great Britain.
    London :Printed by Thomas Baskett ... and by the assigns of Robert Baskett,1745. [1745]
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