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Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne que les proprietaires des offices & droits supprimez, qui n'ont pas encore reçeû leurs remboursemens, en tout ou partie, sur le produit des impositions ... [Voir le titre complet] sur lesquelles ils avoient esté assignez, seront remboursez sur les quinze cens millions que la Compagnie des Indes s'est engagé de prester au Roy, et nomme des commissaires pour en faire la liquidation :du 23. fevrier 1720.

Bibliothèque / Collection de la Bibliothèque nationale

No d'identification :: 1007587899

France. Conseil d'État.

A Paris :De l'Imprimerie royale,1720. [1720]

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Declaration du Roy donnée à Versailles le 16. août 1723 :portant deffenses à tous sujets du Roy, de s'interesser dans la compagnie de commerce nouvellement établie à Ostende : registrée en Parl ... [Voir le titre complet] ement.

Bibliothèque / Collection de la Bibliothèque nationale

No d'identification :: 1007445668

France. Monarque (1715-1774 : Louis XV)

A Grenoble :Chés Gaspard Giroud ...,[1723?] [1723]

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Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne qu'à commencer de l'année 1722, il sera fait un fonds annuel de la somme de quarante millions, dont l'emploi sera fait dans les Estats du Roy, des Ferme ... [Voir le titre complet] s & des Finances, pour servir au payement des arrerages des dettes visées en execution de l'Arrêt du 26. janvier dernier, qui seront liquidées suivant le reglement annexé à la Minute du present Arrêt :du 23. novembre 1721 : extrait des registres du Conseil d'Estat.

Bibliothèque / Collection de la Bibliothèque nationale

No d'identification :: 1007605290

France. Conseil d'État.

A Toulouse :Chez Claude-Gilles Lecamus ...,[1721] [1721]

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Ordonnance du Roy, pour la levée & le payement de quatre compagnies d'infanterie qui doivent estre employées à la garde des Isles de Bourbon & de France, aux Indes Orientales :du 16. mars 1723 : de ... [Voir le titre complet] par le Roy.

Bibliothèque / Collection de la Bibliothèque nationale

No d'identification :: 1007609371

France. Monarque (1715-1774 : Louis XV)

A Paris :De l'Imprimerie royale,1723. [1723]

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Ordonnance du Roy, portant reglement pour le renfermement des mendians, vagabonds & gens sans aveu :du 10. mars 1720 : de par le Roy.

Bibliothèque / Collection de la Bibliothèque nationale

No d'identification :: 1007588923

France. Monarque (1715-1774 : Louis XV)

A Toulouse :Chez Claude-Gilles Lecamus ...,[1720] [1720]

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Declaration du Roy, donnée à Versailles le 16 aoust 1723, portant défensess à tous sujets du Roy de s'interesser dans la Compagnie de commerce nouvellement établie à Ostende.

Bibliothèque / Collection de la Bibliothèque nationale

No d'identification :: 1007609487

France. Monarque (1715-1774 : Louis XV)

A Paris :Chez la veuve Saugrain & Pierre Prault ...,1723. [1723]

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Arrest du Conseil d'Estat du Roy, du 19. août 1732. qui ordonne que pendant le bail de Nicolas Desboves, les huiles provenant des baleines, moruës, & autres poissons peschez par les sujts du Roy, ap ... [Voir le titre complet] portées sur des vaisseaux françois pour être consommées dans le Royaume, seront exemptes des droits ordonnez par les Edits des mois d'octobre 1710. août 1714. & Declaration du 21. mars 1716 :extrait des registres du Conseil d'Estat.

Bibliothèque / Collection de la Bibliothèque nationale

No d'identification :: 1007746784

France. Conseil d'État.

A Montpellier :De l'Imprimerie de François Rochard ...,1732. [1727]

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Reglement du Roy, concernant le commerce estranger dans les colonies :a Paris le 23. juillet 1720 : de par le Roy.

Bibliothèque / Collection de la Bibliothèque nationale

No d'identification :: 1007596438

France. Monarque (1715-1774 : Louis XV)

A Paris :De l'Imprimerie Royale,1720. [1720]

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Declaration du Roy et arrest du Conseil concernant les isles et colonies françoises, donnée à Versailles le 21 may 1723 :registrées en Parlement le 30 aoust 1723.

Bibliothèque / Collection de la Bibliothèque nationale

No d'identification :: 1007855640

France. Monarque (1715-1774 : Louis XV)

A Rennes [France] :Chez Guillaume Vatar, imprimeur et libraire ordinaire du Roy & du Parlement ...,1723. [1723]

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Arrest du Conseil d'État du roy du 11 decembre :qui ordonne que les lettres patentes du mois d'avril dernier seront communes pour le commerce de Canada.

Bibliothèque / Collection de la Bibliothèque nationale

No d'identification :: 77118770

A Paris :De l'imprimerie de Georges Jouvenal, imprimeur des fermes du roy.,1722. [1722]

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La science des ingenieurs dans la conduite des travaux de fortification et d'architecture civile :dedié au roy /par Mr Belidor ...

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No d'identification :: 1007549604

Belidor, M. 1697?-1761. (Bernard Forest de),

A Paris :Chez Claude Jombert ...,1729. [1729]

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Ordonnance du Roy, concernant ce qui doit estre observé en arrestant les mandians & vagabonds.

Bibliothèque / Collection de la Bibliothèque nationale

No d'identification :: 1007594495

France. Monarque (1715-1774 : Louis XV)

A Paris :Chez Jean de La Caille ...,[1720] [1720]

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Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne l'execution de l'Edit du present mois, qui accorde à la Compagnie des Indes la joüissance à perpetuité de tous les droits & privileges concernant son ... [Voir le titre complet] commerce :du 21. juillet 1720 : extrait des registres du Conseil d'Etat.

Bibliothèque / Collection de la Bibliothèque nationale

No d'identification :: 1007596439

France. Conseil d'État.

A Toulouse :Chez Claude-Gilles Lecamus ...,[1720] [1720]

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Arrest du Conseil d'Etat du Roy du 11 decembre 1717, qui ordonne que les lettres patentes du mois d'avril dernier seront communes pour le commerce de Canada.

Bibliothèque / Collection de la Bibliothèque nationale

No d'identification :: 1007688125

France. Conseil d'État.

A Paris :De l'imprimerie de Georges Jouvenel, imprimeur des fermes du roy ...,1722. [1722]

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Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui permet aux redevables du droit de confirmation, de payer en quittance de gages, des années 1724. 1725. & 1726. :du 7. janvier 1727 : extrait des registres du Con ... [Voir le titre complet] seil d'Estat.

Bibliothèque / Collection de la Bibliothèque nationale

No d'identification :: 1007746846

France. Conseil d'État.

[Paris? :s.n.,1727] [1727]

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Declaration du Roy, donnée à Versailles le 2. août 1729, qui établit des peines contre les contrebandiers :registrée en Parlement.

Bibliothèque / Collection de la Bibliothèque nationale

No d'identification :: 1007617370

France. Monarque (1715-1774 : Louis XV)

A Grenoble :Chez Gaspard Giroud ...,[1729] [1729]

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Arrest du Conseil d'Estat du Roy, du 30. septembre 1723, concernant les comptes des commis & employez au bail d'Armand Pillavoine :extrait des registres du Conseil d'Estat.

Bibliothèque / Collection de la Bibliothèque nationale

No d'identification :: 1007609509

France. Conseil d'État.

[Montpellier :s.n.,1723] [1723]

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Edit du Roy, pour la fabrication de cent cinquante mille marcs d'especes de cuivre, pour les colonies de l'Amerique :donné à Paris au mois de juin 1721 : registré en la Cour des Monnoyes.

Bibliothèque / Collection de la Bibliothèque nationale

No d'identification :: 1007605243

France. Monarque (1715-1774 : Louis XV)

A Paris :De l'Imprimerie royale,1721. [1721]

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Arrest du Conseil d'Estat du Roy, pour la diminution des especes & matieres d'or & d'argent, & qui ordonne que les billets de banque auront cours dans tout le Royaume :du 20. janvier 1720 : extrait de ... [Voir le titre complet] s registres du Conseil d'Estat.

Bibliothèque / Collection de la Bibliothèque nationale

No d'identification :: 1007590761

France. Conseil d'État.

[Paris? :s.n.,1720] [1720]

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Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne que dans quinzaine du jour de la publication, il sera permis à la Compagnie des Indes de faire proceder à la vente des actions qui ont esté déposées ... [Voir le titre complet] pour seureté des emprunts faits à ladite Compagnie, faute par les emprunteurs d'avoir acquitté ou renouvellé leurs billets dans ladite quinzaine :du 25. septembre 1724 : extrait des registres du Conseil d'Estat.

Bibliothèque / Collection de la Bibliothèque nationale

No d'identification :: 1007609652

France. Conseil d'État.

A Paris :De l'Imprimerie royale,1724. [1724]

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Arrest du Conseil d'Estat du Roy, du 6. fevrier 1720, qui ordonne qu'à commencer au premier juillet prochain, toutes les rentes mentionnées aux Arrêts des 31 août & 26 octobre dernier, sans aucune ... [Voir le titre complet] exception, seront remboursées, sauf aux rentiers qui n'auront pû ou voulu recevoir leur remboursement, à réduire leurs rentes à raison de deux pour cent :extrait des registres du Conseil d'Estat.

Bibliothèque / Collection de la Bibliothèque nationale

No d'identification :: 1007587375

France. Conseil d'État.

[Paris :s.n.,1720] [1720]

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Le sacre de Louis XV, roy de France & de Navarre, dans l'eglise de Reims, le dimanche XXV octobre MDCCXXII.

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No d'identification :: 1019391259

[Paris] :[publisher not identified],[1723?] [1723]

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Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui proroge pendant le mois de decembre prochain le delay porté par l'Arrest du 10. octobre dernier, pour placer les billets de 100. & de 10. livres, en acquisition ... [Voir le titre complet] de rentes sur les tailles & autres impositions :du 24. novembre 1720.

Bibliothèque / Collection de la Bibliothèque nationale

No d'identification :: 1007597949

France. Conseil d'État.

A Paris :De l'Imprimerie royale,1720. [1720]

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Arrest du Conseil d'Estat du Roy, concernant les actions de la Compagnie des Indes, & les billets de banque :du 21. mai 1720 : extrait des registres du Conseil d'Etat.

Bibliothèque / Collection de la Bibliothèque nationale

No d'identification :: 1007595543

France. Conseil d'État.

A Toulouse :Chez Claude-Gilles Lecamus ...,[1720] [1720]

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Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui proroge jusqu'au premier juillet prochain la diminution indiquée au premier juin sur les especes neuves par la Declaration du 11. mars dernier, et qui donne cour ... [Voir le titre complet] s aux anciennes especes d'or & d'argent à proportion :du 29. may 1720 : extrait des registres du Conseil d'Estat.

Bibliothèque / Collection de la Bibliothèque nationale

No d'identification :: 1007763896

France. Conseil d'État.

[Paris :s.n.,1720] [1720]

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