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    2 objet(s) numérique(s)

    CANADA DEPARTMENT OF CITIZENSHIP AND IMMIGRATION REPORT OF INDIAN AFFAIRS BRANCH FOR THE FISCAL YEAR ENDED MARCH 31, 1952.

    Bibliothèque / Rapports annuels des Affaires indiennes, 1864 à 1990
    Rapports annuels des Affaires indiennes, 1864 à 1990
    No d'identification :
    33891
    Année :
    1952
    ... legal process. Generally speaking, property belonging to an Indian on a reserve cannot be seized for debt or other reason except in cases in which action is 
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