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  1. 1
    7 objet(s) numérique(s)
    Bibliothèque / Gazette du Canada, 1841 à 1997
    No d'identification :
    14137
    ... au présent règle-"Act" means the Immigration Act, 1976; (Lof)ment."dependant". In respect of a member of the refugee claims.engagement»backlog, means a 
  2. 2
    9 objet(s) numérique(s)
    Bibliothèque / Gazette du Canada, 1841 à 1997
    No d'identification :
    14102
    ... au sud par une ligneSheringham Point on Vancouver Island true south to theInternational Boundary between Canada and the Unitedtiree de la pointe Sheringham 
  3. 3
    7 objet(s) numérique(s)
    Bibliothèque / Gazette du Canada, 1841 à 1997
    No d'identification :
    5324
    ... au Canada. L'nd-mission des plantes au Canada n'est permise qu'mixrapport que les modifications projeters des règle-tuente ont ete soigneusement crudides 
  4. 4
    4 objet(s) numérique(s)
    Bibliothèque / Gazette du Canada, 1841 à 1997
    No d'identification :
    3071
    ... au dessus de mille piastres dans un comptede dépôt ordinaire.Sec. 3. (a.) Lorsqu'il fait un premier dépôt, chaquedéposant doit décliner ses noms de baptême 
  5. 5
    10 objet(s) numérique(s)
    Bibliothèque / Gazette du Canada, 1841 à 1997
    No d'identification :
    5262
    ... au paragraphe & de l'article 72 de laLoi des élections federales, ainsi que modifie con-of the maid Art by notice published in The Canadaformément à l 
  6. 6
    5 objet(s) numérique(s)
    Bibliothèque / Gazette du Canada, 1841 à 1997
    No d'identification :
    9254
    ... au sud du port,- 1.0 to 1.0 m above LWOST- 1,0 à 1,0 m au-dessus du niveau moyen de la bassemer de vive eau.B. 46º14.00' N; 64º17.75' W. 300 m east of 
  7. 7
    13 objet(s) numérique(s)
    Bibliothèque / Gazette du Canada, 1841 à 1997
    No d'identification :
    14669
    ... au développement régional, ci-après.1974 REGULATIONS RESPECTING REGIONALDEVELOPMENT INCENTIVESRÈGLEMENT DE 1974 CONCERNANT LES SUBVEN-TIONS AU DÉVELOPPEMENT 
  8. 8
    13 objet(s) numérique(s)
    Bibliothèque / Gazette du Canada, 1841 à 1997
    No d'identification :
    10793
    ... au rejet d'une demande de prorogation de délaiintentees devant une cour provinciale aux termes ded'appel contre le jugement ou l'ordonnance ou àla Partie II 
  9. 9
    9 objet(s) numérique(s)
    Bibliothèque / Gazette du Canada, 1841 à 1997
    No d'identification :
    7281
    ... au comptant" signifie le prix d'achat dearticle if paid in full on delivery, whether intout article s'il est paye entièrement au mo-money or goods or both 
  10. 10
    13 objet(s) numérique(s)
    Bibliothèque / Gazette du Canada, 1841 à 1997
    No d'identification :
    10790
    ... au Bureau du droit d'au-statements of all fees, charges or royalties whichteur les etats suivants de tous droits, redevances outhey propose during the next 
  11. 11
    7 objet(s) numérique(s)
    Bibliothèque / Gazette du Canada, 1841 à 1997
    No d'identification :
    12783
    ... au 30 novembre1978.3.DREDGE SITE3.LIEU DE DRAGAGEChandler: 48º20.75' N: 64.40.17. W.Chandler; 48º20.75' N .; 64º40.17' O.4.DUMP SITE4.LIEU D'IMMERSION48º20 
  12. 12
    8 objet(s) numérique(s)
    Bibliothèque / Gazette du Canada, 1841 à 1997
    No d'identification :
    7300
    ... au Canada, et, pour les fins du pro-may be paid for such scrap iron and steel in thegramme de guerre canadien, de fixer les prix maxi-Provinces of Alberta 
  13. 13
    5 objet(s) numérique(s)
    Bibliothèque / Gazette du Canada, 1841 à 1997
    No d'identification :
    7105
    ... au cas qu'il ne pourrait utiliser la totalite ou une partie d'un canal, qu'ilserait retenu ou retarde durant son passage par suite d'un accident, du a 
  14. 14
    6 objet(s) numérique(s)
    Bibliothèque / Gazette du Canada, 1841 à 1997
    No d'identification :
    6118
    ... au bureau de poste.WHEN APPLICATION MAY BE MADELIMITE D'ÂGE CONCERNANT LA DEMANDE D'UNE PENSION4. An application for a pension may be made at4. Toute 
  15. 15
    10 objet(s) numérique(s)
    Bibliothèque / Gazette du Canada, 1841 à 1997
    No d'identification :
    8926
    ... au Bureau du droit d'au-all fees, charges or royalties which they proposeteur les etats suivants de tous droits, redevances ouduring the next ensuing 
  16. 16
    50 objet(s) numérique(s)
    Bibliothèque / Gazette du Canada, 1841 à 1997
    No d'identification :
    14660
    ... au besoin, publiées àdes intervalles irréguliers.La Partie II de la Gazette du Canada renferme tous les «règlements»définis dans la Loi sur les règlements 
  17. 17
    9 objet(s) numérique(s)
    Bibliothèque / Gazette du Canada, 1841 à 1997
    No d'identification :
    9250
    ... au Canada de leurs œuvres musicales ou dramatico-musicalespendant l'année civile 1984.FRANÇOIS CHEVALIERChairmanLe présidentFRANÇOIS CHEVALIERBARBARA 
  18. 18
    18 objet(s) numérique(s)
    Bibliothèque / Gazette du Canada, 1841 à 1997
    No d'identification :
    10346
    ... au 30 septembre 1994VOLUME 128Minister of Supply and Services Canada 1994QUEEN'S PRINTER FOR CANADA, OTTAWA, 1994Ministre des Approvisionnements et Services 
  19. 19
    11 objet(s) numérique(s)
    Bibliothèque / Gazette du Canada, 1841 à 1997
    No d'identification :
    8189
    ... au Bureau du droit d'auteur lesétats suivants de tous honoraires, redevances ouduring the next ensuing calendar year to collect incompensation for the isme 
  20. 20
    13 objet(s) numérique(s)
    Bibliothèque / Gazette du Canada, 1841 à 1997
    No d'identification :
    14585
    ... au 31 décembre 1351, au pro-mta d'une annie entière de douze mois.The Association will, if payments are punetuallySi ks paiements se font ponctuellement, I 
  21. 21
    24 objet(s) numérique(s)
    Bibliothèque / Gazette du Canada, 1841 à 1997
    No d'identification :
    14715
    ... AU LECTEURPart II of the Canada Gazette contains all "regulations" as defined inthe Statutory Instruments Act and certain other classes of statutory in-La 
  22. 22
    16 objet(s) numérique(s)
    Bibliothèque / Gazette du Canada, 1841 à 1997
    No d'identification :
    10855
    ... au Secrétaire d'Etat duin accordance with the provisions of Section 50,Canada. Ces états sont publics en conformité desdispositions de l'article 50 
  23. 23
    7 objet(s) numérique(s)
    Bibliothèque / Gazette du Canada, 1841 à 1997
    No d'identification :
    7241
    ... au cubilot, libres d'acier, de pla-ques de podle ou de fer brais par l'acideou le feu;(ii) " No. 2 machinery cast " means agricul-(ii) "fonte de machine nº 
  24. 24
    21 objet(s) numérique(s)
    Bibliothèque / Gazette du Canada, 1841 à 1997
    No d'identification :
    14104
    ... au Canada, établi par le décret CPMay. 1981 .. and to make the annexed Regulations respecting1981-1438 du 28 mai 1981 **, et de prendre le Règlement con-the 
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    30 objet(s) numérique(s)
    Bibliothèque / Gazette du Canada, 1841 à 1997
    No d'identification :
    6627
    ... au C'anada et" ('largement de bois en pontee" signifie la car-toute autre localite au Canada autre que celles maison de bois transportee sur une partie 
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