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  1. 1
    4 objet(s) numérique(s)
    Bibliothèque / Gazette du Canada, 1841 à 1997
    No d'identification :
    3071
    ... au- ministère des Pstes à Ottawa, sera uvert pur la reception et le rembursement des dépts pendant les heures, fixées pur l'expéditin des a Ir a àires de 
  2. 2
    6 objet(s) numérique(s)
    Bibliothèque / Gazette du Canada, 1841 à 1997
    No d'identification :
    7469
    ... au Canada est désrmais en danger et qubn juge n6eraaire de restreindre et de réglementer l'empli et la cnsmmatin de la fibre de chanvre de ma- nille, de la 
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    9 objet(s) numérique(s)
    Bibliothèque / Gazette du Canada, 1841 à 1997
    No d'identification :
    10461
    ... au Centre de cnférence. Phase 4. 140. prmenade du Prtage. Hull (Québec), afin détudier ce qui suit: Régin de lntari 1 BELLE VALLÉE (NTARI! Demande 
  4. 4
    7 objet(s) numérique(s)
    Bibliothèque / Gazette du Canada, 1841 à 1997
    No d'identification :
    5187
    ... au délacé d Quver- ncntr général de sanctinner, au nom de Sa Majesté, les billa suivants: 35. Tel pur faire droit à Jvaepb Ilubert Llyd Bcamieh. 30. Loi pur 
  5. 5
    13 objet(s) numérique(s)
    Bibliothèque / Gazette du Canada, 1841 à 1997
    No d'identification :
    14055
    ... au Ministre, cen vertu de larticle 75 de la Li. (appellant) eintervenants, personne que cncerne le règlement dune ques- tin par le Ministre u une éc!sin sur 
  6. 6
    5 objet(s) numérique(s)
    Bibliothèque / Gazette du Canada, 1841 à 1997
    No d'identification :
    9254
    ... au 1 mai 1985. 4. LIEUX DE CHARGEMENT A. 4635.00 N.; 6443.16 . B. 46 14.00 N ... au sud du prt, - 1,0 à 1,0 m au-dessus du niveau myen de la basse mer 
  7. 7
    13 objet(s) numérique(s)
    Bibliothèque / Gazette du Canada, 1841 à 1997
    No d'identification :
    14669
    ... AU DÉVELPPEMENT RÉGINAL Règlement de 1974 sur les subventins au dévelppement réginal CP. 1974-571 12 mars 1974 His Excellency the GOVERNOR General in 
  8. 8
    11 objet(s) numérique(s)
    Bibliothèque / Gazette du Canada, 1841 à 1997
    No d'identification :
    5343
    ... au premier jour de septembre 1923. Par cnséquent, il plait à son Excellence le Guverneur en cnseil, ladite Loi entre en vigueur tien du ministre de l 
  9. 9
    8 objet(s) numérique(s)
    Bibliothèque / Gazette du Canada, 1841 à 1997
    No d'identification :
    7393
    ... au: a 4 8 ARRÉTL EN CNSEIL 2 3 4 8 I88481 AT THE Government House AT Ottawa Friday, the 7th day of November, 1941. Paal6NT: HIS EXCELLENCY THE GOVERNOR 
  10. 10
    9 objet(s) numérique(s)
    Bibliothèque / Gazette du Canada, 1841 à 1997
    No d'identification :
    9250
    ... au Canada, durart tannée 1984, not été appruvés par la Cm- missin dappel du droit dauteur et à mi transmis par la Commission. Ces btas snt publiés en 
  11. 11
    9 objet(s) numérique(s)
    Bibliothèque / Gazette du Canada, 1841 à 1997
    No d'identification :
    14102
    ... au sud par une ligne tirée de la pinte Shcringham, sur lile Vancuver, vers le sud vrai jusquà la frntière internatinale entre le Cartada ci les États-Unis 
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    7 objet(s) numérique(s)
    Bibliothèque / Gazette du Canada, 1841 à 1997
    No d'identification :
    12783
    ... au 30 nvembre 1978. 3. LIEU DE DRAGAGE Chandler; 4820.75 N.; 6440.I7 . 4. LIEU DIMMERSIN 4820.17N.;6439.25. 5. PARCURS SUIVI Distance de 2 kilmètres au sud 
  13. 13
    11 objet(s) numérique(s)
    Bibliothèque / Gazette du Canada, 1841 à 1997
    No d'identification :
    10256
    ... au Canada duvres musicales u dramatic-musicales Tariff N. 17 Tarif n 17 Transmissin of Pay, Specialty and other Cable television Services Transmissin de 
  14. 14
    13 objet(s) numérique(s)
    Bibliothèque / Gazette du Canada, 1841 à 1997
    No d'identification :
    10793
    ... au rejet dune demande de prrgatin de délai dappel contre le jugement u lrdnnance u à lexpiratin du délai accrdé sur une telle demande sans quil ait alrs été 
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    50 objet(s) numérique(s)
    Bibliothèque / Gazette du Canada, 1841 à 1997
    No d'identification :
    14660
    ... au besin, publiées à des intervalles irréguliers. La Partie II de la Gazette du Canada renferme tous les «règlements» définis dans la Loi sur les règlements 
  16. 16
    16 objet(s) numérique(s)
    Bibliothèque / Gazette du Canada, 1841 à 1997
    No d'identification :
    14911
    ... AU LECTEUR La Partie III de la Gazette du Canada, dont la Publication est régie par la Loi sur la Publication des lis, chapitre P-40 des Statuts revisés du 
  17. 17
    26 objet(s) numérique(s)
    Bibliothèque / Gazette du Canada, 1841 à 1997
    No d'identification :
    10087
    ... au sujet du prjet de mdificatin, dans les 60 jours suivant la date de Publication du présent avis, au cmité des règles de la Cur canadienne de limpt, 200 
  18. 18
    8 objet(s) numérique(s)
    Bibliothèque / Gazette du Canada, 1841 à 1997
    No d'identification :
    9240
    ... au InrBe de Brtchie LedBe, près de VICTORIA. tRB,H112, aura dr 1 hni. II, If14, P 146; DRM3411, Q1tMfe d11 Cwde hrtl I1, 1143, R4334. 2 (2) A pilotage 
  19. 19
    4 objet(s) numérique(s)
    Bibliothèque / Gazette du Canada, 1841 à 1997
    No d'identification :
    14358
    ... au curs de la pèche sprtive ; (I) du 17 Juillet au 30 septembre dans la partie des eaux b marée situées au large de la cte uest de lti de Vancuver brnées au 
  20. 20
    4 objet(s) numérique(s)
    Bibliothèque / Gazette du Canada, 1841 à 1997
    No d'identification :
    14360
    ... au curs de la pêche sprtive : (i) du 17 juillet au 30 septembre dans la partie des eaux b marée situées au large de la cte uest de ltle de Vancouver brnées au 
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    7 objet(s) numérique(s)
    Bibliothèque / Gazette du Canada, 1841 à 1997
    No d'identification :
    9318
    ... au Château Bnne Entente, 340(;, chemin Sainte-). Québec (Québec). tilll RBRlk1At tVt fBFCI Demande (841044100) présentée par Diffusin CIM Inc., 2056, rue 
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    12 objet(s) numérique(s)
    Bibliothèque / Gazette du Canada, 1841 à 1997
    No d'identification :
    4900
    ... au cnseil sous l'empire des dispsitins de la Loi des mesures de guerre, 1914. RDLPHE BUDREAU, Greffier du Conseil privé. 37574-1 -2 REULATINS RFAiZDIN THE 
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    14 objet(s) numérique(s)
    Bibliothèque / Gazette du Canada, 1841 à 1997
    No d'identification :
    7446
    ... au min" d Munitins et apProvisionne ment par la Loi sir le wtateNn du Mwitàae d ppruwtmwnreate (chapitre 3, en. 10.1Y, et w mdi8atine), et par l'er101 en 
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    10 objet(s) numérique(s)
    Bibliothèque / Gazette du Canada, 1841 à 1997
    No d'identification :
    7056
    ... au Suppléant de son Excel- lence le Gouverneur général en cnseil, sur la ... au cmpte u pur le crédit de tut autre nnr!d- dent, u de tut autre non 
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    23 objet(s) numérique(s)
    Bibliothèque / Gazette du Canada, 1841 à 1997
    No d'identification :
    13873
    ... AU LECTEUR La Loi sur les règlements (chap. 235 des Statuts revisés du Canada, 1952) exige que les Décrets, rdnnances et Règlements Statutaires, qui 
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