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  1. 1
    7 objet(s) numérique(s)
    Bibliothèque / Gazette du Canada, 1841 à 1997
    No d'identification :
    14137
    ... au guvernement de celle-ci par un résident de la PROVINCE, seln lequel ce résident sengage à aider, pendant une péride d*au plus dix ans fixée par un 
  2. 2
    6 objet(s) numérique(s)
    Bibliothèque / Gazette du Canada, 1841 à 1997
    No d'identification :
    7469
    ... au Canada est désrmais en danger et qubn juge n6eraaire de restreindre et de réglementer l'empli et la cnsmmatin de la fibre de chanvre de ma- nille, de la 
  3. 3
    9 objet(s) numérique(s)
    Bibliothèque / Gazette du Canada, 1841 à 1997
    No d'identification :
    9328
    ... au Centre de cnférences, Phase 4, 140, prmenade du Prtage, Salle Papineau, Hull (Québec), afin détudier ce qui suit: Régin du Pacifique et du Nrd 54. TAYL R 
  4. 4
    9 objet(s) numérique(s)
    Bibliothèque / Gazette du Canada, 1841 à 1997
    No d'identification :
    10461
    ... au Centre de cnférence. Phase 4. 140. prmenade du Prtage. Hull (Québec), afin détudier ce qui suit: Régin de lntari 1 BELLE VALLÉE (NTARI! Demande 
  5. 5
    7 objet(s) numérique(s)
    Bibliothèque / Gazette du Canada, 1841 à 1997
    No d'identification :
    5187
    ... au délacé d Quver- ncntr général de sanctinner, au nom de Sa Majesté, les billa suivants: 35. Tel pur faire droit à Jvaepb Ilubert Llyd Bcamieh. 30. Loi pur 
  6. 6
    13 objet(s) numérique(s)
    Bibliothèque / Gazette du Canada, 1841 à 1997
    No d'identification :
    14055
    ... au Ministre, cen vertu de larticle 75 de la Li. (appellant) eintervenants, personne que cncerne le règlement dune ques- tin par le Ministre u une éc!sin sur 
  7. 7
    5 objet(s) numérique(s)
    Bibliothèque / Gazette du Canada, 1841 à 1997
    No d'identification :
    9254
    ... au 1 mai 1985. 4. LIEUX DE CHARGEMENT A. 4635.00 N.; 6443.16 . B. 46 14.00 N ... au sud du prt, - 1,0 à 1,0 m au-dessus du niveau myen de la basse mer 
  8. 8
    13 objet(s) numérique(s)
    Bibliothèque / Gazette du Canada, 1841 à 1997
    No d'identification :
    14669
    ... AU DÉVELPPEMENT RÉGINAL Règlement de 1974 sur les subventins au dévelppement réginal CP. 1974-571 12 mars 1974 His Excellency the GOVERNOR General in 
  9. 9
    6 objet(s) numérique(s)
    Bibliothèque / Gazette du Canada, 1841 à 1997
    No d'identification :
    10427
    ... au: 4625. avenue la/cllc. Terracc (( lmbic-Brilanniquc) 350 City Centre, kilimat (Clmbie-Britannique) 3842. 3 Avenue. Smilhcrs (Clmbie-Britannique) cl au 
  10. 10
    8 objet(s) numérique(s)
    Bibliothèque / Gazette du Canada, 1841 à 1997
    No d'identification :
    10436
    ... au Canada, durant lannée 1983. not été appruvés par la Cm missin dappel du droit dauteur et à ma transmis tmi U Commission Ces états snt publiés en cnfrmité 
  11. 11
    8 objet(s) numérique(s)
    Bibliothèque / Gazette du Canada, 1841 à 1997
    No d'identification :
    7393
    ... au: a 4 8 ARRÉTL EN CNSEIL 2 3 4 8 I88481 AT THE Government House AT Ottawa Friday, the 7th day of November, 1941. Paal6NT: HIS EXCELLENCY THE GOVERNOR 
  12. 12
    9 objet(s) numérique(s)
    Bibliothèque / Gazette du Canada, 1841 à 1997
    No d'identification :
    9250
    ... au Canada, durart tannée 1984, not été appruvés par la Cm- missin dappel du droit dauteur et à mi transmis par la Commission. Ces btas snt publiés en 
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    9 objet(s) numérique(s)
    Bibliothèque / Gazette du Canada, 1841 à 1997
    No d'identification :
    14102
    ... au sud par une ligne tirée de la pinte Shcringham, sur lile Vancuver, vers le sud vrai jusquà la frntière internatinale entre le Cartada ci les États-Unis 
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    11 objet(s) numérique(s)
    Bibliothèque / Gazette du Canada, 1841 à 1997
    No d'identification :
    9173
    ... au Centre de cnférence, Phase 4, 140, prmenade du Prtage, Hull (Québec). Larticle suivant est crrigé et devrait maintenant See lire cmme suit: PREMIÈRE 
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    7 objet(s) numérique(s)
    Bibliothèque / Gazette du Canada, 1841 à 1997
    No d'identification :
    12783
    ... au 30 nvembre 1978. 3. LIEU DE DRAGAGE Chandler; 4820.75 N.; 6440.I7 . 4. LIEU DIMMERSIN 4820.17N.;6439.25. 5. PARCURS SUIVI Distance de 2 kilmètres au sud 
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    6 objet(s) numérique(s)
    Bibliothèque / Gazette du Canada, 1841 à 1997
    No d'identification :
    14670
    ... au Règlement sur les transprteurs aériens DRS/72-145 En vertu de larticle 14 de la Loi sur laérnatutique, la Commission canadienne des transprts mdifie par 
  17. 17
    6 objet(s) numérique(s)
    Bibliothèque / Gazette du Canada, 1841 à 1997
    No d'identification :
    6118
    ... au curs des vingt dernières an- nres, son revenu (y compris celui de son ép xu épuse), ses autres myens de subsistance, ainsi que la description de toute 
  18. 18
    9 objet(s) numérique(s)
    Bibliothèque / Gazette du Canada, 1841 à 1997
    No d'identification :
    12782
    ... au sud-uest du chenal dragué, par une prfndeur de 1.3 à 1.5 mètre. 6 ... au 10 Août 1978. 4. LIEU DE CHARGEMENT 46037.13N.;6422.4l. 5. LIEU DIMMERSIN 
  19. 19
    13 objet(s) numérique(s)
    Bibliothèque / Gazette du Canada, 1841 à 1997
    No d'identification :
    10793
    ... au rejet dune demande de prrgatin de délai dappel contre le jugement u lrdnnance u à lexpiratin du délai accrdé sur une telle demande sans quil ait alrs été 
  20. 20
    9 objet(s) numérique(s)
    Bibliothèque / Gazette du Canada, 1841 à 1997
    No d'identification :
    11477
    ... au Canada, durant lannée 1963, snt les états appruvés par la Commission dappel du droit dauteur et à mi transmis par la Commission. Ces états snt publiés en 
  21. 21
    10 objet(s) numérique(s)
    Bibliothèque / Gazette du Canada, 1841 à 1997
    No d'identification :
    12766
    ... au 15 décembre 1978. LIEU DE CHARGEMENT 4647.73 N.; 6403.63 . LIEU DIMMERSIN Zne de remplissage endiguée et ligne de cte passant de 60 à 92 mètres au Nord 
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    8 objet(s) numérique(s)
    Bibliothèque / Gazette du Canada, 1841 à 1997
    No d'identification :
    7300
    ... au cubilt, libres de plaqucs de pilu en acier u de fer brillé par l'acide u le feu. L'ex. pressin comprend aussi les d6bris de toute de machines agricles 
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    8 objet(s) numérique(s)
    Bibliothèque / Gazette du Canada, 1841 à 1997
    No d'identification :
    9240
    ... au InrBe de Brtchie LedBe, près de VICTORIA. tRB,H112, aura dr 1 hni. II, If14, P 146; DRM3411, Q1tMfe d11 Cwde hrtl I1, 1143, R4334. 2 (2) A pilotage 
  24. 24
    4 objet(s) numérique(s)
    Bibliothèque / Gazette du Canada, 1841 à 1997
    No d'identification :
    14358
    ... au curs de la pèche sprtive ; (I) du 17 Juillet au 30 septembre dans la partie des eaux b marée situées au large de la cte uest de lti de Vancuver brnées au 
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    9 objet(s) numérique(s)
    Bibliothèque / Gazette du Canada, 1841 à 1997
    No d'identification :
    9157
    ... au Règle- ment sur les tarifs de lAdministration de pilotage des Grands Lacs, Les personnes intéressées qui not des raisns de crire quun droit Indiqué dans 
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