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  1. 26
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    39 objet(s) numérique(s)

    Gazette du Canada, Partie I (1947-1997), vol. 130, no. 18, Numéro régulier, 4 mai 1996

    Bibliothèque / Gazette du Canada, 1841 à 1997
    Gazette du Canada, 1841 à 1997
    No d'identification :
    10290
    ... AU LECTEUR La Gazette du Canada est publiée cnfrmément aux dispsitins de la Loi sur les textes réglementaires. Elle est cmpsée des tris parties suivantes 
  2. 27
    Page 1
    62 objet(s) numérique(s)

    Gazette du Canada, Partie II (1947-1997), vol. 121, no. 15, Numéro régulier, 22 juillet 1987

    Bibliothèque / Gazette du Canada, 1841 à 1997
    Gazette du Canada, 1841 à 1997
    No d'identification :
    14182
    ... AU LECTEUR La Gazette du Canada Partie Il est publiée en vertu de la Loi sur les textes églementaires, chapitre 38 des Statuts du Canada de 197071- 72, le 7 
  3. 28
    Page 1
    32 objet(s) numérique(s)

    Gazette du Canada, Partie I (1947-1997), vol. 128, no. 2, Numéro régulier, 8 janvier 1994

    Bibliothèque / Gazette du Canada, 1841 à 1997
    Gazette du Canada, 1841 à 1997
    No d'identification :
    10091
    ... AU LECTEUR La Gazette du Canada est publiée cnfrmément aux disp- sitins de la Loi sur les textes nEglemcntairrs. Flic est cmp- sée des tris parties 
  4. 29
    Page 1
    19 objet(s) numérique(s)

    Gazette du Canada, Partie II (1947-1997), vol. 125, no. 17, Numéro régulier, 14 aout 1991

    Bibliothèque / Gazette du Canada, 1841 à 1997
    Gazette du Canada, 1841 à 1997
    No d'identification :
    14266
    ... au Canada Partie TTAWA, LE Me:IRCRED1 14 AT 1491 Textes réglementaires 1991 DRS/91-463 à 470 Pages 2474 à 2485 AVIS A11 LfCTt:UR (.a Gazette du Canada 
  5. 30
    Page 1
    20 objet(s) numérique(s)

    Gazette du Canada, Partie II (1947-1997), vol. 113, no. 2, Numéro régulier, 24 janvier 1979

    Bibliothèque / Gazette du Canada, 1841 à 1997
    Gazette du Canada, 1841 à 1997
    No d'identification :
    14473
    ... au mins les deuxième et quatrième mercredis de chaque mts La Partie 11 de la Gazette du Canada est le recueil des «règlements» définis cmme tels dans la Lot 
  6. 31
    Page 1
    59 objet(s) numérique(s)

    Gazette du Canada, Partie II (1947-1997), vol. 106, no. 2, Numéro régulier, 26 janvier 1972

    Bibliothèque / Gazette du Canada, 1841 à 1997
    Gazette du Canada, 1841 à 1997
    No d'identification :
    13918
    ... au ministre des Pstes dapprter par les présentes, à cmpter du 1er janvier 1972, les nuvelles modifications ci-après au Règlement sur les bjets de la 
  7. 32
    Page 1
    44 objet(s) numérique(s)

    Gazette du Canada, Partie III (1974-1997), vol. 2, no. 1, Numéro régulier, 22 décembre 1976

    Bibliothèque / Gazette du Canada, 1841 à 1997
    Gazette du Canada, 1841 à 1997
    No d'identification :
    14908
    ... AU LECTEUR La Partie III de la Gazette du Canada, dont la Publication est régie par la Loi sur la Publication des lis, chapitre P-40 des Statuts revisés du 
  8. 33
    Page 1
    33 objet(s) numérique(s)

    Gazette du Canada, Partie II (1947-1997), vol. 131, no. 18, Numéro régulier, 3 septembre 1997

    Bibliothèque / Gazette du Canada, 1841 à 1997
    Gazette du Canada, 1841 à 1997
    No d'identification :
    14738
    ... AU LECTEUR La Gazette du Canada Partie II est publiée en vertu de la Loi sur les textes réglementaires le 8 janvier 1997 et au mins tous les deux mercredis 
  9. 34
    Page 1
    34 objet(s) numérique(s)

    Gazette du Canada, Partie I (1947-1997), vol. 127, no. 28, Numéro régulier, 10 juillet 1993

    Bibliothèque / Gazette du Canada, 1841 à 1997
    Gazette du Canada, 1841 à 1997
    No d'identification :
    10028
    ... AU 1.1:(17iUlt Ille Canada Gazelle is puhlishrd under AUTHORITY of the lt Gazette rhi Cnruln est publiée, cnftntEnient aux disp- Stanctr3- Inslruments Act 
  10. 35
    Page 1
    27 objet(s) numérique(s)

    Gazette du Canada, Partie II (1947-1997), vol. 105, no. 17, Numéro régulier, 8 septembre 1971

    Bibliothèque / Gazette du Canada, 1841 à 1997
    Gazette du Canada, 1841 à 1997
    No d'identification :
    13906
    ... AU LECTEUR La Loi sur les règlements (chap. 235 des Statuts revisés du Canada, 1952) exige que les Décrets, rdnnances et Règlements Statutaires, qui 
  11. 36
    Page 1
    33 objet(s) numérique(s)

    Gazette du Canada, Partie I (1947-1997), vol. 130, no. 14, Numéro régulier, 6 avril 1996

    Bibliothèque / Gazette du Canada, 1841 à 1997
    Gazette du Canada, 1841 à 1997
    No d'identification :
    10285
    ... AU LECTEUR La Gazette du Canada est publiée cnfrmément aux dispsitins de la Loi sur les textes réglementaires. Elle est cmpsée des tris parties suivantes 
  12. 37
    Page 1
    38 objet(s) numérique(s)

    Gazette du Canada, Partie II (1947-1997), vol. 129, no. 15, Numéro régulier, 26 juillet 1995

    Bibliothèque / Gazette du Canada, 1841 à 1997
    Gazette du Canada, 1841 à 1997
    No d'identification :
    10196
    ... au Canada Partie II Ottawa, LE MERCREDI 26 JUILLET 1995 Textes réglementaires 1995 DRS/95-318 à 327 Pages 1922 à 1952 AVIS AU LECTEUR La Gazette du Canada 
  13. 38
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    35 objet(s) numérique(s)

    Gazette du Canada, Partie I (1947-1997), vol. 131, no. 23, Numéro régulier, 7 juin 1997

    Bibliothèque / Gazette du Canada, 1841 à 1997
    Gazette du Canada, 1841 à 1997
    No d'identification :
    10377
    ... AU LECTEUR La Gazette du Canada est publiée cnfrmément aux dispsitins de la Loi sur les textes réglementaires. Elle est cmpsée des tris parties suivantes 
  14. 39
    Page 1
    24 objet(s) numérique(s)

    Gazette du Canada, Partie II (1947-1997), vol. 127, no. 11, Numéro régulier, 2 juin 1993

    Bibliothèque / Gazette du Canada, 1841 à 1997
    Gazette du Canada, 1841 à 1997
    No d'identification :
    14312
    ... AU LECTEUR La Gazelle du Canada Partie Il est publiée en vertu de la Loi sur les textes réglementaires le 13 janvier 1993 et au mins tous let, deux 
  15. 40
    Page 1
    38 objet(s) numérique(s)

    Gazette du Canada, Partie II (1947-1997), vol. 130, no. 4, Numéro régulier, 21 février 1996

    Bibliothèque / Gazette du Canada, 1841 à 1997
    Gazette du Canada, 1841 à 1997
    No d'identification :
    14391
    ... AU I.FCIE-UR La Gazelle du Canada Partir 11 est publiée en %citu de la Loi sur les textes réglementaires le 10 janvier 1996 et au mins tous le% dtu 
  16. 41
    Page 1
    23 objet(s) numérique(s)

    Gazette du Canada, Partie II (1947-1997), vol. 123, no. 18, Numéro régulier, 30 aout 1989

    Bibliothèque / Gazette du Canada, 1841 à 1997
    Gazette du Canada, 1841 à 1997
    No d'identification :
    14704
    ... AU LECTEUR La Gazette du Canada Partie II est publiée en vertu de la Loi sur les textes réglementaires tous les deux mercredis. La Partie II de la Gazette 
  17. 42
    Page 1
    15 objet(s) numérique(s)

    Gazette du Canada, Partie II (1947-1997), vol. 129, no. 3, Numéro régulier, 8 février 1995

    Bibliothèque / Gazette du Canada, 1841 à 1997
    Gazette du Canada, 1841 à 1997
    No d'identification :
    14362
    ... au mains (titis let d, our mercredis par la suite. La lartie Il de In (;;ettr du (nrurdn est le rccueil des . rkglcnknts , définis cmme tels dans la Loi 
  18. 43
    Page 1
    42 objet(s) numérique(s)

    Gazette du Canada, Partie I (1947-1997), vol. 128, no. 40, Numéro régulier, 1 octobre 1994

    Bibliothèque / Gazette du Canada, 1841 à 1997
    Gazette du Canada, 1841 à 1997
    No d'identification :
    10130
    ... AU LECTEUR La Gazette du Canada est publiée cnfrmément aux dispsitins (le la Lai sur les te.w les réglementaires. Flic est cmpsée (les tris partics 
  19. 44
    Page 1
    38 objet(s) numérique(s)

    Gazette du Canada, Partie II (1947-1997), vol. 129, no. 15, Numéro régulier, 26 juillet 1995

    Bibliothèque / Gazette du Canada, 1841 à 1997
    Gazette du Canada, 1841 à 1997
    No d'identification :
    14376
    ... AU LECTEUR La Gazette du Canada Partie II est publiée en vertu de la Loi sur les textes réglementaires le 11 janvier 1995 et au mins tous les deux mercredis 
  20. 45
    Page 1
    39 objet(s) numérique(s)

    Gazette du Canada, Partie I (1947-1997), vol. 130, no. 37, Numéro régulier, 14 septembre 1996

    Bibliothèque / Gazette du Canada, 1841 à 1997
    Gazette du Canada, 1841 à 1997
    No d'identification :
    10305
    ... AU LECTEUR La Gazette du Canada est publiée cnfrmément aux dispsitins de la Loi sur les textes réglementaires. Elle est cmpsée des tris parties suivantes 
  21. 46
    Page 1
    14 objet(s) numérique(s)

    Gazette du Canada, 1841-1869 (Province du Canada), no. 135, Numéro régulier, 27 avril 1844

    Bibliothèque / Gazette du Canada, 1841 à 1997
    Gazette du Canada, 1841 à 1997
    No d'identification :
    205
    ... au lest qui aura été té cmme susdit. 5.-Plice. La Police sera sous le cntrle immédiat du Surin tendant.l7édical, et fcra, lrsqu'elle en sera tous les effrts 
  22. 47
    Page 1
    36 objet(s) numérique(s)

    Gazette du Canada, Partie II (1947-1997), vol. 131, no. 4, Numéro régulier, 19 février 1997

    Bibliothèque / Gazette du Canada, 1841 à 1997
    Gazette du Canada, 1841 à 1997
    No d'identification :
    14412
    ... AU LECTEUR La Gazette du Canada Partie II est publiée en vertu de la Loi srr les textes réglementaires le 8 janvier 1997 et au mins tous les deux mercredis 
  23. 48
    Page 1
    50 objet(s) numérique(s)

    Gazette du Canada, Partie III (1974-1997), vol. 1, no. 15, Numéro régulier, 25 février 1976

    Bibliothèque / Gazette du Canada, 1841 à 1997
    Gazette du Canada, 1841 à 1997
    No d'identification :
    14898
    ... AU LECTEUR La Partie III de la Gazette du Canada, dont la Publication est régie par la Loi sur les textes réglementaires, chapitre 38 des Statuts du Canada 
  24. 49
    Page 1
    31 objet(s) numérique(s)

    Gazette du Canada, 1841-1869 (Province du Canada), no. 275, Numéro régulier, 2 janvier 1847

    Bibliothèque / Gazette du Canada, 1841 à 1997
    Gazette du Canada, 1841 à 1997
    No d'identification :
    345
    ... au Conseil dla parisse u Township dans lequel tel village sera situé lui demandant de ttxer des limites et brnes au dtt;.villaq u ville pur les tins du dit 
  25. 50
    Page 1
    25 objet(s) numérique(s)

    Gazette du Canada, Partie I (1947-1997), vol. 125, no. 38, Numéro régulier, 21 septembre 1991

    Bibliothèque / Gazette du Canada, 1841 à 1997
    Gazette du Canada, 1841 à 1997
    No d'identification :
    9901
    ... au Canada Partie 1 Ottawa, LE SAMEDI 21 SEPK.tE3RE 1991 AVISAI, L1=.CTIïI R 1- (iu.rllc du Canada est publiée cnfrmément aux disp- sitins de la Loi çtrr lec 
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