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Date : 1990-1999
Contenu Co-Lab : Non
Type d'édition : Index
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  1. 51
    Page 1
    274 objet(s) numérique(s)

    Gazette du Canada, Partie III (1974-1997), vol. 14, Index, 17 aout 1991

    Bibliothèque / Gazette du Canada, 1841 à 1997
    Gazette du Canada, 1841 à 1997
    No d'identification :
    14817
    ... under which jnsurance Money became due and payable before 24.04.75: see 1974-75-76, c: 42, s: 10 Civil Service Superannuatin and Retirement - RSC 1906, c 
  2. 52
    Page 1
    518 objet(s) numérique(s)

    Gazette du Canada, Partie III (1974-1997), vol. 13, no. 4, Index, 16 novembre 1990

    Bibliothèque / Gazette du Canada, 1841 à 1997
    Gazette du Canada, 1841 à 1997
    No d'identification :
    14813
    ... under AUTHORITY of the STATUTORY Instruments Act. The purpose of Part III is t publish public Acts as son as is reasonably practicablc after tributin 
  3. 53
    Page 1
    576 objet(s) numérique(s)

    Gazette du Canada, Partie III (1974-1997), vol. 14, Index, 6 mars 1992

    Bibliothèque / Gazette du Canada, 1841 à 1997
    Gazette du Canada, 1841 à 1997
    No d'identification :
    14819
    ... under which insurance Money became due and payable before 24.04.75: see 19747576, c. 42, s. 10 "lah e of Public Staitites 41 C Civil Service Superannuatin 
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