... c. 1485, in Accordance with the scheslule heret. The proposed effective date of the aniendntents is July I, 1995. Interested persons may make repiesentatins
... c. 1485, in Accordance with the schedule heret, effective July 1, 1995. 1. section 4 of the hips Tnnage Survey and Measure ment Fees Regulatlns Is replaced
... c. 1485, p. 25/02/82 SI/82-57 17/03/83 SI/83-67 25/07/84 SI/84-149 24/10/85 SI/85-193 08/05/94 SI/94-64 06/06/95 SI/95-70 Ships Crews Food and Catering
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