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Date : 1988
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  1. 1
    26 objet(s) numérique(s)
    Bibliothèque / Gazette du Canada, 1841 à 1997
    No d'identification :
    9611
    ... au Canada, durant lannée 1988, not té appruvés par la Cin-, missin dappel du droit dautcurict à mi transmis par la Commission. Ces états snt 
  2. 2
    31 objet(s) numérique(s)
    Bibliothèque / Gazette du Canada, 1841 à 1997
    No d'identification :
    14203
    ... AU LECTEUR Lu Ga:rtre du Canada Partie Il est publiée en vertu de la oi sur les textes régiementaires, chapitre 38 des Statuts du Canada d 197071 72, Ic 6 
  3. 3
    46 objet(s) numérique(s)
    Bibliothèque / Gazette du Canada, 1841 à 1997
    No d'identification :
    14789
    ... au 31 déccmbrc 1987 NOTICE T RI:ADI:RS AVIS AU IIiCTI:t1R The CANADA GAZETTE Part III is published undcr)authrit1 ul La Partie III de la Gazette du (anurla 
  4. 4
    42 objet(s) numérique(s)
    Bibliothèque / Gazette du Canada, 1841 à 1997
    No d'identification :
    14788
    ... AU LECTf UR --- - La Partie III de`la Ga:elre du anacla, dont I;- Publication des Statuts du Canada de 1970-7r-72, a pur bjet dassurcr, Elle présente en 
  5. 5
    48 objet(s) numérique(s)
    Bibliothèque / Gazette du Canada, 1841 à 1997
    No d'identification :
    9625
    ... au Canada, durant lannée 1989, not été appruvés par la Cm- missin dappel du droit dauteur et à mi transmis par la Commission. Ces états snt publiés en 
  6. 6
    54 objet(s) numérique(s)
    Bibliothèque / Gazette du Canada, 1841 à 1997
    No d'identification :
    9677
    ... AU LECTEUR 1c La Gazette du Canada rst publiée cnfrmément aux disp sitins de la Loi sur les textes réglemen(aires, Statuts du Canada de 1970-71-72, chapitre 
  7. 7
    50 objet(s) numérique(s)
    Bibliothèque / Gazette du Canada, 1841 à 1997
    No d'identification :
    9628
    ... au Bureau du droit day- teur les états suivants de tous drit$, redevances u tantièmes quelles See prpsent de prélever penc#ânt lannée civile 1989 en 
  8. 8
    60 objet(s) numérique(s)
    Bibliothèque / Gazette du Canada, 1841 à 1997
    No d'identification :
    14206
    ... AU LECTEUR La Gazette du Canada Partie Il est publiée en vertu de la Loi sur les textes réglementaires, chapitre 38 des Statuts du Can 4a de 1970-71- 72, le 
  9. 9
    66 objet(s) numérique(s)
    Bibliothèque / Gazette du Canada, 1841 à 1997
    No d'identification :
    14801
    ... au Canada . Partie III 4 r.-TTAWA, LE JEUDI 8 DtCEMBRE 1988 Statuts du Canada de 1988 Chapitres 61 à 64 Lis sanctinnées du 22 septembre 1988 au 26 ctbre 
  10. 10
    64 objet(s) numérique(s)
    Bibliothèque / Gazette du Canada, 1841 à 1997
    No d'identification :
    9682
    ... AU LFCTFUR La Gazette du Canada est publiée cnfrmément aux disp- sitins de la Loi sur les te.xtes réglenrentaires, Statuts du Canada de 1970-71-72, chapitre 
  11. 11
    53 objet(s) numérique(s)
    Bibliothèque / Gazette du Canada, 1841 à 1997
    No d'identification :
    9636
    ... AU LECTEUR La Gazette du Canada est publiée cnfrmément aux disp- sitins de la Loi sur les textes réglementaires, Statuts du Canada de 1970-71-72, chapitre 
  12. 12
    58 objet(s) numérique(s)
    Bibliothèque / Gazette du Canada, 1841 à 1997
    No d'identification :
    14199
    ... AU LECTEUR La Gazette du Canada Partie II est publiée en vertu de a Loi sur les textes réglementaires, chapitre 38 des Statuts du Canada de 197071- 72, le 6 
  13. 13
    54 objet(s) numérique(s)
    Bibliothèque / Gazette du Canada, 1841 à 1997
    No d'identification :
    9684
    ... AU LECTEUR La Gazette du Canada est publiée cnfrmément aux disp- sitins de la Loi sur les textes réglementaires, Statuts du Canada de 1970-71-72, chapitre 
  14. 14
    70 objet(s) numérique(s)
    Bibliothèque / Gazette du Canada, 1841 à 1997
    No d'identification :
    9627
    ... au para- graphe 24(2) du Règlement sur les explsifs (CRC, ch. 599), quil était permis, au 31 décembre 1987, en vertu dune licence u dun permis, de fabriquer 
  15. 15
    22 objet(s) numérique(s)
    Bibliothèque / Gazette du Canada, 1841 à 1997
    No d'identification :
    9634
    ... au,cph Iugcnc M:trccllin Parker, l)un,thl Park%, Grdn C. la,cu. Bb l.tI I i,un.lu,clth Pa tur. htluit .l I c.lic liikh.ur..l),rid Allxrl lclrh,u-.Iulunun 
  16. 16
    22 objet(s) numérique(s)
    Bibliothèque / Gazette du Canada, 1841 à 1997
    No d'identification :
    9632
    ... au 30 septembre 1988 VLUME 122 . I;EENS PRINTER for CANADA. Ottawa. 1988 IMPRIMEUR DE LA REINE PUR LE CANADA, Ottawa, 1988 "r TABLE of CNTENTS TABLE DES 
  17. 17
    22 objet(s) numérique(s)
    Bibliothèque / Gazette du Canada, 1841 à 1997
    No d'identification :
    9631
    ... au 30 juin 1988 IMPRIMEUR DE LA REINE PUR LE CANADA, Ottawa, 1988 TABLE of ... au plmb pur véhicules aut mbiles 
  18. 18
    26 objet(s) numérique(s)
    Bibliothèque / Gazette du Canada, 1841 à 1997
    No d'identification :
    9633
    ... au 31 décembre 1988 VLUME 122 © Ministre des Apprgvisinnements et Services Canada 1989 IMPRIMEU*pE LA REINE PUR LE CANADA, Ottawa, 1989 CMMIS INS" , Atomic 
  19. 19
    22 objet(s) numérique(s)
    Bibliothèque / Gazette du Canada, 1841 à 1997
    No d'identification :
    9630
    ... au, prpanc . AAP 88-004 - Bureaux et table% pur imprimantes , 211 AAC 98-005 pur le transpirt de passagers u de niarchandise cinq places mteur au prpanc 
  20. 20
    68 objet(s) numérique(s)
    Bibliothèque / Gazette du Canada, 1841 à 1997
    No d'identification :
    9676
    ... AU LFC"TI:UR La G-ette du (ntutda est publiée cnfrmément aux disp- sitins de la Loi sur les testes réhlentetuairec, Statuts du Canada cic 1970-71-72 
  21. 21
    66 objet(s) numérique(s)
    Bibliothèque / Gazette du Canada, 1841 à 1997
    No d'identification :
    9687
    ... au Canada Partie I Ottawa, LF. SAMEDI 31 DÉCEMBRE 1988 AVIS AI.J LECTEUR Ia Gazette du Canada est publiée cnfrmément aux disp- sitins de la Loi sur les 
  22. 22
    74 objet(s) numérique(s)
    Bibliothèque / Gazette du Canada, 1841 à 1997
    No d'identification :
    9683
    ... AU LECTEUR La Gazette du Canada est pitbliée cnfrmément aux disp- sitins de la Loi sur les textes réglementaire, Statuts du Canada de 1970-71-72, chapitre 
  23. 23
    68 objet(s) numérique(s)
    Bibliothèque / Gazette du Canada, 1841 à 1997
    No d'identification :
    9653
    ... AU LECTFUR La-Gazette du Canada est publiée cnfrmément aux disp- sitins de la Loi sur les -ex-es réglementaires, Statuts du Canada de 1970-71-72, chapitre 
  24. 24
    72 objet(s) numérique(s)
    Bibliothèque / Gazette du Canada, 1841 à 1997
    No d'identification :
    9635
    ... AU LECTEUR La Gazette du Canada est publiée cnfrmément aux disp- sitins de la Loi sur les textes réglementaires, Statuts du Canada de 1970-71-72, chapitre 
  25. 25
    66 objet(s) numérique(s)
    Bibliothèque / Gazette du Canada, 1841 à 1997
    No d'identification :
    9672
    ... au plus tard cinq jours uvrables avant la date déditin visée paraîtra, le temps et autres ressurces le permettant, le samedi visé. -Un texte unilingue reçu au 
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