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    7 objet(s) numérique(s)

    Gazette du Canada, Partie I (1947-1997), vol. 112, no. 53, Édition spéciale, 30 mai 1978

    Bibliothèque / Gazette du Canada, 1841 à 1997
    Gazette du Canada, 1841 à 1997
    No d'identification :
    12783
    ... au 30 nvembre 1978. 3. LIEU DE DRAGAGE Chandler; 4820.75 N.; 6440.I7 . 4. LIEU DIMMERSIN 4820.17N.;6439.25. 5. PARCURS SUIVI Distance de 2 kilmètres au sud 
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    9 objet(s) numérique(s)

    Gazette du Canada, Partie I (1947-1997), vol. 112, no. 52, Édition spéciale, 29 mai 1978

    Bibliothèque / Gazette du Canada, 1841 à 1997
    Gazette du Canada, 1841 à 1997
    No d'identification :
    12782
    ... au sud-uest du chenal dragué, par une prfndeur de 1.3 à 1.5 mètre. 6 ... au 10 Août 1978. 4. LIEU DE CHARGEMENT 46037.13N.;6422.4l. 5. LIEU DIMMERSIN 
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    10 objet(s) numérique(s)

    Gazette du Canada, Partie I (1947-1997), vol. 112, no. 44, Édition spéciale, 1 mai 1978

    Bibliothèque / Gazette du Canada, 1841 à 1997
    Gazette du Canada, 1841 à 1997
    No d'identification :
    12766
    ... au 15 décembre 1978. LIEU DE CHARGEMENT 4647.73 N.; 6403.63 . LIEU DIMMERSIN Zne de remplissage endiguée et ligne de cte passant de 60 à 92 mètres au Nord 
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    7 objet(s) numérique(s)

    Gazette du Canada, Partie I (1947-1997), vol. 112, no. 87, Édition spéciale, 16 octobre 1978

    Bibliothèque / Gazette du Canada, 1841 à 1997
    Gazette du Canada, 1841 à 1997
    No d'identification :
    12817
    ... au Conseil et chez le requérant: Le 15 nvembre 1978. Les interventins divent être envyées par currier reCommandé u par messager au requérant et au CRTC 
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    15 objet(s) numérique(s)

    Gazette du Canada, Partie III (1974-1997), vol. 4, no. 1, Numéro régulier, 24 octobre 1978

    Bibliothèque / Gazette du Canada, 1841 à 1997
    Gazette du Canada, 1841 à 1997
    No d'identification :
    14926
    ... AU LECTEUR La Partie III de la Gazette du Canada, dont la Publication est régie par la Loi sur les textes réglementaires, chapitre 38 des Statuts du Canada 
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    8 objet(s) numérique(s)

    Gazette du Canada, Partie I (1947-1997), vol. 112, no. 48, Édition spéciale, 23 mai 1978

    Bibliothèque / Gazette du Canada, 1841 à 1997
    Gazette du Canada, 1841 à 1997
    No d'identification :
    12774
    ... au 31 décembre 1978. 4. LIEU DE CHARGEMENT 4804.35 N.; 6622.73 . 5. LIEU DIMMERSIN 484.08 N.; 6622.93 .; par 1 métré de prfndeur. 6. PARCURS A SUIVRE Trajet 
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    24 objet(s) numérique(s)

    Gazette du Canada, Partie III (1974-1997), vol. 3, no. 2, Numéro régulier, 2 février 1978

    Bibliothèque / Gazette du Canada, 1841 à 1997
    Gazette du Canada, 1841 à 1997
    No d'identification :
    14919
    ... AU LECTEUR La Partie III de la Gazette du Canada, dont la Publication est régie par la Loi sur les textes réglementaires, chapitre 38 des Statuts du Canada 
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    7 objet(s) numérique(s)

    Gazette du Canada, Partie III (1974-1997), vol. 4, no. 2, Numéro régulier, 23 novembre 1978

    Bibliothèque / Gazette du Canada, 1841 à 1997
    Gazette du Canada, 1841 à 1997
    No d'identification :
    14927
    ... AU LECTEUR La Partie III de la Gazette du Canada, dont la Publication est régie par la Loi sur les textes réglementaires, chapitre 38 des Statuts du Canada 
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    6 objet(s) numérique(s)

    Gazette du Canada, Partie I (1947-1997), vol. 112, no. 8, Édition spéciale, 31 janvier 1978

    Bibliothèque / Gazette du Canada, 1841 à 1997
    Gazette du Canada, 1841 à 1997
    No d'identification :
    12694
    ... au 30 janvier 1979. Le chargement et limmersin seront interdits pendant les pérides ù les ressurces bilgiques peuvent être menacées. Ces pérides seront 
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    12 objet(s) numérique(s)

    Gazette du Canada, Partie I (1947-1997), vol. 112, no. 47, Édition spéciale, 25 mai 1978

    Bibliothèque / Gazette du Canada, 1841 à 1997
    Gazette du Canada, 1841 à 1997
    No d'identification :
    12772
    ... au Canada, durant lannée 1978, not été appruvés par la Commission dappel du droit dauteur et à mi transmis par la Commission. Ces états snt publiés en 
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    7 objet(s) numérique(s)

    Gazette du Canada, Partie I (1947-1997), vol. 112, no. 82, Édition spéciale, 2 octobre 1978

    Bibliothèque / Gazette du Canada, 1841 à 1997
    Gazette du Canada, 1841 à 1997
    No d'identification :
    12812
    ... au Centre de cnférences du guvernement, 2, rue Rideau, Ottawa (ntari) afin détudier ce qui suit: Régin de lntari 49 NorthERN broadcasting LIMITED, CR 3000 
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    9 objet(s) numérique(s)

    Gazette du Canada, Partie I (1947-1997), vol. 112, no. 67, Édition spéciale, 13 juillet 1978

    Bibliothèque / Gazette du Canada, 1841 à 1997
    Gazette du Canada, 1841 à 1997
    No d'identification :
    12797
    ... au 30 nvembre 1978. 4. LIEU DE CHARGEMENT 4556.41N.;613I.70. 5. LIEU DIMMERSIN 4556.10 N.; 6I32.58 .; à une prfndeur de 9 mitres. 6. PARCURS À SUIVRE Vie 
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    3 objet(s) numérique(s)

    Gazette du Canada, Partie I (1947-1997), vol. 112, no. 98, Édition spéciale, 14 novembre 1978

    Bibliothèque / Gazette du Canada, 1841 à 1997
    Gazette du Canada, 1841 à 1997
    No d'identification :
    12828
    ... au samedi Following the Publication of this NOTICE and upon receipt of cmments, the Commission will issue its Decision unless it determines that a Public 
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    7 objet(s) numérique(s)

    Gazette du Canada, Partie I (1947-1997), vol. 112, no. 81, Édition spéciale, 18 septembre 1978

    Bibliothèque / Gazette du Canada, 1841 à 1997
    Gazette du Canada, 1841 à 1997
    No d'identification :
    12811
    ... au Conseil et chez le requérant: Le 18 ctbre 1978. Les interventins divent être envyées par currier reCommandé u par messager au requérant et au CRTC 
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    39 objet(s) numérique(s)

    Gazette du Canada, Partie III (1974-1997), vol. 4, no. 3, Numéro régulier, 12 décembre 1978

    Bibliothèque / Gazette du Canada, 1841 à 1997
    Gazette du Canada, 1841 à 1997
    No d'identification :
    14928
    ... AU LECTEUR La Partie III de la Gazette du Canada, dont la Publication est régie par la Loi sur les textes réglementaires, chapitre 38 des Statuts du Canada 
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    6 objet(s) numérique(s)

    Gazette du Canada, Partie I (1947-1997), vol. 112, no. 37, Édition spéciale, 17 avril 1978

    Bibliothèque / Gazette du Canada, 1841 à 1997
    Gazette du Canada, 1841 à 1997
    No d'identification :
    12752
    ... au Règlement sur les tarifs de lAdministration de pilotage des Grands Lacs, cnfrmément à lannexe ci-après. toute personne intéressée qui a des raisns de 
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    8 objet(s) numérique(s)

    Gazette du Canada, Partie I (1947-1997), vol. 112, no. 42, Édition spéciale, 27 avril 1978

    Bibliothèque / Gazette du Canada, 1841 à 1997
    Gazette du Canada, 1841 à 1997
    No d'identification :
    12762
    ... au Règlement sur les tarifs de pilotage ctier de lAdministration de pilotage du Pacifique, cnfrmément à lannexe ci-après. toute personne intéressée qui a 
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    24 objet(s) numérique(s)

    Gazette du Canada, Partie I (1947-1997), vol. 112, no. 1, Édition spéciale, 9 janvier 1978

    Bibliothèque / Gazette du Canada, 1841 à 1997
    Gazette du Canada, 1841 à 1997
    No d'identification :
    12680
    ... au Canada, durant Tannée 1978, not été appruvés par la Commission dappel du droit dauteur et à mi transmis par la Commission. Ces états snt publiés en 
  19. 19
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    3 objet(s) numérique(s)

    Gazette du Canada, Partie I (1947-1997), vol. 112, no. 76, Édition spéciale, 3 aout 1978

    Bibliothèque / Gazette du Canada, 1841 à 1997
    Gazette du Canada, 1841 à 1997
    No d'identification :
    12806
    ... au sujet de ces demandes u au sujet de la cnduite de laudience publique inscrite pur le 12 septembre 1978. Tute partie intéressée (y compris les 
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    5 objet(s) numérique(s)

    Gazette du Canada, Partie I (1947-1997), vol. 112, no. 72, Édition spéciale, 24 juillet 1978

    Bibliothèque / Gazette du Canada, 1841 à 1997
    Gazette du Canada, 1841 à 1997
    No d'identification :
    12802
    ... au Conseil et chez le requérant: Le 23 Août 1978. Les interventins divent être envyées par currier reCommandé u par messager au requérant et au CRTC, Ottawa 
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    3 objet(s) numérique(s)

    Gazette du Canada, Partie I (1947-1997), vol. 112, no. 14, Édition spéciale, 24 février 1978

    Bibliothèque / Gazette du Canada, 1841 à 1997
    Gazette du Canada, 1841 à 1997
    No d'identification :
    12706
    ... au mins 13 brasses (24 métrés) de prfndeur. 5. PARCURS À SUIVRE Direct. 6. MATÉRIEL ET mode DIMMERSIN Drague à benne à deux mâchires et chaland déchargé au 
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    4 objet(s) numérique(s)

    Gazette du Canada, Partie I (1947-1997), vol. 112, no. 102, Édition spéciale, 18 décembre 1978

    Bibliothèque / Gazette du Canada, 1841 à 1997
    Gazette du Canada, 1841 à 1997
    No d'identification :
    12832
    ... au 28 nvembre 1978 et la date limite de présentatin des interventins, au 8 nvembre 1978 (vJAvis public 1978-142 du 6 ctbre 1978). r, le 9 nvembre T978, le 
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    2 objet(s) numérique(s)

    Gazette du Canada, Partie I (1947-1997), vol. 112, no. 43, Édition spéciale, 24 avril 1978

    Bibliothèque / Gazette du Canada, 1841 à 1997
    Gazette du Canada, 1841 à 1997
    No d'identification :
    12764
    ... au Centre de cnférences du guvernement, 2, rue Rideau, Ottawa (ntari), afin détudier ce qui suit: Quebec Regin I TÉLÉ-CÂBLE Charlevoix (1977) INC., 114 
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    11 objet(s) numérique(s)

    Gazette du Canada, Partie I (1947-1997), vol. 112, no. 38, Édition spéciale, 18 avril 1978

    Bibliothèque / Gazette du Canada, 1841 à 1997
    Gazette du Canada, 1841 à 1997
    No d'identification :
    12754
    ... au Centre de cnférences du guvernement, 2, rue Rideau, Ottawa (ntari), afin détudier ce qui suit: Régin de lntari 61. NorthGATE CABLE TV LIMITED. 346 NRD 
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    5 objet(s) numérique(s)

    Gazette du Canada, Partie I (1947-1997), vol. 112, no. 103, Édition spéciale, 29 décembre 1978

    Bibliothèque / Gazette du Canada, 1841 à 1997
    Gazette du Canada, 1841 à 1997
    No d'identification :
    12833
    ... au curs de ses purparlers avec les sciétés explitantes, le Conseil a identifié un certain nmbre de directives de la Decision 78-1 qui présentent des 
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