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  1. 51
    Page 1
    56 objet(s) numérique(s)

    Gazette du Canada, 1867-1946 (Dominion du Canada), vol. 3, no. 50, Numéro régulier, 11 juin 1870

    Bibliothèque / Gazette du Canada, 1841 à 1997
    Gazette du Canada, 1841 à 1997
    No d'identification :
    1993
    ... me was sold ry --.-- 1013 rder of the Admiralty r Commander in Chief, be liable, n sum- mary Convictin, t at penalty not exceeding ONE hundred DOLLARS ; and 
  2. 52
    Page 1
    16 objet(s) numérique(s)

    Gazette du Canada, 1867-1946 (Dominion du Canada), vol. 3, no. 44, Numéro régulier, 30 avril 1870

    Bibliothèque / Gazette du Canada, 1841 à 1997
    Gazette du Canada, 1841 à 1997
    No d'identification :
    1987
    ... me, and the Creditors are ntified to all liabilities will be settled by ... your le Cansca, Par la présente PROCLAMATION Royale, et en vertu d l'aut 
  3. 53
    Page 1
    36 objet(s) numérique(s)

    Gazette du Canada, 1867-1946 (Dominion du Canada), vol. 3, no. 49, Numéro régulier, 4 juin 1870

    Bibliothèque / Gazette du Canada, 1841 à 1997
    Gazette du Canada, 1841 à 1997
    No d'identification :
    1992
    ... me when such Charter shall Come int Force. 3. In the ewnt of it baing shewn upon the Application of any Bank for an extension r modification of its Charter 
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