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    24 objet(s) numérique(s)

    Gazette du Canada, 1867-1946 (Dominion du Canada), vol. 3, no. 31, Numéro régulier, 29 janvier 1870

    Bibliothèque / Gazette du Canada, 1841 à 1997
    Gazette du Canada, 1841 à 1997
    No d'identification :
    1975
    ... armes qui lui aurnt été livrées, et qu'il aura détenues en vertu cls dispsitin., du présent acte. 10. toutes 'es armes qui seront cnfisquées en vertu du 
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    16 objet(s) numérique(s)

    Gazette du Canada, 1867-1946 (Dominion du Canada), vol. 4, no. 8, Numéro régulier, 20 aout 1870

    Bibliothèque / Gazette du Canada, 1841 à 1997
    Gazette du Canada, 1841 à 1997
    No d'identification :
    2003
    ... armes, muni. Navire Provisions qui purrnt appartenir ti tel u Vaisseau, u être ji son brd, seront cnfis. qués ; et il sera lisible Pur tut fficier des Duadn 
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    25 objet(s) numérique(s)

    Gazette du Canada, 1867-1946 (Dominion du Canada), vol. 3, no. 32, Numéro régulier, 5 février 1870

    Bibliothèque / Gazette du Canada, 1841 à 1997
    Gazette du Canada, 1841 à 1997
    No d'identification :
    1976
    ... armes qui lui aurnt été livrées, et qu'il aura détenues en vertu des dispsitins du présent acte. 10. toutes les armes qui seront cnfisquées en vertu du 
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    16 objet(s) numérique(s)

    Gazette du Canada, 1867-1946 (Dominion du Canada), vol. 4, no. 9, Numéro régulier, 27 aout 1870

    Bibliothèque / Gazette du Canada, 1841 à 1997
    Gazette du Canada, 1841 à 1997
    No d'identification :
    2004
    ... armes, munitins et Provisions, qui purrnt appartenir à tel Navire u Vaisseau, u être à son bid, purrnt étre pursuivis et cndamnés e la même manière, et dans 
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    56 objet(s) numérique(s)

    Gazette du Canada, 1867-1946 (Dominion du Canada), vol. 3, no. 39, Numéro régulier, 26 mars 1870

    Bibliothèque / Gazette du Canada, 1841 à 1997
    Gazette du Canada, 1841 à 1997
    No d'identification :
    1983
    ... armes, munitins et Provision , qui purrnt appartenir tY tel Navire u Vaisseau, u être ci Én brcl. purrnt être pursuivis et cndamnés (le la même mmuére, et 
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    26 objet(s) numérique(s)

    Gazette du Canada, 1867-1946 (Dominion du Canada), vol. 3, no. 33, Numéro régulier, 12 février 1870

    Bibliothèque / Gazette du Canada, 1841 à 1997
    Gazette du Canada, 1841 à 1997
    No d'identification :
    1977
    ... armes meurtrières u danereuses, sous peine d encurir une amende de pasmms (le deux piastres ni de plus de quatre piastres pur chaque arme truvée en sa 
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    22 objet(s) numérique(s)

    Gazette du Canada, 1867-1946 (Dominion du Canada), vol. 4, no. 17, Numéro régulier, 22 octobre 1870

    Bibliothèque / Gazette du Canada, 1841 à 1997
    Gazette du Canada, 1841 à 1997
    No d'identification :
    2012
    ... armes et munitins de guerre emplyés dans cette expéditin un frmant partie seront cnfisqués au prfit (le Sa ,liajestÀ.-. toute personne qui aide, favrise 
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    21 objet(s) numérique(s)

    Gazette du Canada, 1867-1946 (Dominion du Canada), vol. 3, no. 41, Numéro régulier, 9 avril 1870

    Bibliothèque / Gazette du Canada, 1841 à 1997
    Gazette du Canada, 1841 à 1997
    No d'identification :
    1985
    ... armes, muni- navire u vaisseau it ètre il son brd, seront cnfis. qués ; et il scia lisible pur tut fficier (les Duanes de Sa Majesté it (I 1'Accise, it 
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    31 objet(s) numérique(s)

    Gazette du Canada, 1867-1946 (Dominion du Canada), vol. 4, no. 18, Numéro régulier, 29 octobre 1870

    Bibliothèque / Gazette du Canada, 1841 à 1997
    Gazette du Canada, 1841 à 1997
    No d'identification :
    2013
    ... armes et munitins de guerre empiyés dans cette expéditin un frmant partie seront cnfisqués au prfit (le Sa Majesté. toute personne qui tilde, favrise 
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    26 objet(s) numérique(s)

    Gazette du Canada, 1867-1946 (Dominion du Canada), vol. 4, no. 16, Numéro régulier, 15 octobre 1870

    Bibliothèque / Gazette du Canada, 1841 à 1997
    Gazette du Canada, 1841 à 1997
    No d'identification :
    2011
    ... armes I;t munitins de guerre emplyés dans: cette c.:r,éditin it cil frmant partie sernt.' catisqu''s 7t;-1 pliit (le Sa Ma ' jesté. 'i'uute personne qui 
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    34 objet(s) numérique(s)

    Gazette du Canada, 1867-1946 (Dominion du Canada), vol. 4, no. 7, Numéro régulier, 13 aout 1870

    Bibliothèque / Gazette du Canada, 1841 à 1997
    Gazette du Canada, 1841 à 1997
    No d'identification :
    2002
    ... armes, muni tins et Provisions qui purrnt appartenir à tel Navire u Vaisseaut u être à son brd, serntcnfis qués ; et il sera lisible pur tut fficier des 
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    17 objet(s) numérique(s)

    Gazette du Canada, 1867-1946 (Dominion du Canada), vol. 3, no. 46, Numéro régulier, 14 mai 1870

    Bibliothèque / Gazette du Canada, 1841 à 1997
    Gazette du Canada, 1841 à 1997
    No d'identification :
    1989
    ... armés et s'exerçant uver- tement dans di-verses parties (les Etats ... armes not refridi les espérances (les envahisseurs et déturne l'utrage (lent 
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    15 objet(s) numérique(s)

    Gazette du Canada, 1867-1946 (Dominion du Canada), vol. 3, no. 40, Numéro régulier, 2 avril 1870

    Bibliothèque / Gazette du Canada, 1841 à 1997
    Gazette du Canada, 1841 à 1997
    No d'identification :
    1984
    ... arme([ Vessel which at the Time of her Arrival in any Part of the United Kingdom, r any of Hfs iI?jeetv's Dminins, was a Ship of War, Cruizer, r armed 
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    36 objet(s) numérique(s)

    Gazette du Canada, 1867-1946 (Dominion du Canada), vol. 3, no. 52, Numéro régulier, 25 juin 1870

    Bibliothèque / Gazette du Canada, 1841 à 1997
    Gazette du Canada, 1841 à 1997
    No d'identification :
    1995
    ... armes contre Sa :lZajesté en Canada; 0u d'y avir cmmis quelque hstilité ; u ... armée de Sa Majest3 snt prt-gs par la restrictin apprtée à leur vente 
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    21 objet(s) numérique(s)

    Gazette du Canada, 1867-1946 (Dominion du Canada), vol. 3, no. 43, Numéro régulier, 23 avril 1870

    Bibliothèque / Gazette du Canada, 1841 à 1997
    Gazette du Canada, 1841 à 1997
    No d'identification :
    1986
    ... armes contre Sa Majesté en Canada ; . u d'y avir cmmis quelque hstilité; u d'être entrée en Canada avec le dessein u l'intentin de faire la guerre à Sa 
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    56 objet(s) numérique(s)

    Gazette du Canada, 1867-1946 (Dominion du Canada), vol. 3, no. 50, Numéro régulier, 11 juin 1870

    Bibliothèque / Gazette du Canada, 1841 à 1997
    Gazette du Canada, 1841 à 1997
    No d'identification :
    1993
    ... armes contre Sa Majesté en Canada; u d'y avir cmmis quelque hstilité ; u d ... armée de Sa Majesté snt prtégés par la restrictin apprtée -à leur vente 
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    14 objet(s) numérique(s)

    Gazette du Canada, 1867-1946 (Dominion du Canada), vol. 4, no. 24, Numéro régulier, 10 décembre 1870

    Bibliothèque / Gazette du Canada, 1841 à 1997
    Gazette du Canada, 1841 à 1997
    No d'identification :
    2019
    ... armée réguliér d VL D'Iajesté, seront cntinuées telles que maintenant rganisées jusqu'à nuvel rdre sujettes aux, règlements précédents, et tris écles 
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    16 objet(s) numérique(s)

    Gazette du Canada, 1867-1946 (Dominion du Canada), vol. 4, no. 23, Numéro régulier, 3 décembre 1870

    Bibliothèque / Gazette du Canada, 1841 à 1997
    Gazette du Canada, 1841 à 1997
    No d'identification :
    2018
    ... armé régu ière de Na, lla,jesti, pur être MAJOR cle. Briâade c10 la Brigade clu ('hnliu (le ler le Grand Trnc, avec le rau, je .llu,jt clnnK la \lilirc 
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    12 objet(s) numérique(s)

    Gazette du Canada, 1867-1946 (Dominion du Canada), vol. 3, no. 48, Numéro régulier, 28 mai 1870

    Bibliothèque / Gazette du Canada, 1841 à 1997
    Gazette du Canada, 1841 à 1997
    No d'identification :
    1991
    ... armée. I V LNTAIl:P.. Pr.vixcL nl: Qu11.13FC. 3ec Batailln u '4 Vltigeurs de Qu,lM ," (,nrpaqntc 11'0. I'ur être Enseigne Tancrède P. Mrin, Gentilhomme, E 
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