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    12 objet(s) numérique(s)

    Gazette du Canada, 1841-1869 (Province du Canada), no. 3, Numéro régulier, 16 octobre 1841

    Bibliothèque / Gazette du Canada, 1841 à 1997
    Gazette du Canada, 1841 à 1997
    No d'identification :
    72
    ... ice called Upper Canada. ' II. knij.beit enacted, that if any petrn r persons èhall wilfullv r crntntlv Atrenr'fidFi );v in any mat ter depsed ,under this 
  2. 2
    Page 1
    20 objet(s) numérique(s)

    Gazette du Canada, 1841-1869 (Province du Canada), no. 7, Numéro régulier, 13 novembre 1841

    Bibliothèque / Gazette du Canada, 1841 à 1997
    Gazette du Canada, 1841 à 1997
    No d'identification :
    77
    ... ice r Jus plaint made by the District Inspectr, r those acting under hims for any breach, r evasin, of the prvH sine of this Act, shall for every each 
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