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Niveau hiérarchique :
Dossier (niveau d'acquisition)
Date :
1995
Source :
Gouvernement
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Genre de documents :
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Consultables en ligne :
Contenu Co-Lab :
Source :
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1961/12/12 - 1997/03/01
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R216, RG10, Numéro de boîte : 139, Numéro de dossier : 7200-25-085C14028, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- [1982/01/01-1995/12/31]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R217, RG23, Numéro de boîte : 12, Numéro de dossier : 9630-002-35-006-RE
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1995-2006
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de boîte : 3, Numéro de dossier : E4503-2-723, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1994-1995
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R112, RG24, Numéro de boîte : 2, Numéro de dossier : 3350-1-2
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1992-1995
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R184, RG12, Numéro de boîte : 53, Numéro de dossier : 5258-6641, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1995
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG6, Numéro d'acquisition : 2000-0831 OFRC, Numéro de boîte : 16, Numéro de dossier : CIT22 03270-G-24-95, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1981-1997
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R112, RG24, Numéro de boîte : 9, Numéro de dossier : 1325-2
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1993-1995
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R194, RG17, Numéro de boîte : 12, Numéro de dossier : 1160/GA7-1, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1995-1996
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R112, RG24, Numéro de boîte : 3, Numéro de dossier : 1080-3 - 1080-3
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1995/03/01-1995/05/31
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R194, RG17, Numéro de boîte : 5, Numéro de dossier : 3625-6-9P3, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1995-1997
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG6, Numéro d'acquisition : 2000-0831 OFRC, Numéro de boîte : 28, Numéro de dossier : CIT22 03270-O-13-95, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1995/05/10-1995/07/02
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG24-G, Numéro de boîte : 21, Numéro de dossier : 1456-16-3-***, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1984-1996
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R184, RG12, Numéro de boîte : 64/1, Numéro de dossier : 5258-607-2, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1995-2002
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R112, RG24, Numéro de boîte : 4, Numéro de dossier : 11500NF-508, Partie de dossier : 3
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1995/12/19-1996/01/05
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG24-G-15-24, Numéro de boîte : 4, Numéro de dossier : 3350-1-2, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1977/09/30 - 1997/03/01
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R216, RG10, Numéro de boîte : 120, Numéro de dossier : 7200-25-075D04126, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1994-1998
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R184, RG12, Numéro de boîte : 66/1, Numéro de dossier : 5258-3021, Partie de dossier : 2
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1990-1995
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R184, RG12, Numéro de boîte : 18, Numéro de dossier : 5258-1322, Partie de dossier : 13
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1995
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R728, RG106, Numéro de boîte : 98, Numéro de dossier : 1318-1, Partie de dossier : 9
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1995
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R728, RG106, Numéro de boîte : 101, Numéro de dossier : 1351-1, Partie de dossier : 3
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1995
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG6, Numéro d'acquisition : 2000-0831 OFRC, Numéro de boîte : 30, Numéro de dossier : 03270-S-22-95, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1995/01/30-1996/03/21
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG24-G, Numéro de boîte : 3, Numéro de dossier : 3350-2, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1995/12/04
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG2, Numéro de boîte : 8, Numéro de dossier : 4109
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1994-1995
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R728, RG106, Numéro de boîte : 40, Numéro de dossier : 1120-J1-12, Partie de dossier : 7
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1995/03/30
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG2, Numéro de boîte : 5, Numéro de dossier : 2785
- Date de modification :