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Source :
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1886-1424
- Date de réception :
- 1886-07-06
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 487, Bobine C-3380 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 1885
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-A, Numéro de volume : 329, Numéro de bobine de microfilm : C-1704
-
Aucun objet numériqueArchives / Bureaux et maîtres de poste
- District électoral :
- Inverness
- Référence :
- RG3-D-3
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1887-0219
- Date de réception :
- 1887-01-27
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 495, Bobine C-3384 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- June 19, 1880
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-A, Numéro de volume : 369, Numéro de bobine de microfilm : C-1750
-
Aucun objet numériqueArchives / Bureaux et maîtres de poste
- District électoral :
- Prince
- Référence :
- RG3-D-3
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1883-0491
- Date de réception :
- 1883-03-02
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 428, Bobine c-3343 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- July 16, 1883
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-A, Numéro de volume : 193, Numéro de bobine de microfilm : C-1589
-
Aucun objet numériqueArchives / Bureaux et maîtres de poste
- District électoral :
- Dundas
- Référence :
- RG3-D-3
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1886-0290
- Date de réception :
- 1886-02-23
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 479, Bobine C-3378 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- May 14, 1884
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-A, Numéro de volume : 403, Numéro de bobine de microfilm : C-1766
-
Aucun objet numériqueArchives / Bureaux et maîtres de poste
- District électoral :
- Labelle
- Référence :
- RG3-D-3
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1883-0371
- Date de réception :
- 1883-02-14
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 427, Bobine C-3343 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- March 10, 1882
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-A, Numéro de volume : 321, Numéro de bobine de microfilm : C-1701
-
Aucun objet numériqueArchives / Bureaux et maîtres de poste
- District électoral :
- Hastings - Frontenac
- Référence :
- RG3-D-3
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1888-1473
- Date de réception :
- 1888-06-16
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 524, Bobine C-3394 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- August 07, 1885
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-A, Numéro de volume : 10, Numéro de bobine de microfilm : C-1491
-
Aucun objet numériqueArchives / Bureaux et maîtres de poste
- District électoral :
- Annapolis
- Référence :
- RG3-D-3
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1887-0986
- Date de réception :
- 1887-05-11
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents photographiques
- Date :
- [between 1860-1976]
- Source :
- Privé
- Référence :
- Numéro de boîte : 6404
-
Aucun objet numériqueArchives / Bureaux et maîtres de poste
- District électoral :
- Nanaimo
- Référence :
- RG3-D-3
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1882-1618
- Date de réception :
- 1882-07-25
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 418, Bobine C-3339 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- December 08, 1881
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-A, Numéro de volume : 379, Numéro de bobine de microfilm : C-1754
-
Aucun objet numériqueArchives / Bureaux et maîtres de poste
- District électoral :
- Cape Breton North and Victoria
- Référence :
- RG3-D-3
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1887-0640
- Date de réception :
- 1887-03-31
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 499, Bobine C-3385 Code d'accès 90
- Date de modification :