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  1. 1
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    Archive / Décrets du Conseil
    No d'identification :
    406767
    Numéro de décret :
    1922-1309
    Date de réception :
    1922-06-19
    Date d'examen :
    1922-06-27
    Date d'approbation :
    1922-06-29
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1307, Code d'accès 90
  2. 2
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    1248731
    Date :
    1981/03/09-1983/05/13
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG12-A-1, Numéro de bobine de microfilm : T-8472, Numéro de dossier : C-GBOH
    Aircraft - Registration, Inspections and Operations - C-GBOH - Cessna 425; Israel 1124 Westwind. Marks allotted but never taken up
  3. 3
    Aucun objet numérique
    Archives / Conclusions du Cabinet
    No d'identification :
    554
    Date de la réunion :
    1948-11-02
    Référence :
    RG2 A-5-a, Volume: 2636, Numéro d'aide à la recherche: 2-11
  4. 4
    Aucun objet numérique
    Archives / Bureaux et maîtres de poste
    No d'identification :
    8975
    District électoral :
    Wellington
    Province :
    Ontario
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG3-D-3
  5. 5
    Aucun objet numérique
    Archive / Décrets du Conseil
    No d'identification :
    311634
    Numéro de décret :
    1914-1590
    Date de réception :
    1914-06-16
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 5298, Code d'accès 90
  6. 6
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    1181400
    Date :
    1940-1952
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG117-A-3, Numéro de volume : 2568, Numéro de dossier : 26779
    Poole, Winifred Mrs
  7. 7
    Aucun objet numérique
    Archives / Conclusions du Cabinet
    No d'identification :
    3550
    Date de la réunion :
    N.D.
    Référence :
    RG2 A-5-a, Volume: 6359, Numéro d'aide à la recherche: 2-11
  8. 8
    Aucun objet numérique
    Archives / Bureaux et maîtres de poste
    No d'identification :
    13587
    District électoral :
    Assiniboia
    Province :
    Saskatchewan
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG3-D-3
    Sec.13, Twp.19, R.15, W2
  9. 9
    Aucun objet numérique
  10. 10
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    775353
    Date :
    1987/03/23-1987/04/22
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG74, Numéro de volume : 145, Numéro de dossier : E-1799-87, Partie de dossier : 1
    KENNETH E. BJORGE
  11. 11
    Aucun objet numérique
    Archives / Conclusions du Cabinet
    No d'identification :
    1
    Date de la réunion :
    1970-01-01
    Référence :
    RG2 A-5-a, Volume: 6495, Numéro d'aide à la recherche: 2-11
  12. 12
    Aucun objet numérique
    Archives / Bureaux et maîtres de poste
    No d'identification :
    12986
    District électoral :
    Ontario
    Province :
    Ontario
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG3-D-3
    Brock Twp - 1855-11-01
  13. 13
    Aucun objet numérique
    Archive / Décrets du Conseil
    No d'identification :
    392942
    Numéro de décret :
    1920-1002
    Date de réception :
    1920-05-06
    Date d'examen :
    1920-05-12
    Date d'approbation :
    1920-05-14
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1245, Code d'accès 90
  14. 14
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    Documents textuels
    No d'identification :
    577646
    Date :
    August 26, 1920
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG26-I, Numéro de volume : 19, Numéro de bobine de microfilm : C-3221
    [Correspondence] [textual record] Meighen, Arthur Correspondence August 26, 1920. By-elections - Colchester. A reply from Arthur Meighen is attached to an 
  15. 15
    Aucun objet numérique
    Archives / Bureaux et maîtres de poste
    No d'identification :
    11038
    District électoral :
    Nipissing
    Province :
    Ontario
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG3-D-3
    Caldwell - 1910-10-01
  16. 16
    Aucun objet numérique
    Archive / Décrets du Conseil
    No d'identification :
    322957
    Numéro de décret :
    1917-3288
    Date de réception :
    1917-11-24
    Date d'examen :
    1917-11-24
    Date d'approbation :
    1917-11-26
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1184, Code d'accès 90
  17. 17
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    Documents textuels
    No d'identification :
    589462
    Date :
    January 24, 1935
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG26-I, Numéro de volume : 209, Numéro de bobine de microfilm : C-3585
    [Correspondence] [textual record] Meighen, Arthur Correspondence January 24, 1935. A reply from Arthur Meighen is attached to an incoming letter
  18. 18
    Aucun objet numérique
    Archives / Bureaux et maîtres de poste
    No d'identification :
    22964
    District électoral :
    Prince
    Province :
    Île du Prince Edouard
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG3-D-3
  19. 19
    Aucun objet numérique
    Archive / Décrets du Conseil
    No d'identification :
    399870
    Numéro de décret :
    1921-4657
    Date de réception :
    1921-12-20
    Date d'examen :
    1921-12-20
    Date d'approbation :
    1921-12-22
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1293, Code d'accès 90
  20. 20
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    2627552
    Date :
    n.d
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG28-I103, Numéro de bobine de microfilm : H-723, Numéro de dossier : 18
    Collective bargaining. Lecture/study notes
  21. 21
    Aucun objet numérique
    Archives / Bureaux et maîtres de poste
    No d'identification :
    17146
    District électoral :
    Cariboo
    Province :
    Colombie Britanique
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG3-D-3
    Distributing point - Pouce Coupe Location - E 1/2, Sec.15, Twp.78, R.15, W6 - 1930-11-11 Location - Lots 8 + 9 Block 6 Plan 2244 - 1942-12-04 Location - NW, 
  22. 22
    Aucun objet numérique
    Archives / Conclusions du Cabinet
    No d'identification :
    552
    Date de la réunion :
    1948-10-21
    Référence :
    RG2 A-5-a, Volume: 2642, Numéro d'aide à la recherche: 2-11
  23. 23
    Aucun objet numérique
    Archive / Décrets du Conseil
    No d'identification :
    404494
    Numéro de décret :
    1924-1273
    Date de réception :
    1924-07-19
    Date d'examen :
    1924-07-19
    Date d'approbation :
    1924-07-19
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1357, Code d'accès 90
  24. 24
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    1100366
    Date :
    1945/05
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG24-C-2, Numéro de volume : 10217, Numéro de dossier : 35/LAKE GA/1
    22 May 45 - Great South West Road - 1st Cdn Para Trng Bn [Canadian Parachute Training Battalion] - CRU [Canadian Reinforcement Unit] CM-195068 - Goodman 
  25. 25
    Aucun objet numérique
    Archives / Bureaux et maîtres de poste
    No d'identification :
    2280
    District électoral :
    Charlevoix - Saguenay
    Province :
    Québec
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG3-D-3
    Location - Range St. Nicoles, Parish St. Irenee - 1927-08-02
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