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Source :
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Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1922-1309
- Date de réception :
- 1922-06-19
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1307, Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1981/03/09-1983/05/13
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG12-A-1, Numéro de bobine de microfilm : T-8472, Numéro de dossier : C-GBOH
-
Aucun objet numériqueArchives / Conclusions du Cabinet
- Date de la réunion :
- 1948-11-02
- Référence :
- RG2 A-5-a, Volume: 2636, Numéro d'aide à la recherche: 2-11
-
Aucun objet numériqueArchives / Bureaux et maîtres de poste
- District électoral :
- Wellington
- Référence :
- RG3-D-3
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1914-1590
- Date de réception :
- 1914-06-16
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 5298, Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1940-1952
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG117-A-3, Numéro de volume : 2568, Numéro de dossier : 26779
-
Aucun objet numériqueArchives / Conclusions du Cabinet
- Date de la réunion :
- N.D.
- Référence :
- RG2 A-5-a, Volume: 6359, Numéro d'aide à la recherche: 2-11
-
Aucun objet numériqueArchives / Bureaux et maîtres de poste
- District électoral :
- Assiniboia
- Référence :
- RG3-D-3
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Date de réception :
- 1917-10-26
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1987/03/23-1987/04/22
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG74, Numéro de volume : 145, Numéro de dossier : E-1799-87, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Conclusions du Cabinet
- Date de la réunion :
- 1970-01-01
- Référence :
- RG2 A-5-a, Volume: 6495, Numéro d'aide à la recherche: 2-11
-
Aucun objet numériqueArchives / Bureaux et maîtres de poste
- District électoral :
- Ontario
- Référence :
- RG3-D-3
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1920-1002
- Date de réception :
- 1920-05-06
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1245, Code d'accès 90
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Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- August 26, 1920
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-I, Numéro de volume : 19, Numéro de bobine de microfilm : C-3221
-
Aucun objet numériqueArchives / Bureaux et maîtres de poste
- District électoral :
- Nipissing
- Référence :
- RG3-D-3
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1917-3288
- Date de réception :
- 1917-11-24
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1184, Code d'accès 90
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Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- January 24, 1935
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-I, Numéro de volume : 209, Numéro de bobine de microfilm : C-3585
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Aucun objet numériqueArchives / Bureaux et maîtres de poste
- District électoral :
- Prince
- Référence :
- RG3-D-3
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Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1921-4657
- Date de réception :
- 1921-12-20
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1293, Code d'accès 90
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Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- n.d
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG28-I103, Numéro de bobine de microfilm : H-723, Numéro de dossier : 18
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Aucun objet numériqueArchives / Bureaux et maîtres de poste
- District électoral :
- Cariboo
- Référence :
- RG3-D-3
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Aucun objet numériqueArchives / Conclusions du Cabinet
- Date de la réunion :
- 1948-10-21
- Référence :
- RG2 A-5-a, Volume: 2642, Numéro d'aide à la recherche: 2-11
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Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1924-1273
- Date de réception :
- 1924-07-19
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1357, Code d'accès 90
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Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1945/05
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG24-C-2, Numéro de volume : 10217, Numéro de dossier : 35/LAKE GA/1
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Aucun objet numériqueArchives / Bureaux et maîtres de poste
- District électoral :
- Charlevoix - Saguenay
- Référence :
- RG3-D-3
- Date de modification :