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Date :
1940-1949
Genre de documents :
Documents textuels
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Non
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Source :
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Aucun objet numériqueArchives / Conclusions du Cabinet
- Référence :
- RG2, Bureau du conseil privé, Series A-5-a, Volume 2638 Code d'accès : 90
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Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier
- Référence :
- RG24-D-10, Numéro de volume : 11554, Numéro de dossier : D 01-1-3
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Aucun objet numériqueArchives / Conclusions du Cabinet
- Référence :
- RG2, Bureau du conseil privé, Series A-5-a, Volume 2636 Code d'accès : 90
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Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier
- Référence :
- RG117-A-3, Numéro de volume : 2568, Numéro de dossier : 26779
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Aucun objet numériqueArchives / Réserves des Premières Nations - ouest du Canada
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Aucun objet numériqueArchives / Conclusions du Cabinet
- Référence :
- RG2, Bureau du conseil privé, Series A-5-a, Volume 2639 Code d'accès : 20
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier
- Référence :
- RG117-A-3, Numéro de volume : 757, Numéro de dossier : 29389
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Aucun objet numériqueArchives / Conclusions du Cabinet
- Référence :
- RG2, Bureau du conseil privé, Series A-5-a, Volume 2641 Code d'accès : 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier
- Référence :
- RG24-C-1-b, Numéro de bobine de microfilm : C-11640, Numéro de dossier : 714-224-16-1
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Aucun objet numériqueArchives / Conclusions du Cabinet
- Référence :
- RG2, Bureau du conseil privé, Series A-5-a, Volume 2644 Code d'accès : 90
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Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier
- Référence :
- RG24-C-1-a, Numéro de volume : 5931, Numéro de dossier : HQ-96-224-1, Partie de dossier : 1
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Aucun objet numériqueArchives / Conclusions du Cabinet
- Référence :
- RG2, Bureau du conseil privé, Series A-5-a, Volume 2637 Code d'accès : 90
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Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier
- Référence :
- RG117-A-3, Numéro de volume : 1814, Numéro de dossier : 367
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Aucun objet numériqueArchives / Conclusions du Cabinet
- Référence :
- RG2, Bureau du conseil privé, Series A-5-a, Volume 2641 Code d'accès : 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)
- Référence :
- R1008, RG95, Numéro de boîte : 67, Numéro de dossier : 301-1
-
Aucun objet numériqueArchives / Conclusions du Cabinet
- Référence :
- RG2, Bureau du conseil privé, Series A-5-a, Volume 2636 Code d'accès : 90
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Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier
- Référence :
- MG31-D44, Numéro de volume : 31
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Aucun objet numériqueArchives / Conclusions du Cabinet
- Référence :
- RG2, Bureau du conseil privé, Series A-5-a, Volume 2636 Code d'accès : 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier
- Référence :
- RG24-C-2, Numéro de volume : 10217, Numéro de dossier : 35/LAKE GA/1
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Aucun objet numériqueArchives / Conclusions du Cabinet
- Référence :
- RG2, Bureau du conseil privé, Series A-5-a, Volume 2644 Code d'accès : 20
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Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)
- Référence :
- RG10-C-V-36, Numéro d'acquisition : 1996-97/816 GAD, Numéro de boîte : 94, Numéro de dossier : 37-2-21-16
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Aucun objet numériqueArchives / Conclusions du Cabinet
- Référence :
- RG2, Bureau du conseil privé, Series A-5-a, Volume 2641 Code d'accès : 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier
- Référence :
- RG24-C-10-1, Numéro de volume : 6663, Numéro de dossier : CPC-4-1-46-5, Partie de dossier : 1
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Aucun objet numériqueArchives / Conclusions du Cabinet
- Référence :
- RG2, Bureau du conseil privé, Series A-5-a, Volume 2637 Code d'accès : 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier
- Référence :
- RG24-E-1-c, Numéro de volume : 17790, Numéro de dossier : 817-3
- Date de modification :