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Niveau hiérarchique :
Dossier (niveau d'acquisition)
Date :
1990-1999
Source :
Gouvernement
Genre de documents :
Documents textuels
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Contenu Co-Lab :
Source :
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1997/02/10
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG2, Numéro de boîte : 4, Numéro de dossier : 1639
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1993-1994
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG17, Numéro de boîte : 35
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1961/11/06 - 2000/11/09
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R216, RG10, Numéro de boîte : 184, Numéro de dossier : 7200-25-096G03028, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1991/10/01-1992/02/28
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R112, RG24-D-2, Numéro d'acquisition : 1996-97/1060 GAD, Numéro de boîte : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1989/03/01 - 1990/03/31
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R216, RG10, Numéro de boîte : 13, Numéro de dossier : E4214-405, Partie de dossier : 8
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1991/06-1991/12
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG32, Numéro de boîte : 11, Numéro de dossier : 1277-1, Partie de dossier : 17
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1996/10/29
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG2, Numéro de boîte : 3, Numéro de dossier : 1176
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1997/04/24
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG2, Numéro de boîte : 5, Numéro de dossier : 2306
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1992/12/01-1993/03/31
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de boîte : 30, Numéro de dossier : WIN-E
-
Aucun objet numérique
Industrie Canada - L'Annexe Iii Du Reglement Modifiant Les Regles Sur La Faillite Et L'Insolvabilite
Archives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels- Date :
- 1997/08/12-1998/08/18
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R188, RG13, Numéro de boîte : 66, Numéro de dossier : HQLEG 1997-0558F, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1997/11/14-1997/12/11
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R188, RG13, Numéro de boîte : 85, Numéro de dossier : HQLEG 1997-0789F, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1994-1996
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG12-A-1-a, Numéro d'acquisition : 98-04-09 EFRC, Numéro de boîte : 1, Numéro de dossier : SA 5008-FBSS, Partie de dossier : 4
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1990
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R216, RG10, Numéro de boîte : 6, Numéro de dossier : E4203-392, Partie de dossier : 17
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1997/04/17
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG2, Numéro de boîte : 5, Numéro de dossier : 2124
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1999/11/08 - 2000/01/07
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R216, RG10, Numéro de boîte : 13, Numéro de dossier : 4503-12-159-AWWS, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1989-1990
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG6, Numéro de boîte : 6, Partie de dossier : 2
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1992/07/01-1993/03/31
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R194, RG17, Numéro d'acquisition : 1996-97/184, Numéro de boîte : 1, Numéro de dossier : 150-2, Partie de dossier : 3
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1961/12/12 - 1997/03/01
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R216, RG10, Numéro de boîte : 139, Numéro de dossier : 7200-25-085C14028, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1994/05/01-1994/08/31
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG24-G-15-7, Numéro de boîte : 4, Numéro de dossier : 3350-56, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1995/09/01 - 2001/01/23
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R216, RG10, Numéro de boîte : 72, Numéro de dossier : 4718-5-M2, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1992-1993
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de boîte : 3, Numéro de dossier : 4700-15-1124, Partie de dossier : 9
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1992-1993
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG2-E, Numéro d'acquisition : 1997-98/077 GAD, Numéro de boîte : 1, Numéro de dossier : D 24421
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1999/01/01-1999/12/31
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG24-G-14-80, Numéro de boîte : 18, Numéro de dossier : 3290-2, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1991-1992
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de boîte : 10, Numéro de dossier : 4727-4, Partie de dossier : 13
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1987-1990
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10-C-IV-6, Numéro de boîte : 10, Numéro de dossier : 5090-435-4105, Partie de dossier : 1
- Date de modification :