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Niveau hiérarchique : Dossier (niveau d'acquisition)
Date : 1990-1999
Source : Gouvernement
Genre de documents : Documents textuels
Affichage de 1 - 25 sur 87 513 résultats filtrés
 :
  1. 1
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1457133
    Date :
    1997/02/10
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 4, Numéro de dossier : 1639
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS VALERI, TONY (LINCOLN). Health CARE MEDICARE SERVICE
  2. 2
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5759319
    Date :
    1993-1994
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG17, Numéro de boîte : 35
    CA Coop de Matapedia - Claim Under Feed Freight Assistance Program
  3. 3
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    6012126
    Date :
    1961/11/06 - 2000/11/09
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R216, RG10, Numéro de boîte : 184, Numéro de dossier : 7200-25-096G03028, Partie de dossier : 1
    Fort Franklin/W - North Mackenzie
  4. 4
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5742107
    Date :
    1991/10/01-1992/02/28
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R112, RG24-D-2, Numéro d'acquisition : 1996-97/1060 GAD, Numéro de boîte : 1
    Ship's log - Anticosti
  5. 5
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    6025690
    Date :
    1989/03/01 - 1990/03/31
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R216, RG10, Numéro de boîte : 13, Numéro de dossier : E4214-405, Partie de dossier : 8
    Contribution Arrangements - Pelican Lake Band
  6. 6
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1904856
    Date :
    1991/06-1991/12
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG32, Numéro de boîte : 11, Numéro de dossier : 1277-1, Partie de dossier : 17
    MEETINGS - GENERAL
  7. 7
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1456629
    Date :
    1996/10/29
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 3, Numéro de dossier : 1176
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS HARPER, ED (SIMCOE CENTRE). YOUNG OFFENDER ACT PUBLIC IDENTIFICATI
  8. 8
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1457858
    Date :
    1997/04/24
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 5, Numéro de dossier : 2306
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS SZABO, PAUL (MISSISSAUGA SOUTH). Police BENEFIT FIREFIGHTER Death
  9. 9
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    2119137
    Date :
    1992/12/01-1993/03/31
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG10, Numéro de boîte : 30, Numéro de dossier : WIN-E
    B&D'S - Split Lake - 306. Held at Government Archives Division's Winnipeg Office
  10. 10
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5625852
    Date :
    1997/08/12-1998/08/18
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188, RG13, Numéro de boîte : 66, Numéro de dossier : HQLEG 1997-0558F, Partie de dossier : 1
    Industrie Canada - L'Annexe Iii Du Reglement Modifiant Les Regles Sur La Faillite Et L'Insolvabilite. This file level description was generated from an 
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5626206
    Date :
    1997/11/14-1997/12/11
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188, RG13, Numéro de boîte : 85, Numéro de dossier : HQLEG 1997-0789F, Partie de dossier : 1
    Affaires Étrangères - Les Article 19 À 39 De L'Annexe De L'Arreté Sur Les Méthodes D'Allocation De Quotas (Fromages Et Produits Fromagers, Crème Glacée, 
  12. 12
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    4956059
    Date :
    1994-1996
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG12-A-1-a, Numéro d'acquisition : 98-04-09 EFRC, Numéro de boîte : 1, Numéro de dossier : SA 5008-FBSS, Partie de dossier : 4
    C-FBSS - Falcon 10 - Aircraft - Registration - Western Region. Records are held at the Regional Service Centre in Winnipeg, Manitoba
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5278977
    Date :
    1990
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R216, RG10, Numéro de boîte : 6, Numéro de dossier : E4203-392, Partie de dossier : 17
    Audits and Auditing - General - Muskowekwan Band
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1457661
    Date :
    1997/04/17
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 5, Numéro de dossier : 2124
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS SZABO, PAUL (MISSISSAUGA SOUTH). Police BENEFIT FIREFIGHTER Death
  15. 15
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5928499
    Date :
    1999/11/08 - 2000/01/07
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R216, RG10, Numéro de boîte : 13, Numéro de dossier : 4503-12-159-AWWS, Partie de dossier : 1
    Akwesasne Waste Water Systems. This file level description was generated from an unverified finding aid
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    4665722
    Date :
    1989-1990
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG6, Numéro de boîte : 6, Partie de dossier : 2
    Conseil d'intervention pour l'accès des femmes au travail du Québec Inc
  17. 17
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5317989
    Date :
    1992/07/01-1993/03/31
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R194, RG17, Numéro d'acquisition : 1996-97/184, Numéro de boîte : 1, Numéro de dossier : 150-2, Partie de dossier : 3
    Daily Copies (Horticulture Secretariat). This file level description was generated from an unverified finding aid
  18. 18
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    6011150
    Date :
    1961/12/12 - 1997/03/01
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R216, RG10, Numéro de boîte : 139, Numéro de dossier : 7200-25-085C14028, Partie de dossier : 1
    Kakisa Lake - South Mackenzie
  19. 19
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5177813
    Date :
    1994/05/01-1994/08/31
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG24-G-15-7, Numéro de boîte : 4, Numéro de dossier : 3350-56, Partie de dossier : 1
    Operations, Exercises and Manoeuvres - Op Scotch (Nairobi)
  20. 20
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5929530
    Date :
    1995/09/01 - 2001/01/23
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R216, RG10, Numéro de boîte : 72, Numéro de dossier : 4718-5-M2, Partie de dossier : 1
    Mizhinawe (Lake Superior) Economic Development Corp. This file level description was generated from an unverified finding aid
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5466344
    Date :
    1992-1993
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG10, Numéro de boîte : 3, Numéro de dossier : 4700-15-1124, Partie de dossier : 9
    Nominal Roll - Osnaburgh
  22. 22
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    2273979
    Date :
    1992-1993
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2-E, Numéro d'acquisition : 1997-98/077 GAD, Numéro de boîte : 1, Numéro de dossier : D 24421
    ** - Charlottetown Accord. ** or <> Information exempt pursuant to Section 19(1) Access to Information Act. / ** ou <> Prélevé en vertu de la loi à l'accès 
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    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5177553
    Date :
    1999/01/01-1999/12/31
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG24-G-14-80, Numéro de boîte : 18, Numéro de dossier : 3290-2, Partie de dossier : 1
    LAND FORCE AREAS (LFAA, LFCA, SQFT, LFWA) IMPLEMENTATION
  24. 24
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    4901952
    Date :
    1991-1992
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG10, Numéro de boîte : 10, Numéro de dossier : 4727-4, Partie de dossier : 13
    Continuing education - Post-secondary education - Student maintenance
  25. 25
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    4896909
    Date :
    1987-1990
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG10-C-IV-6, Numéro de boîte : 10, Numéro de dossier : 5090-435-4105, Partie de dossier : 1
    Estate - Blood - Arabella Creighton
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