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Niveau hiérarchique : Dossier (niveau d'acquisition)
Date : 1995
Source : Gouvernement
Genre de documents : Documents textuels
Affichage de 1 - 25 sur 18 465 résultats filtrés
 :
  1. 1
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5409200
    Date :
    1995
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG12, Numéro de boîte : 1, Numéro de dossier : 7540-2, Partie de dossier : 1
    Derailment CP Locomotive 8165, Oakville Yard MP 20.60 CN Oakville Sub
  2. 2
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    4677081
    Date :
    1995-1996
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG6, Numéro d'acquisition : 2000-0831 OFRC, Numéro de boîte : 25, Numéro de dossier : CIT22 03270-N-22-95, Partie de dossier : 2
    Multiculturalisme - Projets/Financement Subventions - National Council of Canadian Filipino Associations / Multiculturalism - Projects/Funding Grants 
  3. 3
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1453317
    Date :
    1995/03/13
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 4, Numéro de dossier : 2362
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS AYFIELD, PHILIP (CARIBOO-CHILCOTIN). SEXUAL ORIENTATION
  4. 4
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1453819
    Date :
    1995/04/04
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 5, Numéro de dossier : 2837
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS ILGER, BOB (STORMONT-DUNDAS). CANADIAN HUMAN RIGHTS ACT SEXUAL ORIENTATION
  5. 5
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    6012126
    Date :
    1961/11/06 - 2000/11/09
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R216, RG10, Numéro de boîte : 184, Numéro de dossier : 7200-25-096G03028, Partie de dossier : 1
    Fort Franklin/W - North Mackenzie
  6. 6
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    4617501
    Date :
    1987/01/30-2001/01/02
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG24, Numéro de boîte : 4, Numéro de dossier : 5555-32-AGPP, Partie de dossier : 1
    ADP - Tape Transport Maintenance TWVO5/TSV05
  7. 7
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    6011422
    Date :
    1980/08/07 - 1996/08/02
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R216, RG10, Numéro de boîte : 150, Numéro de dossier : 7200-25-085I12144, Partie de dossier : 1
    Prelude Lake - South Mackenzie
  8. 8
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5410220
    Date :
    1995-1996
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG24, Numéro de boîte : 5, Numéro de dossier : 31574-103, Partie de dossier : 7
    Project Management - Reports
  9. 9
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1454064
    Date :
    1995/05/05
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 6, Numéro de dossier : 3068
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS ARPER, ED (SIMCOE CENTRE). PAROLE SYSTEM SENTENCING
  10. 10
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    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5409216
    Date :
    1995
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG12, Numéro de boîte : 1, Numéro de dossier : 7540-1, Partie de dossier : 1
    Derailment 9 Cars, Mile 198.5 Bala Sub
  11. 11
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5700139
    Date :
    1995/01/01-1996/12/31
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R112, RG24, Numéro de boîte : 6, Numéro de dossier : 1150-110/T4, Partie de dossier : 2
    Technology Exploitation Committee
  12. 12
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    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5397114
    Date :
    1993-1995
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG10, Numéro de boîte : 5, Numéro de dossier : KG1-412814/91119, Partie de dossier : 2 [8]
    VENMAR VENTILATION INC. - DOSSIER DE PAIEMENT: RÉCLAMATION #2
  13. 13
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    4676853
    Date :
    1994-1997
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG6, Numéro d'acquisition : 2000-0831 OFRC, Numéro de boîte : 15, Numéro de dossier : CIT22 03270-F-19-95, Partie de dossier : 1
    Multiculturalisme - Projets/Financement Subventions - Fernwood Publishing Co. Ltd. (Mi'Kmaw Concordat) / Multiculturalism - Projects/Funding Grants 
  14. 14
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    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    2004592
    Date :
    1995/08-1995/10
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG17, Numéro de boîte : 2, Numéro de dossier : 7762, Partie de dossier : 1
    Alltech - Preliminary
  15. 15
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5397304
    Date :
    1995
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG10, Numéro de boîte : 19, Numéro de dossier : KG1 447558/91193, Partie de dossier : [1]
    Zumec/Pavan Mapimpianti Spa - Pasta Making Machines for the Food Industry
  16. 16
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1452985
    Date :
    1995/02/16
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 4, Numéro de dossier : 2047
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS ANNO, TONY (TRINITY-SPADINA). CANADIAN HUMAN RIGHTS ACT SEXUAL ORIENTATION
  17. 17
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5397463
    Date :
    1995-1998
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG10, Numéro de boîte : 28, Numéro de dossier : 91156
    LA BAIE (UNIBOARD)
  18. 18
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    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    4956059
    Date :
    1994-1996
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG12-A-1-a, Numéro d'acquisition : 98-04-09 EFRC, Numéro de boîte : 1, Numéro de dossier : SA 5008-FBSS, Partie de dossier : 4
    C-FBSS - Falcon 10 - Aircraft - Registration - Western Region. Records are held at the Regional Service Centre in Winnipeg, Manitoba
  19. 19
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    2004549
    Date :
    1993/11-1995/05
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG17, Numéro de boîte : 1, Partie de dossier : 1
    SPA - General
  20. 20
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    4677177
    Date :
    1994-1995
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG6, Numéro d'acquisition : 2000-0831 OFRC, Numéro de boîte : 30, Numéro de dossier : 03270-S-4-95, Partie de dossier : 1
    Multiculturalisme - Projets/Financement Subventions - Société Bouddhique Quan Âm / Multiculturalism - Projects/Funding Grants - Quan Âm Buddhist Society
  21. 21
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1453000
    Date :
    1995/02/17
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 4, Numéro de dossier : 2061
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS HERIDAN, GEORGETTE (SASKATOON-HUMBOLDT). CWB MARKETING
  22. 22
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    4676913
    Date :
    1995
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG6, Numéro d'acquisition : 2000-0831 OFRC, Numéro de boîte : 17, Numéro de dossier : 03270-J-1-95, Partie de dossier : 1
    Multiculturalisme - Projets/Financement Subventions - British Columbia Japanese Language Teachers Association (JALTA) / Multiculturalism - Projects/Funding 
  23. 23
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    6014054
    Date :
    1991/08/01 - 2000/05/31
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R216, RG10, Numéro de boîte : 285, Numéro de dossier : 7700-7-3388, Partie de dossier : 1
    Miramar Giant Mine Ltd. (Royal Oak Mines Inc.)
  24. 24
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    6013113
    Date :
    1993/09/01 - 1999/09/21
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R216, RG10, Numéro de boîte : 240, Numéro de dossier : 7205-12-X-23, Partie de dossier : 7
    Saoyu-?Edacho
  25. 25
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    6011150
    Date :
    1961/12/12 - 1997/03/01
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R216, RG10, Numéro de boîte : 139, Numéro de dossier : 7200-25-085C14028, Partie de dossier : 1
    Kakisa Lake - South Mackenzie
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