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Niveau hiérarchique : Dossier (niveau d'acquisition)
Date : 1995
Affichage de 1 - 25 sur 12 109 résultats filtrés
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    Derailment CP Locomotive 8165, Oakville Yard M.P. 20.60 CN Oakville Sub

    No d’identification :
    5409200
    Date :
    1995
    Référence :
    RG12, Numéro de boîte : 1, Numéro de dossier : 7540-2, Partie de dossier : 1
    Documents textuels. Gouvernement. Dossier (niveau d'acquisition).
    Derailment CP Locomotive 8165, Oakville Yard MP 20.60 CN Oakville Sub
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  2. 2
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    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS OLLINS, BERNIE (SOURIS-MOOSE MOUNTAIN)

    No d’identification :
    1453865
    Date :
    1995/04/24
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 6, Numéro de dossier : 2881
    Documents textuels. Gouvernement. Dossier (niveau d'acquisition).
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS OLLINS, BERNIE (SOURIS-MOOSE MOUNTAIN). EUTHANASIA
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    Archives / Collections et fonds
  3. 3
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    OP HARMONY

    No d’identification :
    4617044
    Date :
    [1992-1996]
    Référence :
    RG24-G-11-3-13, Numéro de boîte : 3, Numéro de dossier : 3350-H, Partie de dossier : 14
    Documents textuels. Gouvernement. Dossier (niveau d'acquisition).
    OP HARMONY
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    ADP - Tape Transport Maintenance TWVO5/TSV05

    No d’identification :
    4617501
    Date :
    1987/01/30-2001/01/02
    Référence :
    RG24, Numéro de boîte : 4, Numéro de dossier : 5555-32-AGPP, Partie de dossier : 1
    Documents textuels. Gouvernement. Dossier (niveau d'acquisition).
    ADP - Tape Transport Maintenance TWVO5/TSV05
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    Project Management - Reports

    No d’identification :
    5410220
    Date :
    1995-1996
    Référence :
    RG24, Numéro de boîte : 5, Numéro de dossier : 31574-103, Partie de dossier : 7
    Documents textuels. Gouvernement. Dossier (niveau d'acquisition).
    Project Management - Reports
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    Indebtedness - Financial management plans - General - **Third party financial information**

    No d’identification :
    5279571
    Date :
    1986-1999
    Référence :
    R216, RG10, Numéro de boîte : 2, Numéro de dossier : E4240-2-389
    Documents textuels. Gouvernement. Dossier (niveau d'acquisition).
    Indebtedness - Financial management plans - General - **Third party financial information**
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    ***solicitor-client information***

    No d’identification :
    5761636
    Date :
    1995
    Référence :
    RG13, Numéro de boîte : 8, Numéro de dossier : WROPRC-4-57031 PRA, Partie de dossier : VOL01
    Documents textuels. Gouvernement. Dossier (niveau d'acquisition).
    ***solicitor-client information***
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  8. 8
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    Social Development - Ochiichagwe'babigo'ining 147

    No d’identification :
    5101480
    Date :
    1995-2004
    Référence :
    RG10, Numéro d'acquisition : 6-2009-06-006 WFRC, Numéro de boîte : 2, Numéro de dossier : THU-E-6550-147, Partie de dossier : 3
    Documents textuels. Gouvernement. Dossier (niveau d'acquisition).
    Social Development - Ochiichagwe'babigo'ining 147
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  9. 9
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    Derailment 9 Cars, Mile 198.5 Bala Sub

    No d’identification :
    5409216
    Date :
    1995
    Référence :
    RG12, Numéro de boîte : 1, Numéro de dossier : 7540-1, Partie de dossier : 1
    Documents textuels. Gouvernement. Dossier (niveau d'acquisition).
    Derailment 9 Cars, Mile 198.5 Bala Sub
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  10. 10
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    Technology Exploitation Committee

    No d’identification :
    5700139
    Date :
    1995/01/01-1996/12/31
    Référence :
    R112, RG24, Numéro de boîte : 6, Numéro de dossier : 1150-110/T4, Partie de dossier : 2
    Documents textuels. Gouvernement. Dossier (niveau d'acquisition).
    Technology Exploitation Committee
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  11. 11
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    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS ENARD, REAL (HOCHELAGA-MAISONNEUVE)

    No d’identification :
    1455079
    Date :
    1995/11/02
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 8, Numéro de dossier : 4028
    Documents textuels. Gouvernement. Dossier (niveau d'acquisition).
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS ENARD, REAL (HOCHELAGA-MAISONNEUVE). CANADIAN HUMAN RIGHTS ACT SEXUAL ORIENTATION
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  12. 12
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    VENMAR VENTILATION INC. - DOSSIER DE PAIEMENT: RÉCLAMATION #2

    No d’identification :
    5397114
    Date :
    1993-1995
    Référence :
    RG10, Numéro de boîte : 5, Numéro de dossier : KG1-412814/91119, Partie de dossier : 2 [8]
    Documents textuels. Gouvernement. Dossier (niveau d'acquisition).
    VENMAR VENTILATION INC. - DOSSIER DE PAIEMENT: RÉCLAMATION #2
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  13. 13
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    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS ILGER, BOB (STORMONT-DUNDAS)

    No d’identification :
    1453820
    Date :
    1995/04/05
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 5, Numéro de dossier : 2838
    Documents textuels. Gouvernement. Dossier (niveau d'acquisition).
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS ILGER, BOB (STORMONT-DUNDAS). YOUNG OFFENDER ACT LOWER AGE PUBLIC IDENTIFICATI
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  14. 14
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    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS OEPPNER, JAKE E. (LISGAR-MARQUETTE)

    No d’identification :
    1453488
    Date :
    1995/03/17
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 5, Numéro de dossier : 2525
    Documents textuels. Gouvernement. Dossier (niveau d'acquisition).
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS OEPPNER, JAKE E. (LISGAR-MARQUETTE). GOVERNMENT SPENDING REDUCTION
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  15. 15
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    Multiculturalisme - Projets/Financement Subventions - Folk Arts Council of Winnipeg Inc. / Multiculturalism - Projects/Funding Grants - Folk Arts Council of Winnipeg Inc

    No d’identification :
    4676838
    Date :
    1995
    Référence :
    RG6, Numéro d'acquisition : 2000-0831 OFRC, Numéro de boîte : 14, Numéro de dossier : 03270-F-4-95, Partie de dossier : 1
    Documents textuels. Gouvernement. Dossier (niveau d'acquisition).
    Multiculturalisme - Projets/Financement Subventions - Folk Arts Council of Winnipeg Inc. / Multiculturalism - Projects/Funding Grants - Folk Arts Council of 
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  16. 16
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    Canadian Forces Attaché Office - Tokyo, Japan

    No d’identification :
    4676243
    Date :
    1995/07/11-1996/02/14
    Référence :
    R112, RG24, Numéro de boîte : 3, Numéro de dossier : 3001-0069, Partie de dossier : 2
    Documents textuels. Gouvernement. Dossier (niveau d'acquisition).
    Canadian Forces Attaché Office - Tokyo, Japan
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  17. 17
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    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS RAHAM, BILL (ROSEDALE)

    No d’identification :
    1454938
    Date :
    1995/10/04
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 8, Numéro de dossier : 3897
    Documents textuels. Gouvernement. Dossier (niveau d'acquisition).
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS RAHAM, BILL (ROSEDALE). CANADIAN HUMAN RIGHTS ACT SEXUAL ORIENTATION
    Trouvé dans :
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  18. 18
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    HYUNDAI

    No d’identification :
    5397486
    Date :
    1995-1996
    Référence :
    RG10, Numéro de boîte : 29, Numéro de dossier : 1522-015, Partie de dossier : 2
    Documents textuels. Gouvernement. Dossier (niveau d'acquisition).
    HYUNDAI
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  19. 19
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    Multiculturalisme - Projets/Financement Subventions - Alfa Nova Productions Inc. / Multiculturalism - Projects/Funding Grants - Alfa Nova Productions Inc

    No d’identification :
    4676596
    Date :
    1995-1998
    Référence :
    RG6, Numéro d'acquisition : 2000-0831 OFRC, Numéro de boîte : 2, Numéro de dossier : CIT22 03270-A-21-95, Partie de dossier : 1
    Documents textuels. Gouvernement. Dossier (niveau d'acquisition).
    Multiculturalisme - Projets/Financement Subventions - Alfa Nova Productions Inc. / Multiculturalism - Projects/Funding Grants - Alfa Nova Productions Inc
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  20. 20
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    C-FBSS - Falcon 10 - Aircraft - Registration - Western Region

    No d’identification :
    4956059
    Date :
    1994-1996
    Référence :
    RG12-A-1-a, Numéro d'acquisition : 98-04-09 EFRC, Numéro de boîte : 1, Numéro de dossier : SA 5008-FBSS, Partie de dossier : 4
    Documents textuels. Gouvernement. Dossier (niveau d'acquisition).
    C-FBSS - Falcon 10 - Aircraft - Registration - Western Region. Records are held at the Regional Service Centre in Winnipeg, Manitoba
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    Archives / Collections et fonds
  21. 21
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    Gallagher, Elsie

    No d’identification :
    1722863
    Date :
    1977/12-1995/01
    Référence :
    RG113, Numéro de boîte : 1
    Documents textuels. Gouvernement. Dossier (niveau d'acquisition).
    Gallagher, Elsie. Fraser Valley West
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  22. 22
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    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS EVILACQUA, MAURIZIO (YORK NORTH)

    No d’identification :
    1453633
    Date :
    1995/03/24
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 5, Numéro de dossier : 2660
    Documents textuels. Gouvernement. Dossier (niveau d'acquisition).
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS EVILACQUA, MAURIZIO (YORK NORTH). Gun control
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  23. 23
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    Multiculturalisme - Projets/Financement Subventions - Société Bouddhique Quan Âm / Multiculturalism - Projects/Funding Grants - Quan Âm Buddhist Society

    No d’identification :
    4677177
    Date :
    1994-1995
    Référence :
    RG6, Numéro d'acquisition : 2000-0831 OFRC, Numéro de boîte : 30, Numéro de dossier : 03270-S-4-95, Partie de dossier : 1
    Documents textuels. Gouvernement. Dossier (niveau d'acquisition).
    Multiculturalisme - Projets/Financement Subventions - Société Bouddhique Quan Âm / Multiculturalism - Projects/Funding Grants - Quan Âm Buddhist Society
    Trouvé dans :
    Archives / Collections et fonds
  24. 24
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    Multiculturalisme - Projets/Financement Subventions - Montreal Consortium for Human Rights Advocacy Training (MCHRAT) / Multiculturalism - Projects/Funding Grants - Montreal Consortium for Human Right ...[Voir le titre complet] s Advocacy Training (MCHRAT)

    No d’identification :
    4677002
    Date :
    1995
    Référence :
    RG6, Numéro d'acquisition : 2000-0831 OFRC, Numéro de boîte : 21, Numéro de dossier : 03270-M-12-95, Partie de dossier : 1
    Documents textuels. Gouvernement. Dossier (niveau d'acquisition).
    Multiculturalisme - Projets/Financement Subventions - Montreal Consortium for Human Rights Advocacy Training (MCHRAT) / Multiculturalism - Projects/Funding 
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    Archives / Collections et fonds
  25. 25
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    Production d'énergie, Grande Baleine, Ressource & milieu physique. Doc. en annexe. Chemise rouge. Numéro. titre, auteur, date, com. résumé etc

    No d’identification :
    5735833
    Date :
    [1982/01/01-1995/12/31]
    Référence :
    R217, RG23, Numéro de boîte : 12, Numéro de dossier : 9630-002-35-006-RE
    Documents textuels. Gouvernement. Dossier (niveau d'acquisition).
    Production d'énergie, Grande Baleine, Ressource & milieu physique. Doc. en annexe. Chemise rouge. Numéro. titre, auteur, date, com. résumé etc
    Trouvé dans :
    Archives / Collections et fonds
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