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Niveau hiérarchique : Dossier (niveau d'acquisition)
Date : 1995
Affichage de 1 - 25 sur 10 986 résultats filtrés
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    Legal Matters - Court Cases - General

    No d’identification :
    5758123
    Date :
    1995/01/01-1999/12/31
    Référence :
    R932, RG73, Numéro de boîte : 8, Numéro de dossier : 3432-1, Partie de dossier : B
    Documents textuels. Gouvernement. Dossier (niveau d'acquisition).
    Legal Matters - Court Cases - General
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  2. 2
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    Ship's Logs - HMCS GEMINI

    No d’identification :
    5709948
    Date :
    1995/06
    Référence :
    R112, RG24-D-2, Numéro de boîte : 4
    Documents textuels. Gouvernement. Dossier (niveau d'acquisition).
    Ship's Logs - HMCS GEMINI
    Trouvé dans :
    Archives / Collections et fonds
  3. 3
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    Multiculturalisme - Projets/Financement Subventions - Puente Theatre Society / Multiculturalism - Projects/Funding Grants - Puente Theatre Society

    No d’identification :
    4677125
    Date :
    1995
    Référence :
    RG6, Numéro d'acquisition : 2000-0831 OFRC, Numéro de boîte : 28, Numéro de dossier : 03270-P-4-95, Partie de dossier : 1
    Documents textuels. Gouvernement. Dossier (niveau d'acquisition).
    Multiculturalisme - Projets/Financement Subventions - Puente Theatre Society / Multiculturalism - Projects/Funding Grants - Puente Theatre Society
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  4. 4
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    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS ERPAN, ALLAN (MOOSE JAW-LAKE CENTRE)

    No d’identification :
    1454629
    Date :
    1995/06/19
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 7, Numéro de dossier : 3607
    Documents textuels. Gouvernement. Dossier (niveau d'acquisition).
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS ERPAN, ALLAN (MOOSE JAW-LAKE CENTRE). EUTHANASIA
    Trouvé dans :
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  5. 5
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    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS ENARD, REAL (HOCHELAGA-MAISONNEUVE)

    No d’identification :
    1455079
    Date :
    1995/11/02
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 8, Numéro de dossier : 4028
    Documents textuels. Gouvernement. Dossier (niveau d'acquisition).
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS ENARD, REAL (HOCHELAGA-MAISONNEUVE). CANADIAN HUMAN RIGHTS ACT SEXUAL ORIENTATION
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  6. 6
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    Multiculturalisme - Projets/Financement Subventions - Lam, Professeur Lawrence / Multiculturalism - Projects/Funding Grants - Lam, Professor Lawrence

    No d’identification :
    4676961
    Date :
    1995
    Référence :
    RG6, Numéro d'acquisition : 2000-0831 OFRC, Numéro de boîte : 19, Numéro de dossier : 03270-L-2-95, Partie de dossier : 1
    Documents textuels. Gouvernement. Dossier (niveau d'acquisition).
    Multiculturalisme - Projets/Financement Subventions - Lam, Professeur Lawrence / Multiculturalism - Projects/Funding Grants - Lam, Professor Lawrence
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  7. 7
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    HMCS Iroquois ECHO Sounder Log

    No d’identification :
    1113282
    Date :
    1994/11/14-1997/02/24
    Référence :
    RG24, Numéro de boîte : 8
    Documents textuels. Gouvernement. Dossier (niveau d'acquisition).
    HMCS Iroquois ECHO Sounder Log
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  8. 8
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    Mycogen Corporation

    No d’identification :
    5657078
    Date :
    1994/11/01-1995/06/30
    Référence :
    R194, RG17, Numéro de boîte : 4, Numéro de dossier : 3625-6-9M5, Partie de dossier : 1
    Documents textuels. Gouvernement. Dossier (niveau d'acquisition).
    Mycogen Corporation
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  9. 9
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    Multiculturalisme - Projets/Financement Subventions - Sadrian, Farzad / Multiculturalism - Projects/Funding Grants - Sadrian, Farzad

    No d’identification :
    4677196
    Date :
    1995
    Référence :
    RG6, Numéro d'acquisition : 2000-0831 OFRC, Numéro de boîte : 30, Numéro de dossier : 03270-S-23-95, Partie de dossier : 1
    Documents textuels. Gouvernement. Dossier (niveau d'acquisition).
    Multiculturalisme - Projets/Financement Subventions - Sadrian, Farzad / Multiculturalism - Projects/Funding Grants - Sadrian, Farzad
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  10. 10
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    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS ILYE, JIM (CALGARY CENTRE)

    No d’identification :
    1454967
    Date :
    1995/10/18
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 8, Numéro de dossier : 3924
    Documents textuels. Gouvernement. Dossier (niveau d'acquisition).
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS ILYE, JIM (CALGARY CENTRE). INCOME TAX SYSTEM CHILD CARE DEDUCTION
    Trouvé dans :
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  11. 11
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    HMCS Nipigon Duty Coxwain Daily Incident Log

    No d’identification :
    1113297
    Date :
    1991/06/07-1997/02/06
    Référence :
    RG24, Numéro de boîte : 13
    Documents textuels. Gouvernement. Dossier (niveau d'acquisition).
    HMCS Nipigon Duty Coxwain Daily Incident Log
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  12. 12
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    B&D'S - Indian Birch-Wuskwi Sipihk - 324

    No d’identification :
    2118944
    Date :
    1994/04/01-1995/03/31
    Référence :
    RG10, Numéro de boîte : 43, Numéro de dossier : WIN-E
    Documents textuels. Gouvernement. Dossier (niveau d'acquisition).
    B&D'S - Indian Birch-Wuskwi Sipihk - 324. Held at Government Archives Division's Winnipeg Office
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  13. 13
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    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS ZABO, PAUL (MISSISSAUGA SOUTH)

    No d’identification :
    1454048
    Date :
    1995/05/05
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 6, Numéro de dossier : 3054
    Documents textuels. Gouvernement. Dossier (niveau d'acquisition).
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS ZABO, PAUL (MISSISSAUGA SOUTH). INCOME TAX SYSTEM
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  14. 14
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    Environmental Protection - Oil And Gas - Kashechewan First Nation - Fuel Spill Investigation

    No d’identification :
    5469346
    Date :
    1990-1997
    Référence :
    RG10, Numéro de boîte : 3, Numéro de dossier : 5034-243, Partie de dossier : WALLET 14
    Documents textuels. Gouvernement. Dossier (niveau d'acquisition).
    Environmental Protection - Oil And Gas - Kashechewan First Nation - Fuel Spill Investigation
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  15. 15
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    CN-CP Sideswipe, Van de Water Yard, Windsor Ont, Mileage 223.0, CN Caso Sub

    No d’identification :
    5409180
    Date :
    1995
    Référence :
    RG12, Numéro de boîte : 1, Numéro de dossier : 7540-1, Partie de dossier : 1
    Documents textuels. Gouvernement. Dossier (niveau d'acquisition).
    CN-CP Sideswipe, Van de Water Yard, Windsor Ont, Mileage 223.0, CN Caso Sub
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  16. 16
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    Biotechnology Program - General

    No d’identification :
    2004633
    Date :
    1994/03-1996/11
    Référence :
    RG17, Numéro de boîte : 3, Numéro de dossier : 3510-1-1, Partie de dossier : 6
    Documents textuels. Gouvernement. Dossier (niveau d'acquisition).
    Biotechnology Program - General
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  17. 17
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    CFB Esquimalt - Conferences and Meetings - General

    No d’identification :
    5736234
    Date :
    1994/09/28-1998/04/20
    Référence :
    R112, RG24-G-15-18, Numéro de boîte : 1, Numéro de dossier : 1180-1, Partie de dossier : 5
    Documents textuels. Gouvernement. Dossier (niveau d'acquisition).
    CFB Esquimalt - Conferences and Meetings - General
    Trouvé dans :
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  18. 18
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    HYUNDAI

    No d’identification :
    5397486
    Date :
    1995-1996
    Référence :
    RG10, Numéro de boîte : 29, Numéro de dossier : 1522-015, Partie de dossier : 2
    Documents textuels. Gouvernement. Dossier (niveau d'acquisition).
    HYUNDAI
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    Archives / Collections et fonds
  19. 19
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    RESSOURCES ORLEANS

    No d’identification :
    5397263
    Date :
    1995-1996
    Référence :
    RG10, Numéro de boîte : 16, Numéro de dossier : KG1 440501/91173, Partie de dossier : 3 [6]
    Documents textuels. Gouvernement. Dossier (niveau d'acquisition).
    RESSOURCES ORLEANS
    Trouvé dans :
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  20. 20
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    International Affairs Iran

    No d’identification :
    4773376
    Date :
    1991/01/01-1995/11/30
    Référence :
    Numéro de boîte : 60, Numéro de dossier : 1235-1/FI6, Partie de dossier : 1
    Documents textuels. Gouvernement. Dossier (niveau d'acquisition).
    International Affairs Iran
    Trouvé dans :
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  21. 21
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    Equipment, Airborne Combat Net Radio

    No d’identification :
    5410531
    Date :
    1990-1995
    Référence :
    RG24, Numéro de boîte : 31, Numéro de dossier : 31574-1000-030, Partie de dossier : 1
    Documents textuels. Gouvernement. Dossier (niveau d'acquisition).
    Equipment, Airborne Combat Net Radio
    Trouvé dans :
    Archives / Collections et fonds
  22. 22
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    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS EVILACQUA, MAURIZIO (YORK NORTH)

    No d’identification :
    1453633
    Date :
    1995/03/24
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 5, Numéro de dossier : 2660
    Documents textuels. Gouvernement. Dossier (niveau d'acquisition).
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS EVILACQUA, MAURIZIO (YORK NORTH). Gun control
    Trouvé dans :
    Archives / Collections et fonds
  23. 23
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    Operations, Exercises and Manoeuvres - Op Cavalier, Op Dagger, Op Mandarin

    No d’identification :
    5177807
    Date :
    1995/02/01-1995/05/31
    Référence :
    RG24-G-15-7, Numéro de boîte : 4, Numéro de dossier : 3350-47, Partie de dossier : 6
    Documents textuels. Gouvernement. Dossier (niveau d'acquisition).
    Operations, Exercises and Manoeuvres - Op Cavalier, Op Dagger, Op Mandarin
    Trouvé dans :
    Archives / Collections et fonds
  24. 24
    Aucun objet numérique

    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS ARPER, ED (SIMCOE CENTRE)

    No d’identification :
    1453726
    Date :
    1995/03/29
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 5, Numéro de dossier : 2749
    Documents textuels. Gouvernement. Dossier (niveau d'acquisition).
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS ARPER, ED (SIMCOE CENTRE). CANADIAN HUMAN RIGHTS ACT SEXUAL ORIENTATION
    Trouvé dans :
    Archives / Collections et fonds
  25. 25
    Aucun objet numérique

    Federation of Agriculture Ontario Publications, Booklets

    No d’identification :
    4773081
    Date :
    1995/06/10-1995/06/23
    Référence :
    Numéro de boîte : 39, Numéro de dossier : 1180-10, Partie de dossier : 3B
    Documents textuels. Gouvernement. Dossier (niveau d'acquisition).
    Federation of Agriculture Ontario Publications, Booklets
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    Archives / Collections et fonds
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