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Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1206, Code d'accès 90
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Aucun objet numériqueArchives / Films, vidéos et enregistrements sonoresPièce (niveau d'acquisition)
- Numéro d'article (ISN) :
- 474111
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Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier
- Référence :
- RG84-A-2-a, Numéro de volume : 765, Numéro de bobine de microfilm : T-9494, Numéro de dossier : B21-5-14, Partie de dossier : 1=1903-1957;2=1958-1959
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Aucun objet numérique
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Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1206, Code d'accès 90
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Aucun objet numériqueArchives / Films, vidéos et enregistrements sonoresPièce (niveau d'acquisition)
- Numéro d'article (ISN) :
- 346653
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Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 10301, Numéro de bobine de microfilm : T-7577, Numéro de dossier : 493/8-9-5-49, Partie de dossier : 1
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Aucun objet numérique
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Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1209, Code d'accès 90
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Aucun objet numériqueArchives / Films, vidéos et enregistrements sonoresPièce (niveau d'acquisition)
- Numéro d'article (ISN) :
- 320139
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Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier
- Référence :
- RG38-A-2-e, Numéro de volume : 573, Numéro de bobine de microfilm : T-18112, Numéro de dossier : 1688
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Aucun objet numérique
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Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1190, Code d'accès 90
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Aucun objet numériqueArchives / Films, vidéos et enregistrements sonoresPièce (niveau d'acquisition)
- Numéro d'article (ISN) :
- 331071
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Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier
- Référence :
- RG 9 III-C-3, Numéro de volume : 4160, Numéro de dossier : Folder 1, file 1, Partie de dossier : 1.1
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Aucun objet numériqueArchives / Réserves des Premières Nations - ouest du Canada
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Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1203, Code d'accès 90
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Aucun objet numériqueArchives / Films, vidéos et enregistrements sonoresPièce (niveau d'acquisition)
- Numéro d'article (ISN) :
- 346703
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Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier
- Référence :
- R112, RG24-C-1-a, Numéro de volume : 42319, Numéro de dossier : 2982-1
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Aucun objet numérique
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Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1211, Code d'accès 90
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Aucun objet numériqueArchives / Films, vidéos et enregistrements sonoresPièce (niveau d'acquisition)
- Numéro d'article (ISN) :
- 138091
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Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier
- Référence :
- RG 9 III-A-1, Numéro de volume : 274, Numéro de dossier : 10-F-242
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Aucun objet numérique
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Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1190, Code d'accès 90
- Date de modification :