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  1. 1
    1 objet(s) numérique(s)

    Minister of Inland Revenue - [Recommending] appointment of Exciseman of the [Third] Class viz D. Valentine, Elora, W.P. Crawford, Hamilton - J.M. Rogersley, Vaughan, [William] Moore, London - J. Barns ...[Voir le titre complet] , Jr - T. Ouillette, Sandwich and [Johnathon] Patten, N

    No d’identification :
    3352
    Numéro de décret :
    1869-0154
    Date de réception :
    1869-03-04
    Date d'examen :
    1869-03-04
    Date d'approbation :
    1869-03-05
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 265, Bobine C-3290 Code d'accès 90
    Trouvé dans :
    Archive / Décrets du Conseil
  2. 2
    1 objet(s) numérique(s)

    Mrs. Wickstead

    No d’identification :
    3470827
    Date :
    Jan. 1869
    Documents photographiques. Privé. Pièce (reliée).
    Mrs. Wickstead. Portraits. 341F Former location in PA-NL. No longer a valid location. Credit: Topley Studio / Library and Archives Canada 
    Trouvé dans :
    Archives / Collections et fonds
  3. 3
    Aucun objet numérique

    Dunsinane

    No d’identification :
    8899
    District électoral :
    Bruce S.
    Province :
    Ontario
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG3-D-3
    Huron - 1868-07-01
    Trouvé dans :
    Archives / Bureaux et maîtres de poste
  4. 4
    4 objet(s) numérique(s)

    Thomas C. Street Esquire for discharge of a certain Bond

    No d’identification :
    535
    Numéro de décret :
    1867-0118
    Date de réception :
    1867-11-02
    Date d'examen :
    1867-11-11
    Date d'approbation :
    1867-11-11
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 254, Bobine C-3287 Code d'accès 90
    Trouvé dans :
    Archive / Décrets du Conseil
  5. 5
    Aucun objet numérique

    Bourassa, NapolÚon (3 of 3)

    No d’identification :
    2491017
    Date :
    n.d., 1862-1921
    Référence :
    MG30-D352, Numéro de volume : 23
    Documents textuels. Privé. Dossier.
    Bourassa, NapolÚon (3 of 3)
    Trouvé dans :
    Archives / Collections et fonds
  6. 6
    Aucun objet numérique

    Panmure

    No d’identification :
    12090
    District électoral :
    Carleton
    Province :
    Ontario
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG3-D-3
    Fitzroy - 1857-07-01 Huntley - 1913-10-01
    Trouvé dans :
    Archives / Bureaux et maîtres de poste
  7. 7
    4 objet(s) numérique(s)

    Niagara Falls Suspension Bridge Company for grant of a piece of land at Niagara Falls - Part of the [Ordnance] Chain Reserve

    No d’identification :
    629
    Numéro de décret :
    1867-0132
    Date de réception :
    1867-11-15
    Date d'examen :
    1867-11-25
    Date d'approbation :
    1867-11-26
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 255, Bobine C-3287 Code d'accès 90
    Trouvé dans :
    Archive / Décrets du Conseil
  8. 8
    1 objet(s) numérique(s)

    Mr. G.A. Buck

    No d’identification :
    3469490
    Date :
    Feb. 1868
    Documents photographiques. Privé. Pièce (reliée).
    Mr. GA Buck. Portraits. 339A Former location in PA-NL. No longer a valid location. Credit: Topley Studio / Library and Archives Canada Restrictions on use: 
    Trouvé dans :
    Archives / Collections et fonds
  9. 9
    Aucun objet numérique

    Brinsley

    No d’identification :
    7945
    District électoral :
    Middlesex
    Province :
    Ontario
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG3-D-3
    McGillivray
    Trouvé dans :
    Archives / Bureaux et maîtres de poste
  10. 10
    1 objet(s) numérique(s)

    Charles L. [T.] Dupont, Local Superintendent Indians Affairs - Complaint against

    No d’identification :
    1930
    Numéro de décret :
    1868-0338
    Date de réception :
    1868-03-02
    Date d'examen :
    1868-05-02
    Date d'approbation :
    1868-05-04
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 258, Bobine C-3288 Code d'accès 90
    Trouvé dans :
    Archive / Décrets du Conseil
  11. 11
    Aucun objet numérique

    Northern Superintendency Manitowaning - Letterbooks (C. T. Dupont)

    No d’identification :
    2035944
    Date :
    1863-1868
    Référence :
    RG10-C-I-6, Numéro de volume : 574, Numéro de bobine de microfilm : C-13374
    Documents textuels. Gouvernement. Dossier.
    Northern Superintendency Manitowaning - Letterbooks (CT Dupont). Northern Superintendency-Letterbooks Letterbooks-Northern Superintendency Dupont CT
    Trouvé dans :
    Archives / Collections et fonds
  12. 12
    Aucun objet numérique

    Marchmont

    No d’identification :
    10476
    District électoral :
    Simcoe
    Province :
    Ontario
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG3-D-3
    Orillia - 1861-10-01
    Trouvé dans :
    Archives / Bureaux et maîtres de poste
  13. 13
    2 objet(s) numérique(s)

    [Minister of Public] Works - [Recommending] $1500 to repair piers below Quebec - Viz, St. Denis, Rivière du Loup, Rimouski, Malbaie and Eboulements

    No d’identification :
    8525
    Numéro de décret :
    1869-0638
    Date de réception :
    1869-08-13
    Date d'examen :
    1869-08-14
    Date d'approbation :
    1869-08-20
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 269, Bobine C-3291 Code d'accès 90
    Trouvé dans :
    Archive / Décrets du Conseil
  14. 14
    Aucun objet numérique

    PENSION CLAIM - BOUCHER D

    No d’identification :
    1884537
    Date :
    1866
    Référence :
    RG24-C-1-a, Numéro de volume : 25, Numéro de dossier : HQ-49-B-39, Partie de dossier : 1
    Documents textuels. Gouvernement. Dossier.
    PENSION CLAIM - BOUCHER D
    Trouvé dans :
    Archives / Collections et fonds
  15. 15
    Aucun objet numérique

    Whitevale

    No d’identification :
    6773
    District électoral :
    Ontario
    Province :
    Ontario
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG3-D-3
    Trouvé dans :
    Archives / Bureaux et maîtres de poste
  16. 16
    17 objet(s) numérique(s)

    [Minister of] Militia [recommending] pension to P. Poirier of St. Timothée, Beauharnois as militiaman 1812

    No d’identification :
    8464
    Numéro de décret :
    1869-0527
    Date de réception :
    1869-07-05
    Date d'examen :
    1869-07-06
    Date d'approbation :
    1869-07-06
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 268, Bobine C-3291 Code d'accès 90
    Trouvé dans :
    Archive / Décrets du Conseil
  17. 17
    1 objet(s) numérique(s)

    Centre Block, Parliament Buildings under construction

    No d’identification :
    3192463
    Date :
    ca. 1865
    Référence :
    Numéro de boîte : 55120
    Documents photographiques. Privé. Pièce (reliée).
    Centre Block, Parliament Buildings under construction. See also collection no. 1936-272, same copy negative Described by the MSTRCAGE project
    Trouvé dans :
    Archives / Collections et fonds
  18. 18
    Aucun objet numérique

    Ste. Justine de Newton

    No d’identification :
    5974
    District électoral :
    Vaudreuil - Soulanges
    Province :
    Québec
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG3-D-3
    Trouvé dans :
    Archives / Bureaux et maîtres de poste
  19. 19
    1 objet(s) numérique(s)

    [Appointments] Thomas Handford, [Johnathon] E. Ganong, George Travis, Stephen E. Gervis [Geron], Archibald Patterson and Samuel Tupper Assistants, Inland Revenue, [New] Brunswick

    No d’identification :
    899
    Numéro de décret :
    1867-0171
    Date de réception :
    1867-12-07
    Date d'approbation :
    1867-12-14
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 255, Bobine C-3287 Code d'accès 90
    Trouvé dans :
    Archive / Décrets du Conseil
  20. 20
    Aucun objet numérique

    I.I. Kingswill - Niagara, Canada West - As to default in payment of suitor's money by sheriff for county of Lincoln

    No d’identification :
    1312010
    Date :
    1860/05
    Référence :
    RG13-A-2, Numéro de volume : 3, Numéro de dossier : 1860-540
    Documents textuels. Gouvernement. Dossier.
    II Kingswill - Niagara, Canada West - As to default in payment of suitor's money by sheriff for county of Lincoln
    Trouvé dans :
    Archives / Collections et fonds
  21. 21
    Aucun objet numérique

    Monck

    No d’identification :
    3969
    District électoral :
    Wellington Huron
    Province :
    Ontario
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG3-D-3
    Luther - 1863-04-01 Store Store rented by Postmaster - 1952-11-01
    Trouvé dans :
    Archives / Bureaux et maîtres de poste
  22. 22
    1 objet(s) numérique(s)

    [Correspondence] [textual record] Macdonald, John Alexander Correspondence February 06, 1862

    No d’identification :
    564324
    Date :
    February 06, 1862
    Référence :
    MG26-A, Numéro de volume : 508, Numéro de bobine de microfilm : C-23
    Documents textuels. Privé. Pièce (reliée).
    [Correspondence] [textual record] Macdonald, John Alexander Correspondence February 06, 1862. Fox - Employ Penetanguishene Pen
    Trouvé dans :
    Archives / Collections et fonds
  23. 23
    Aucun objet numérique

    Ormond

    No d’identification :
    10130
    District électoral :
    Grenville - Dundas
    Province :
    Ontario
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG3-D-3
    Winchester - 1857-09-01
    Trouvé dans :
    Archives / Bureaux et maîtres de poste
  24. 24
    1 objet(s) numérique(s)

    Lough Mrs

    No d’identification :
    3470671
    Date :
    Nov. 1868
    Documents photographiques. Privé. Pièce (reliée).
    Lough Mrs. Portraits. 341 D Former location in PA-NL. No longer a valid location. Credit: Topley Studio / Library and Archives Canada Restrictions on use: 
    Trouvé dans :
    Archives / Collections et fonds
  25. 25
    Aucun objet numérique

    Diamond

    No d’identification :
    8840
    District électoral :
    Carleton
    Province :
    Ontario
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG3-D-3
    Fitzroy - 1861-04-01
    Trouvé dans :
    Archives / Bureaux et maîtres de poste
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