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  1. 1
    1 objet(s) numérique(s)

    Minister of Inland Revenue - [Recommending] appointment of Exciseman of the [Third] Class viz D. Valentine, Elora, W.P. Crawford, Hamilton - J.M. Rogersley, Vaughan, [William] Moore, London - J. Barns ...[Voir le titre complet] , Jr - T. Ouillette, Sandwich and [Johnathon] Patten, N

    No d’identification :
    3352
    Numéro de décret :
    1869-0154
    Date de réception :
    1869-03-04
    Date d'examen :
    1869-03-04
    Date d'approbation :
    1869-03-05
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 265, Bobine C-3290 Code d'accès 90
    Trouvé dans :
    Archive / Décrets du Conseil
  2. 2
    Aucun objet numérique

    Duval Mr

    No d’identification :
    3496763
    Date :
    June 1869
    Documents photographiques. Privé. Pièce.
    Duval Mr. 496 B Former location in PA-NL. No longer a valid location. Credit: Topley Studio / Library and Archives Canada Restrictions on use: Nil 
    Trouvé dans :
    Archives / Collections et fonds
  3. 3
    Aucun objet numérique

    Allan Park

    No d’identification :
    7437
    District électoral :
    Grey
    Province :
    Ontario
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG3-D-3
    Bentinck Twp, Grey Cty - 1855-01-01
    Trouvé dans :
    Archives / Bureaux et maîtres de poste
  4. 4
    4 objet(s) numérique(s)

    Thomas C. Street Esquire for discharge of a certain Bond

    No d’identification :
    535
    Numéro de décret :
    1867-0118
    Date de réception :
    1867-11-02
    Date d'examen :
    1867-11-11
    Date d'approbation :
    1867-11-11
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 254, Bobine C-3287 Code d'accès 90
    Trouvé dans :
    Archive / Décrets du Conseil
  5. 5
    Aucun objet numérique

    Bourassa, NapolÚon (3 of 3)

    No d’identification :
    2491017
    Date :
    n.d., 1862-1921
    Référence :
    MG30-D352, Numéro de volume : 23
    Documents textuels. Privé. Dossier.
    Bourassa, NapolÚon (3 of 3)
    Trouvé dans :
    Archives / Collections et fonds
  6. 6
    Aucun objet numérique

    Kellars' Bridge

    No d’identification :
    10796
    District électoral :
    Hastings
    Province :
    Ontario
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG3-D-3
    Madoc - 1860-05-01
    Trouvé dans :
    Archives / Bureaux et maîtres de poste
  7. 7
    4 objet(s) numérique(s)

    Niagara Falls Suspension Bridge Company for grant of a piece of land at Niagara Falls - Part of the [Ordnance] Chain Reserve

    No d’identification :
    629
    Numéro de décret :
    1867-0132
    Date de réception :
    1867-11-15
    Date d'examen :
    1867-11-25
    Date d'approbation :
    1867-11-26
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 255, Bobine C-3287 Code d'accès 90
    Trouvé dans :
    Archive / Décrets du Conseil
  8. 8
    1 objet(s) numérique(s)

    Mr. G.A. Buck

    No d’identification :
    3469490
    Date :
    Feb. 1868
    Documents photographiques. Privé. Pièce.
    Mr. GA Buck. Portraits. 339A Former location in PA-NL. No longer a valid location. Credit: Topley Studio / Library and Archives Canada Restrictions on use: 
    Trouvé dans :
    Archives / Collections et fonds
  9. 9
    Aucun objet numérique

    Kazabazua

    No d’identification :
    4630
    District électoral :
    Pontiac
    Province :
    Québec
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG3-D-3
    Bureau comptable, grade 6
    Trouvé dans :
    Archives / Bureaux et maîtres de poste
  10. 10
    1 objet(s) numérique(s)

    Charles L. [T.] Dupont, Local Superintendent Indians Affairs - Complaint against

    No d’identification :
    1930
    Numéro de décret :
    1868-0338
    Date de réception :
    1868-03-02
    Date d'examen :
    1868-05-02
    Date d'approbation :
    1868-05-04
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 258, Bobine C-3288 Code d'accès 90
    Trouvé dans :
    Archive / Décrets du Conseil
  11. 11
    Aucun objet numérique

    Northern Superintendency Manitowaning - Letterbooks (C. T. Dupont)

    No d’identification :
    2035944
    Date :
    1863-1868
    Référence :
    RG10-C-I-6, Numéro de volume : 574, Numéro de bobine de microfilm : C-13374
    Documents textuels. Gouvernement. Dossier.
    Northern Superintendency Manitowaning - Letterbooks (CT Dupont). Northern Superintendency-Letterbooks Letterbooks-Northern Superintendency Dupont CT
    Trouvé dans :
    Archives / Collections et fonds
  12. 12
    Aucun objet numérique

    Arlington

    No d’identification :
    7523
    District électoral :
    Cardwell
    Province :
    Ontario
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG3-D-3
    Adjala Twp. - 1854-06-01
    Trouvé dans :
    Archives / Bureaux et maîtres de poste
  13. 13
    2 objet(s) numérique(s)

    [Minister of Public] Works - [Recommending] $1500 to repair piers below Quebec - Viz, St. Denis, Rivière du Loup, Rimouski, Malbaie and Eboulements

    No d’identification :
    8525
    Numéro de décret :
    1869-0638
    Date de réception :
    1869-08-13
    Date d'examen :
    1869-08-14
    Date d'approbation :
    1869-08-20
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 269, Bobine C-3291 Code d'accès 90
    Trouvé dans :
    Archive / Décrets du Conseil
  14. 14
    Aucun objet numérique

    PENSION CLAIM - BOUCHER D

    No d’identification :
    1884537
    Date :
    1866
    Référence :
    RG24-C-1-a, Numéro de volume : 25, Numéro de dossier : HQ-49-B-39, Partie de dossier : 1
    Documents textuels. Gouvernement. Dossier.
    PENSION CLAIM - BOUCHER D
    Trouvé dans :
    Archives / Collections et fonds
  15. 15
    Aucun objet numérique

    Rodney

    No d’identification :
    15121
    District électoral :
    Elgin
    Province :
    Ontario
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG3-D-3
    Building rented Oldbrough - 1865-01-01 PO 1501 Semi Staff
    Trouvé dans :
    Archives / Bureaux et maîtres de poste
  16. 16
    17 objet(s) numérique(s)

    [Minister of] Militia [recommending] pension to P. Poirier of St. Timothée, Beauharnois as militiaman 1812

    No d’identification :
    8464
    Numéro de décret :
    1869-0527
    Date de réception :
    1869-07-05
    Date d'examen :
    1869-07-06
    Date d'approbation :
    1869-07-06
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 268, Bobine C-3291 Code d'accès 90
    Trouvé dans :
    Archive / Décrets du Conseil
  17. 17
    1 objet(s) numérique(s)

    Lough Mrs

    No d’identification :
    3470671
    Date :
    Nov. 1868
    Documents photographiques. Privé. Pièce.
    Lough Mrs. Portraits. 341 D Former location in PA-NL. No longer a valid location. Credit: Topley Studio / Library and Archives Canada Restrictions on use: 
    Trouvé dans :
    Archives / Collections et fonds
  18. 18
    Aucun objet numérique

    East Hereford

    No d’identification :
    15329
    District électoral :
    Compton
    Province :
    Québec
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG3-D-3
    Bureau comptable, grade 7
    Trouvé dans :
    Archives / Bureaux et maîtres de poste
  19. 19
    1 objet(s) numérique(s)

    [Appointments] Thomas Handford, [Johnathon] E. Ganong, George Travis, Stephen E. Gervis [Geron], Archibald Patterson and Samuel Tupper Assistants, Inland Revenue, [New] Brunswick

    No d’identification :
    899
    Numéro de décret :
    1867-0171
    Date de réception :
    1867-12-07
    Date d'approbation :
    1867-12-14
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 255, Bobine C-3287 Code d'accès 90
    Trouvé dans :
    Archive / Décrets du Conseil
  20. 20
    Aucun objet numérique

    J.A. DONALDSON, TORONTO. ASKING FOR HIS QUARTERLY SALARY AND A FEW COPIES OF THE EMIGRATION REPORT 1866

    No d’identification :
    1970864
    Date :
    1867/11/03
    Référence :
    RG17, Numéro de volume : 17, Numéro de dossier : 1472
    Documents textuels. Gouvernement. Dossier.
    JA DONALDSON, TORONTO. ASKING FOR HIS QUARTERLY SALARY AND A FEW COPIES OF THE EMIGRATION REPORT 1866. Docket Chemise
    Trouvé dans :
    Archives / Collections et fonds
  21. 21
    Aucun objet numérique

    Old Montrose

    No d’identification :
    11348
    District électoral :
    Kent
    Province :
    Ontario
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG3-D-3
    Romney - 1864-11-01
    Trouvé dans :
    Archives / Bureaux et maîtres de poste
  22. 22
    Aucun objet numérique

    Foreign Office Documents - Correspondence - British North American Fisheries

    No d’identification :
    5256818
    Date :
    1803-1871
    Référence :
    RG25-E-7-a, Numéro de volume : 706, Partie de dossier : 3
    Documents textuels. Gouvernement. Dossier.
    Foreign Office Documents - Correspondence - British North American Fisheries
    Trouvé dans :
    Archives / Collections et fonds
  23. 23
    Aucun objet numérique

    Sandhurst

    No d’identification :
    11978
    District électoral :
    Lennox
    Province :
    Ontario
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG3-D-3
    Trouvé dans :
    Archives / Bureaux et maîtres de poste
  24. 24
    Aucun objet numérique

    E.L. Montizambert as curator to vacant estate of late J. Coffin - For withdrawal of opposition of Quebec harbour commissioners in a certain case

    No d’identification :
    1598486
    Date :
    1869
    Référence :
    RG6-A-1, Numéro de volume : 6, Numéro de dossier : 749
    Documents textuels. Gouvernement. Dossier.
    EL Montizambert as curator to vacant estate of late J. Coffin - For withdrawal of opposition of Quebec harbour commissioners in a certain case
    Trouvé dans :
    Archives / Collections et fonds
  25. 25
    Aucun objet numérique

    Epping

    No d’identification :
    6904
    District électoral :
    Grey
    Province :
    Ontario
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG3-D-3
    Euphrasia Twp - 1858-12-01
    Trouvé dans :
    Archives / Bureaux et maîtres de poste
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