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Date : 1910-1919
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  1. 1
    Aucun objet numérique
    Archive / Décrets du Conseil
    No d'identification :
    385144
    Numéro de décret :
    1919-0555
    Date de réception :
    1919-03-12
    Date d'examen :
    1919-03-12
    Date d'approbation :
    1919-03-14
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1219, Code d'accès 90
  2. 2
    Aucun objet numérique
    Archives / Films, vidéos et enregistrements sonores
    Pièce (niveau d'acquisition)
    Images en mouvement
    Numéro d'article (ISN) :
    424210
    Consultation :
    fermé
    Reproduction :
    Closed / Fermé
    Numéro d'article (ISN) :
    424210
  3. 3
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    Documents textuels
    No d'identification :
    311819
    Date :
    August 14, 1914
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG26-H, Numéro de volume : 188, Numéro de bobine de microfilm : C-4386
    [Memorandum] Borden, Robert Laird Memorandum August 14, 1914. Grain Agric - Crop Cond. Memorandum
  4. 5
    Aucun objet numérique
    Archive / Décrets du Conseil
    No d'identification :
    318456
    Numéro de décret :
    1916-2051
    Date de réception :
    1916-08-29
    Date d'examen :
    1916-08-30
    Date d'approbation :
    1916-09-01
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1150, Code d'accès 90
  5. 6
    Aucun objet numérique
    Archives / Films, vidéos et enregistrements sonores
    Pièce (niveau d'acquisition)
    Images en mouvement
    Numéro d'article (ISN) :
    346722
    Consultation :
    Libre
    Reproduction :
    avec permission écrite du détenteur des droits d'auteur : avec la permission du donateur
    Numéro d'article (ISN) :
    346722
  6. 7
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    **
    Documents textuels, Cartes et documents cartographiques
    No d'identification :
    5041002
    Date :
    1911-1912
    Source :
    Privé
    Référence :
    R13969-1009-9-E, Numéro de volume : 21, 21, Numéro de dossier : CNR 29519
    Right of way deed - Smiths Falls. This file was closed by CNR on April 3, 1939
  7. 8
    1 objet(s) numérique(s)
    Archives / Réserves des Premières Nations - ouest du Canada
    No d'identification :
    181
    Date :
    1915
    Province :
    Colombie-Britannique
    Ville / Emplacement :
    Edye
  8. 9
    Aucun objet numérique
    Archive / Décrets du Conseil
    No d'identification :
    322156
    Numéro de décret :
    1917-2469
    Date de réception :
    1917-09-05
    Date d'examen :
    1917-09-08
    Date d'approbation :
    1917-09-11
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1178, Code d'accès 90
  9. 10
    Aucun objet numérique
    Archives / Films, vidéos et enregistrements sonores
    Pièce (niveau d'acquisition)
    Images en mouvement
    Numéro d'article (ISN) :
    43944
    Consultation :
    Libre
    Reproduction :
    No Restrictions / Pas de restrictions
    Numéro d'article (ISN) :
    43944
  10. 11
    1 objet(s) numérique(s)
    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5405008
    Date :
    16 April 1913 (17 June 1908)
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R216, RG10-D-11-a, Numéro de volume : 10961
    [Patent no. 16876, sale numbers 164 and 165]. Title assigned by Library and Archives Canada. Patent granting Edward B. Haight lots 13 and 14 block 7 the Pas 
  11. 12
    Aucun objet numérique
    Archives / Réserves des Premières Nations - ouest du Canada
    No d'identification :
    578
    Date :
    1913
    Province :
    Colombie-Britannique
    Ville / Emplacement :
    Fountain
  12. 13
    Aucun objet numérique
    Archive / Décrets du Conseil
    No d'identification :
    325405
    Numéro de décret :
    1918-2216
    Date de réception :
    1918-09-07
    Date d'examen :
    1918-09-09
    Date d'approbation :
    1918-09-12
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1206, Code d'accès 90
  13. 14
    Aucun objet numérique
    Archives / Films, vidéos et enregistrements sonores
    Pièce (niveau d'acquisition)
    Documents sonores
    Numéro d'article (ISN) :
    474109
    Consultation :
    Libre
    Reproduction :
    copyright expired.
    Numéro d'article (ISN) :
    474109
    Extrait du discours par René Viviani, ancien première ministre et Ministre de la Justice de la France, au sujet du Parlement de la France et de la 
  14. 15
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    Documents photographiques
    No d'identification :
    3500545
    Date :
    Oct. 1915
    Source :
    Privé
    Howe, D. Miss (Group). 482 A Former location in PA-NL. No longer a valid location. Credit: Topley Studio / Library and Archives Canada Restrictions on use: 
  15. 16
    Aucun objet numérique
  16. 17
    2 objet(s) numérique(s)
    Archive / Décrets du Conseil
    No d'identification :
    309763
    Numéro de décret :
    1913-3150
    Date de réception :
    1913-12-12
    Date d'examen :
    1913-12-13
    Date d'approbation :
    1913-12-16
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1078, Code d'accès 90
  17. 18
    Aucun objet numérique
    Archives / Films, vidéos et enregistrements sonores
    Pièce (niveau d'acquisition)
    Images en mouvement
    Numéro d'article (ISN) :
    11239
    Consultation :
    Libre
    Reproduction :
    No Restrictions / Pas de restrictions
    Numéro d'article (ISN) :
    11239
  18. 19
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    Documents textuels
    No d'identification :
    308826
    Date :
    October 03, 1916
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG26-H, Numéro de volume : 176/X1, Numéro de bobine de microfilm : C-4379
    [Correspondence] [textual record] Borden, Robert Laird Correspondence October 03, 1916. Harbours - Prince Rupert. Enclosures are attached to the letter
  19. 21
    Aucun objet numérique
    Archive / Décrets du Conseil
    No d'identification :
    322486
    Numéro de décret :
    1917-2799
    Date de réception :
    1917-10-05
    Date d'examen :
    1917-10-06
    Date d'approbation :
    1917-10-08
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1180, Code d'accès 90
  20. 22
    Aucun objet numérique
    Archives / Films, vidéos et enregistrements sonores
    Pièce (niveau d'acquisition)
    Images en mouvement
    Numéro d'article (ISN) :
    25260
    Consultation :
    Libre
    Reproduction :
    No Restrictions / Pas de restrictions
    Numéro d'article (ISN) :
    25260
    No de consultation :
    V1 2003-07-0015
  21. 23
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    4228248
    Date :
    [1915-1917]
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG 9 III-A-1, Numéro de volume : 181, Numéro de dossier : 6-M-621
    Malone, AP - Captain, 135th Bn
  22. 25
    2 objet(s) numérique(s)
    Archive / Décrets du Conseil
    No d'identification :
    309086
    Numéro de décret :
    1913-2474
    Date de réception :
    1913-09-27
    Date d'examen :
    1913-09-29
    Date d'approbation :
    1913-09-30
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1073, Code d'accès 90
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