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  1. 26
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    1353690
    Date :
    1918/11-1918/12
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG13-A-2, Numéro de volume : 229, Numéro de dossier : 1918-2541
    Department of Public Works - Claim of Halifax Graving Dock Co. that expropriation of their property is null and void
  2. 27
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    1346210
    Date :
    1913/02
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG13-A-2, Numéro de volume : 177, Numéro de dossier : 1913-222
    His Majesty's Ambassador at Washington to the Governor General - Extradition of HC Null
  3. 28
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    1415398
    Date :
    1927/06-1929/01
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG13-A-2, Numéro de volume : 1971, Numéro de dossier : 1927-1379
    Department of the Interior - If patent to Armand Charpentier may be declared null and void. File 1927-1054 is amalgamated with this file
  4. 29
    Aucun objet numérique
    Archives / Films, vidéos et enregistrements sonores
    Pièce (niveau d'acquisition)
    Images en mouvement
    Numéro d'article (ISN) :
    314873
    Consultation :
    Libre
    Reproduction :
    With written permission of Donor / Avec la permission écrite du donateur
    Numéro d'article (ISN) :
    314873
    Partant du point de vue historique et des espoirs qu'un projet de société, la Confédération, avait pu susciter pour la région des Maritimes, ce film révèle 
  5. 30
    Aucun objet numérique
    Archive / Décrets du Conseil
    No d'identification :
    314591
    Numéro de décret :
    1915-1286
    Date de réception :
    1915-06-01
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1116, Code d'accès 90
  6. 31
    Aucun objet numérique
    Archives / Films, vidéos et enregistrements sonores
    Pièce (niveau d'acquisition)
    Images en mouvement
    Numéro d'article (ISN) :
    319367
    Titre de la série :
    Atlantique Centre
    Consultation :
    Libre
    Reproduction :
    With written permission of Copyright Owner / Avec la permission écrite du détenteur des droits d'auteur
    Numéro d'article (ISN) :
    319367
    For subject description, see ISN 319366. <58mn 3s>
  7. 32
    Aucun objet numérique
    Archives / Films, vidéos et enregistrements sonores
    Pièce (niveau d'acquisition)
    Images en mouvement
    Numéro d'article (ISN) :
    247276
    Titre de la série :
    Atlantique Centre
    Consultation :
    Libre
    Reproduction :
    With written permission of Copyright Owner / Avec la permission écrite du détenteur des droits d'auteur
    Numéro d'article (ISN) :
    247276
    No de consultation :
    V1 2005-05-0008
    For subject description, see ISN 319366
  8. 33
    Aucun objet numérique
  9. 34
    Aucun objet numérique
    Archive / Décrets du Conseil
    No d'identification :
    22356
    Numéro de décret :
    1883-0866
    Date de réception :
    1883-04-11
  10. 35
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    1412323
    Date :
    1892/10-1893/02
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG13-A-2, Numéro de volume : 88, Numéro de dossier : 1892-1207
    Depatment of Interior - If patent may issue to Joseph P. Null in trust without the nature of the trust being explained
  11. 36
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    1409334
    Date :
    1927/06-1929/01
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG13-A-2, Numéro de volume : 1971, Numéro de dossier : 1927-1054
    Department of the Interior - If patent to Armand Charpentier may be declared null and void. See 1927-1379
  12. 37
    Aucun objet numérique
    Archives / Films, vidéos et enregistrements sonores
    Pièce (niveau d'acquisition)
    Images en mouvement
    Numéro d'article (ISN) :
    425966
    Titre de la série :
    [Margie Gillis]
    Numéro d'article (ISN) :
    425966
    Enregistrement de séances de pratique d'une chorégraphie de Margie Gillis et de Stephanie Ballard intitulée Empty Light <60mn>
  13. 38
    Aucun objet numérique
  14. 39
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    Documents textuels
    No d'identification :
    3060935
    Date :
    1736, mai, 12
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG8-A6, Numéro de volume : 13, Numéro de bobine de microfilm : C-13590
    [Ordonnance qui déclare nul et de nul effet le contrat ...] Ordonnance qui déclare nul et de nul effet le contrat de vente d'une terre de soixante arpents 
  15. 40
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    1520453
    Date :
    n.d
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG29, Numéro de volume : 2172, Numéro de dossier : 214-10-3, Partie de dossier : 1=1965-1966 (EMPTY);2=1966-1967 (EMPTY);3=1967-1968 (EMPTY);4=1968-1969 (EMPTY);5=1969-1970 (EMPTY)
    Fitness and Amateur Sport - Provincial Grants - Northwest Territories - Undergraduate Scholarships and Bursaries [Empty Files]
  16. 41
    Aucun objet numérique
    Archives / Films, vidéos et enregistrements sonores
    Pièce (niveau d'acquisition)
    Images en mouvement
    Numéro d'article (ISN) :
    425977
    Titre de la série :
    [Margie Gillis]
    Numéro d'article (ISN) :
    425977
    Enregistrement vidéo du spectacle de Margie Gillis au Centre national des arts d'Ottawa <60mn>
  17. 42
    Aucun objet numérique
    Archives / Films, vidéos et enregistrements sonores
    Pièce (niveau d'acquisition)
    Images en mouvement
    Numéro d'article (ISN) :
    60557
    Consultation :
    Libre
    Reproduction :
    With written permission of Copyright Owner / Avec la permission écrite du détenteur des droits d'auteur
    Numéro d'article (ISN) :
    60557
    <25mn 8s>
  18. 43
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    5495973
    Date :
    [1980-1989]
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R196, RG18, Numéro de volume : 12927
    [Empty File folder and Blank empty envelope]
  19. 44
    Aucun objet numérique
    Archives / Films, vidéos et enregistrements sonores
    Pièce (niveau d'acquisition)
    Images en mouvement
    Numéro d'article (ISN) :
    425970
    Titre de la série :
    [Margie Gillis]
    Numéro d'article (ISN) :
    425970
    Enregistrement vidéo du spectacle de danse de Margie Gillis au Spiral Hall de Tokyo au Japon. Interprétation de la chorégraphie de Margie Gillis et 
  20. 45
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    5955852
    Date :
    1990
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG32-B48, Numéro de volume : 1093, Numéro de dossier : 3-36
    Western Economic Diversification: (3-36-0) Policy (empty file); (3-36-1) Grants; (3-36-2) Untitled (empty file)
  21. 46
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    2451909
    Date :
    1970
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG31-D156, Numéro de volume : 200
    Wilhelmsen, Frederick. "Empty Womb, Empty Altar"
  22. 47
    Aucun objet numérique
    Archives / Films, vidéos et enregistrements sonores
    Pièce (niveau d'acquisition)
    Images en mouvement
    Numéro d'article (ISN) :
    163754
    Consultation :
    Libre
    Reproduction :
    With written permission of Copyright Owner / Avec la permission écrite du détenteur des droits d'auteur
    Numéro d'article (ISN) :
    163754
  23. 48
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    No d'identification :
    2558848
    Date :
    17 mai 1720
    Source :
    Privé
    ... nul et de nul effet deux actes sous signatures privées, desquels on s'est servi sans les faire auparavant contrôler, un arrêt de la Cour des aides, la 
  24. 49
    Aucun objet numérique
    Archives / Films, vidéos et enregistrements sonores
    Pièce (niveau d'acquisition)
    Images en mouvement
    Numéro d'article (ISN) :
    425971
    Titre de la série :
    [Margie Gillis]
    Numéro d'article (ISN) :
    425971
    Enregistrement vidéo du spectacle de danse de Margie Gillis au Spiral Hall de Tokyo au Japon. Chorégraphie de Margie Gillis et Stephanie Ballard <60mn>
  25. 50
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    No d'identification :
    2575036
    Date :
    6 septembre 1768
    Source :
    Privé
    ... nul et de nul effet l'acte d'écrou de Charles Gannat faux saunier en récidive, détenu en prison de la ville deGériret, signifié à la requête du procureur 
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