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Aucun objet numériqueArchives / Films, vidéos et enregistrements sonoresPièce (niveau d'acquisition)Documents sonores
- Numéro d'article (ISN) :
- 404953
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- February 16, 1945
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-J1, Numéro de volume : 391, Numéro de bobine de microfilm : C-9880--C-9881
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1924-1732
- Date de réception :
- 1924-09-29
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1362, Code d'accès 90