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Source :
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1900-2756
- Date de réception :
- 1900-12-21
-
Aucun objet numériqueArchives / Films, vidéos et enregistrements sonoresPièce (niveau d'acquisition)Documents sonores
- Consultation :
- Libre
- Numéro d'article (ISN) :
- 167796
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1953-10-23
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R188, RG13, Numéro de boîte : 392, Numéro de dossier : HQPRO 4-167796, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1953-10-23
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R188, RG13, Numéro de boîte : 392, Numéro de dossier : HQPRO 4-167796-1, Partie de dossier : 1