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  1. 401
    Aucun objet numérique

    Court Martial - Pte. [Private] Jos. Allie 2nd D. Btn. E. O. Regt [2nd Depot Battalion Eastern Ontario Regiment] punishment redeuced to 2 yrs. [years] - Min. M. and D. [Minister of Militia and Defence] ... [Voir le titre complet] 1918-12-18

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    326322
    Numéro de décret :
    1918-3132
    Date de réception :
    1918-12-18
    Date d'examen :
    1918-12-19
    Date d'approbation :
    1918-12-21
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1214, Code d'accès 90
  2. 402
    Aucun objet numérique

    2006 05 04 0815 New Brunswick conference call - Minister Bernier

    Archives / Films, vidéos et enregistrements sonores
    Pièce (niveau d'acquisition)
    Documents sonores
    Numéro d'article (ISN) :
    608592
    Consultation :
    partiellement restreint
    Reproduction :
    With written permission of Copyright Owner / Avec la permission écrite du détenteur des droits d'auteur
    Numéro d'article (ISN) :
    608592
    Enregistrement audio brut d'une conférence téléphonique tenue par le ministre Maxime Bernier avec les médias régionaux pour répondre à des questions sur le 
  3. 403
    Aucun objet numérique

    International Finance and Economic Relations - International Commodity Group - Wheat Agreement - Generally

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    5715413
    Date :
    1970
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG19-F-2, Numéro de volume : 5672, Numéro de dossier : 8750-W556-1, Partie de dossier : 13
    International Finance and Economic Relations - International Commodity Group - Wheat Agreement - Generally
  4. 404
    p. 1
    30 objet(s) numérique(s)

    Conclusions du Cabinet - 22 novembre 1973

    Archives / Conclusions du Cabinet
    Conclusions du Cabinet
    No d'identification :
    3178
    Date de la réunion :
    1973-11-22
    Référence :
    RG2 A-5-a, Volume: 6422, Numéro d'aide à la recherche: 2-11
  5. 405
    Aucun objet numérique

    [Croquis indiquant le passage souterrain qu'on se propose de construire sous le Grand Trunk Pacific Railway à proximité de] Qu'Appelle Industrial School. [2 exemplaires]

    Archives / Réserves des Premières Nations - ouest du Canada
    Réserves des Premières Nations - ouest du Canada
    No d'identification :
    414
    Date :
    1911
    Province :
    Saskatchewan
    Ville / Emplacement :
    Qu'Appelle Industrial School
  6. 406
    Aucun objet numérique

    Capital Case - John Hogue before M. [Mister] Justice Sutlerland, Sandwich, O. [Ontario] commuted - M. Justice [Minister of Justice] 1917/05

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    320909
    Numéro de décret :
    1917-1242
    Date de réception :
    1917-05-03
    Date d'examen :
    1917-05-03
    Date d'approbation :
    1917-05-04
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1167, Code d'accès 90
  7. 407
    Aucun objet numérique

    [Surpopulation mondiale et famine]

    Archives / Films, vidéos et enregistrements sonores
    Pièce (niveau d'acquisition)
    Images en mouvement
    Numéro d'article (ISN) :
    281932
    Consultation :
    Libre
    Reproduction :
    With written permissions / Avec les permissions écrites
    Numéro d'article (ISN) :
    281932
    Tour d'horizon sur la population mondiale, le tiers-monde en particulier, la famine, la misère et la contraception, incluant:~Le Japon: foule, circulation, 
  8. 408
    Aucun objet numérique

    Intercolonial Railway Company - General Manager Office Letterbook, Quebec\Maritimes

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    1555161
    Date :
    1901
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG30, Numéro de volume : 12044, Numéro de bobine de microfilm : C-11427--C-11429
    Intercolonial Railway Company - General Manager Office Letterbook, Quebec\Maritimes
  9. 409
    p. 1
    36 objet(s) numérique(s)

    Conclusions du Cabinet - 22 septembre 1977

    Archives / Conclusions du Cabinet
    Conclusions du Cabinet
    No d'identification :
    3401
    Date de la réunion :
    1977-09-22
    Référence :
    RG2 A-5-a, Volume: 26843, Numéro de dossier: 77-42, Numéro d'aide à la recherche: 2-11
  10. 410
    [Plan indiquant l'emplacement des choix de terrains qu'on se propose de donner à la bande Swan Lake à titre de compensation.]
    1 objet(s) numérique(s)

    [Plan indiquant l'emplacement des choix de terrains qu'on se propose de donner à la bande Swan Lake à titre de compensation.]

    Archives / Réserves des Premières Nations - ouest du Canada
    Réserves des Premières Nations - ouest du Canada
    No d'identification :
    806
    Date :
    1894
    Province :
    Manitoba
    Ville / Emplacement :
    Swan Lake
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