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  1. 51
    p. 1
    26 objet(s) numérique(s)

    Treasury Board 1887/12/29 submit 18 cases for approval

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    41678
    Numéro de décret :
    1887-2612
    Date de réception :
    1887-12-30
    Date d'examen :
    1887-12-30
    Date d'approbation :
    1887-12-31
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 513, Bobine C-3390 Code d'accès 90
  2. 52
    Aucun objet numérique

    Episode 602, Here Comes Your Man, Part Two

    Archives / Films, vidéos et enregistrements sonores
    Pièce (niveau d'acquisition)
    Images en mouvement
    Numéro d'article (ISN) :
    428286
    Titre de la série :
    Degrassi: The Next Generation VI
    Consultation :
    Libre
    Reproduction :
    With written permission of Copyright Owner / Avec la permission écrite du détenteur des droits d'auteur
    Numéro d'article (ISN) :
    428286
    <22mn 15s>
  3. 53
    p. 1
    33 objet(s) numérique(s)

    Conclusions du Cabinet - 26 juillet 1979

    Archives / Conclusions du Cabinet
    Conclusions du Cabinet
    No d'identification :
    3505
    Date de la réunion :
    1979-07-26
    Référence :
    RG2 A-5-a, Volume: 26847, Numéro de dossier: 79-12, Numéro d'aide à la recherche: 2-11
  4. 54
    Aucun objet numérique

    Etchemin

    Archives / Bureaux et maîtres de poste
    Bureaux et maîtres de poste
    No d'identification :
    29388
    District électoral :
    Levis
    Province :
    Québec
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG3-D-3
    Location - Romuald - 1874-09-01
  5. 55
    p. 1
    2 objet(s) numérique(s)

    Indian land Town plot of Manitowaning, Manitoulin Isld [Island] remission arrears of interest - S.G.I.A. [Superintendent General of Indian Affairs], 1907/06/18

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    135520
    Numéro de décret :
    1907-1454
    Date de réception :
    1907-06-22
    Date d'examen :
    1907-07-09
    Date d'approbation :
    1907-07-10
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 933, Code d'accès 90
  6. 56
    Aucun objet numérique

    House of Commons Debates

    Archives / Films, vidéos et enregistrements sonores
    Pièce (niveau d'acquisition)
    Documents sonores
    Numéro d'article (ISN) :
    494940
    Titre de la série :
    House of Commons Debates
    Consultation :
    Libre
    Reproduction :
    droit d'auteur relevant de la Couronne : aucune restriction de la part du donateur
    Numéro d'article (ISN) :
    494940
  7. 57
    p. 1
    32 objet(s) numérique(s)

    Conclusions du Cabinet - 22 juin 1978

    Archives / Conclusions du Cabinet
    Conclusions du Cabinet
    No d'identification :
    3444
    Date de la réunion :
    1978-06-22
    Référence :
    RG2 A-5-a, Volume: 26844, Numéro de dossier: 78-31, Numéro d'aide à la recherche: 2-11
  8. 58
    Aucun objet numérique

    Isaac's Harbour (East side)

    Archives / Bureaux et maîtres de poste
    Bureaux et maîtres de poste
    No d'identification :
    26637
    District électoral :
    Guysborough
    Province :
    Nouvelle-Écosse
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG3-D-3
    Status - Way office - 1874-04-01
  9. 59
    p. 1
    1 objet(s) numérique(s)

    Senator appointment H.J. Cloran of Montreal as Senator of the Victoria Division Quebec vice Hon Jas [Honourable James] O'Brien - Pres [President] 1903/06/24

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    84858
    Numéro de décret :
    1903-1063
    Date de réception :
    1903-06-25
    Date d'examen :
    1903-06-27
    Date d'approbation :
    1903-06-30
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 856, Code d'accès 90
  10. 60
    Aucun objet numérique

    Juliette

    Archives / Films, vidéos et enregistrements sonores
    Pièce (niveau d'acquisition)
    Images en mouvement
    Numéro d'article (ISN) :
    77286
    Titre de la série :
    Juliette
    Consultation :
    Libre
    Reproduction :
    With written permissions / Avec les permissions écrites
    Numéro d'article (ISN) :
    77286
  11. 61
    p. 1
    24 objet(s) numérique(s)

    Conclusions du Cabinet - 3 février 1972

    Archives / Conclusions du Cabinet
    Conclusions du Cabinet
    No d'identification :
    3064
    Date de la réunion :
    1972-02-03
    Référence :
    RG2 A-5-a, Volume: 6395, Numéro d'aide à la recherche: 2-11
  12. 62
    Aucun objet numérique

    Kyle

    Archives / Bureaux et maîtres de poste
    Bureaux et maîtres de poste
    No d'identification :
    18851
    District électoral :
    Rosetown - Biggar
    Province :
    Saskatchewan
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG3-D-3
    Civil Service Commission - 1961-01-01 Grade 5 - 1983-05-01 NE 1/4 Sec.32, Twp.21, R.15, W3 PO Rev. 2268-1 S0L 1T0 SE 1/4 Sec.5, Twp.22, R.15, 
  13. 63
    Aucun objet numérique

    Leonard, Reoben Wells - Lt-Col

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    4945742
    Date :
    1906-1937
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R112, RG24-C-1-a, Numéro de volume : 42319, Numéro de dossier : 2982-1
    Leonard, Reoben Wells - Lt-Col. File was in 1948 flood of the Hunter Building. LAC treated it for mould contamination in 2017
  14. 64
    Aucun objet numérique

    22 May 45 - Great South West Road - 1st Cdn Para Trng Bn [Canadian Parachute Training Battalion] - CRU [Canadian Reinforcement Unit] CM-195068 - Goodman & Price dmge to veh [damage to vehicle]

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    1100366
    Date :
    1945/05
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG24-C-2, Numéro de volume : 10217, Numéro de dossier : 35/LAKE GA/1
    22 May 45 - Great South West Road - 1st Cdn Para Trng Bn [Canadian Parachute Training Battalion] - CRU [Canadian Reinforcement Unit] CM-195068 - Goodman 
  15. 65
    Aucun objet numérique

    POLITICAL AFFAIRS - SARAWAK - AFFAIRES POLITIQUE - SARAWAK

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    1863254
    Date :
    1963/09/01-1976/12/31
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG25-A-3-c, Numéro de volume : 8583, Numéro de dossier : 20-SARAWAK, Partie de dossier : 1
    POLITICAL AFFAIRS - SARAWAK - AFFAIRES POLITIQUE - SARAWAK
  16. 66
    p. 1
    1 objet(s) numérique(s)

    Gratuity widow C.F. Cave, Judge, Vancouver, British Columbia - M. Justice [Minister of Justice], 1908/10/20

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    144757
    Numéro de décret :
    1908-2390
    Date de réception :
    1908-10-30
    Date d'examen :
    1908-11-04
    Date d'approbation :
    1908-11-06
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 962, Code d'accès 90
  17. 67
    Aucun objet numérique

    Le TVA édition réseau

    Archives / Films, vidéos et enregistrements sonores
    Pièce (niveau d'acquisition)
    Images en mouvement
    Numéro d'article (ISN) :
    185302
    Titre de la série :
    Le TVA édition réseau
    Consultation :
    Libre
    Reproduction :
    With written permission of Copyright Owner / Avec la permission écrite du détenteur des droits d'auteur
    Numéro d'article (ISN) :
    185302
  18. 68
    p. 1
    26 objet(s) numérique(s)

    Conclusions du Cabinet - 2 mars 1972

    Archives / Conclusions du Cabinet
    Conclusions du Cabinet
    No d'identification :
    3068
    Date de la réunion :
    1972-03-02
    Référence :
    RG2 A-5-a, Volume: 6395, Numéro d'aide à la recherche: 2-11
  19. 69
    Aucun objet numérique

    Fournier Siding

    Archives / Bureaux et maîtres de poste
    Bureaux et maîtres de poste
    No d'identification :
    29401
    District électoral :
    Kamouraska
    Province :
    Québec
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG3-D-3
    Location - Lot 36, Range 8, Twp. Fournier - 1929-04-02
  20. 70
    p. 1
    1 objet(s) numérique(s)

    Penitentiary - Manitoba - [Minister] of Justice, January 16/77 [recommends] issue of Proclamation

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    312
    Numéro de décret :
    1877-0044
    Date de réception :
    1877-01-17
    Date d'examen :
    1877-01-18
    Date d'approbation :
    1877-01-19
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 352, Bobine C-3318 Code d'accès 90
  21. 71
    Aucun objet numérique

    [Gagnon, Jean-Louis - Entrevue]

    Archives / Films, vidéos et enregistrements sonores
    Pièce (niveau d'acquisition)
    Images en mouvement
    Numéro d'article (ISN) :
    343458
    Titre de la série :
    Jean-Yves Reçoit
    Consultation :
    Libre
    Reproduction :
    avec permission écrite du détenteur des droits d'auteur : aucune restriction de la part du donateur
    Numéro d'article (ISN) :
    343458
    No de consultation :
    V1 2004-03-0020
    Témoignage du célèbre journaliste franco-ontarien, ses débuts, ses voyages, ses rencontres. Son appréciation du milieu journalistique d'Ottawa et du Canada
  22. 72
    p. 1
    32 objet(s) numérique(s)

    Conclusions du Cabinet - 20 septembre 1973

    Archives / Conclusions du Cabinet
    Conclusions du Cabinet
    No d'identification :
    3170
    Date de la réunion :
    1973-09-20
    Référence :
    RG2 A-5-a, Volume: 6422, Numéro d'aide à la recherche: 2-11
  23. 73
    Aucun objet numérique

    Côte Ste. Thérèse

    Archives / Bureaux et maîtres de poste
    Bureaux et maîtres de poste
    No d'identification :
    12
    District électoral :
    Laprairie - - Napierville
    Province :
    Québec
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG3-D-3
    Location - St. Remi - 1903-05-01
  24. 74
    p. 1
    1 objet(s) numérique(s)

    Amending Rule 16 of Penitentiary Regulations - Min Justice [Minister of Justice] 1899/04/21

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    79125
    Numéro de décret :
    1899-0795
    Date de réception :
    1899-04-22
    Date d'examen :
    1899-05-13
    Date d'approbation :
    1899-05-16
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 778, Bobine C-3770 Code d'accès 90
  25. 75
    Aucun objet numérique

    Raymond Desfossés v. Warden of Parthenais Prevention Centre, et al (Motions) Joint with 25696, 25763 and 25887)

    Archives / Films, vidéos et enregistrements sonores
    Pièce (niveau d'acquisition)
    Images en mouvement
    Numéro d'article (ISN) :
    570076
    Numéro d'article (ISN) :
    570076
    Video of Supreme Court hearing. File number: 25695. <0h40>
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