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  1. 26
    Aucun objet numérique

    Justice - Capital Case William Dougle Mouers before Mr. Justice Orde at Sault-Ste. Marie commutation - Actg. Min. Justice [Acting Minister of Justice] 1920-12-28

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    395177
    Numéro de décret :
    1920-3236
    Date de réception :
    1920-12-28
    Date d'examen :
    1920-12-28
    Date d'approbation :
    1920-12-29
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1265, Code d'accès 90
  2. 27
    Aucun objet numérique

    [Le Parti progressiste-conservateur : Léon Balcer, Maurice Johnson - le parti libéral du Canada : Lester B. Pearson]

    Archives / Films, vidéos et enregistrements sonores
    Pièce (niveau d'acquisition)
    Documents sonores
    Numéro d'article (ISN) :
    115498
    Titre de la série :
    Les Élections fédérales
    Consultation :
    Libre
    Reproduction :
    With written permission of Copyright Owner / Avec la permission écrite du détenteur des droits d'auteur
    Numéro d'article (ISN) :
    115498
    Trame sonore d'une émission de télévision comprenant des causeries électorales par Maurice Johnson, candidat conservateur dans Chambly-Rouville, 
  3. 28
    Aucun objet numérique

    Department of Post Office - General Correspondence - "C"

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    4090532
    Date :
    1978
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R1184, RG73-A, Numéro de volume : 785, Numéro de dossier : 5-41, Partie de dossier : 1
    Department of Post Office - General Correspondence - "C"
  4. 29
    p. 1
    42 objet(s) numérique(s)

    Conclusions du Cabinet - 2 juin 1977

    Archives / Conclusions du Cabinet
    Conclusions du Cabinet
    No d'identification :
    3384
    Date de la réunion :
    1977-06-02
    Référence :
    RG2 A-5-a, Volume: 26842, Numéro de dossier: 77-24, Numéro d'aide à la recherche: 2-11
  5. 30
    [Deux plans montrant l'emplacement de la réserve indienne Popkum no 1 sur le fleuve Fraser.]
    2 objet(s) numérique(s)

    [Deux plans montrant l'emplacement de la réserve indienne Popkum no 1 sur le fleuve Fraser.]

    Archives / Réserves des Premières Nations - ouest du Canada
    Réserves des Premières Nations - ouest du Canada
    No d'identification :
    373
    Date :
    1880
    Province :
    Colombie-Britannique
    Ville / Emplacement :
    Popkum
  6. 31
    Aucun objet numérique

    N. S. [Naval Service] - Sale of Cruiser "Niobe" to Messrs Henry A. Hintners Sons Co. [Company] of Philadelphia for $40,175 - Min. N. S. [Minister of Naval Service] 1922-05-02

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    406464
    Numéro de décret :
    1922-1006
    Date de réception :
    1922-05-06
    Date d'examen :
    1922-05-06
    Date d'approbation :
    1922-05-09
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1301, Code d'accès 90
  7. 32
    Aucun objet numérique

    Épisode 23 - Joffre Proulx et Marie-Laure Proulx

    Archives / Films, vidéos et enregistrements sonores
    Pièce (niveau d'acquisition)
    Images en mouvement
    Numéro d'article (ISN) :
    607861
    Titre de la série :
    Les Rencontres du GERFI : Parcours International
    Consultation :
    libre
    Reproduction :
    With written permission of Copyright Owner / Avec la permission écrite du détenteur des droits d'auteur
    Numéro d'article (ISN) :
    607861
    Le Groupe d'études, de recherche et de formation internationales (GERFI) de l'ENAP, en collaboration avec le Bureau de la coopération extérieure de la TELUQ 
  8. 33
    Aucun objet numérique

    Pay, general

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    869368
    Date :
    1889
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG18-B-1, Numéro de volume : 1144, Numéro de dossier : 222-1889
    Pay, general
  9. 34
    Conclusions du Cabinet - 10 décembre 1970 1970
    26 objet(s) numérique(s)

    Conclusions du Cabinet - 10 décembre 1970

    Archives / Conclusions du Cabinet
    Conclusions du Cabinet
    No d'identification :
    2992
    Date de la réunion :
    1970-12-10
    Référence :
    RG2 A-5-a, Volume: 6359, Numéro d'aide à la recherche: 2-11
  10. 35
    Aucun objet numérique

    Grand Trunk Pacific Railway Company. Mostyn water supply, N.W. 1/4 Sec. 6, T. 27, R. 14, W. 2nd Mer., Muskowekwun Indian Reserve, District of Saskatoon, Province of Saskatchewan...August 17th, 1910... ... [Voir le titre complet] .

    Archives / Réserves des Premières Nations - ouest du Canada
    Réserves des Premières Nations - ouest du Canada
    No d'identification :
    764
    Date :
    1910
    Province :
    Saskatchewan
    Ville / Emplacement :
    Muskowekwan
  11. 36
    Aucun objet numérique

    Interior - Sale of homestead , at $3 per acre, to Homestead Inspector Wm. [William] Lagimodiere - Min. Int. [Minister of the Interior] 1920-12-30

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    395246
    Numéro de décret :
    1921-0041
    Date de réception :
    1921-01-06
    Date d'examen :
    1921-01-11
    Date d'approbation :
    1921-01-12
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1266, Code d'accès 90
  12. 37
    Aucun objet numérique

    Raymond Desfossés v. Warden of Parthenais Prevention Centre, et al (Motions) Joint with 25696, 25763 and 25887)

    Archives / Films, vidéos et enregistrements sonores
    Pièce (niveau d'acquisition)
    Images en mouvement
    Numéro d'article (ISN) :
    570076
    Numéro d'article (ISN) :
    570076
    Video of Supreme Court hearing. File number: 25695. <0h40>
  13. 38
    Aucun objet numérique

    Leonard, Reoben Wells - Lt-Col

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    4945742
    Date :
    1906-1937
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R112, RG24-C-1-a, Numéro de volume : 42319, Numéro de dossier : 2982-1
    Leonard, Reoben Wells - Lt-Col. File was in 1948 flood of the Hunter Building. LAC treated it for mould contamination in 2017
  14. 39
    p. 1
    32 objet(s) numérique(s)

    Conclusions du Cabinet - 14 octobre 1976

    Archives / Conclusions du Cabinet
    Conclusions du Cabinet
    No d'identification :
    3347
    Date de la réunion :
    1976-10-14
    Référence :
    RG2 A-5-a, Volume: 6496, Numéro d'aide à la recherche: 2-11
  15. 40
    Aucun objet numérique

    [Plan de la réserve Blackfoot indiquant la partie située au sud de la rivière Bow et qui fait l'objet de la demande présentée par la Circle Ranch Company pour y profiter de droits de pâturage.]

    Archives / Réserves des Premières Nations - ouest du Canada
    Réserves des Premières Nations - ouest du Canada
    No d'identification :
    675
    Date :
    1904
    Province :
    Alberta
    Ville / Emplacement :
    Blackfoot
  16. 41
    Aucun objet numérique

    Capital Case - Aurèle Veuillette - Before Justice Weir at Bryson, Que. [Quebec] - Law to take its course - Min. Justice. [Minister of Justice] 1918-06-20

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    324753
    Numéro de décret :
    1918-1563
    Date de réception :
    1918-06-20
    Date d'examen :
    1918-06-23
    Date d'approbation :
    1918-06-25
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1200, Code d'accès 90
  17. 42
    Aucun objet numérique

    Japon Inc : Un modèle pour l'Amérique du Nord? = Japan Inc. : Lessons for North America?

    Archives / Films, vidéos et enregistrements sonores
    Pièce (niveau d'acquisition)
    Images en mouvement
    Numéro d'article (ISN) :
    324699
    Consultation :
    Libre
    Reproduction :
    avec la permission of l'ONF
    Numéro d'article (ISN) :
    324699
    Ce film est un reportage sur la société japonaise contemporaine et, tout particulièrement sur son secteur du travail
  18. 43
    Aucun objet numérique

    22 May 45 - Great South West Road - 1st Cdn Para Trng Bn [Canadian Parachute Training Battalion] - CRU [Canadian Reinforcement Unit] CM-195068 - Goodman & Price dmge to veh [damage to vehicle]

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    1100366
    Date :
    1945/05
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG24-C-2, Numéro de volume : 10217, Numéro de dossier : 35/LAKE GA/1
    22 May 45 - Great South West Road - 1st Cdn Para Trng Bn [Canadian Parachute Training Battalion] - CRU [Canadian Reinforcement Unit] CM-195068 - Goodman 
  19. 44
    Conclusions du Cabinet - 26 février 1970 1970
    28 objet(s) numérique(s)

    Conclusions du Cabinet - 26 février 1970

    Archives / Conclusions du Cabinet
    Conclusions du Cabinet
    No d'identification :
    2931
    Date de la réunion :
    1970-02-26
    Référence :
    RG2 A-5-a, Volume: 6359, Numéro d'aide à la recherche: 2-11
  21. 46
    Aucun objet numérique

    Int. [Interior] - Ordnance land Pot au Beurre near Sorel Richelieu Co. [Company] sold to Edward a Tucker - Min. Int. [Minister of the Interior] 1921-10-21

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    399279
    Numéro de décret :
    1921-4068
    Date de réception :
    1921-10-26
    Date d'examen :
    1921-11-01
    Date d'approbation :
    1921-11-02
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1289, Code d'accès 90
  22. 47
    Aucun objet numérique

    Épisode 5 - René Lévesque

    Archives / Films, vidéos et enregistrements sonores
    Pièce (niveau d'acquisition)
    Images en mouvement
    Numéro d'article (ISN) :
    607843
    Titre de la série :
    Les Rencontres du GERFI : Parcours International
    Consultation :
    libre
    Reproduction :
    With written permission of Copyright Owner / Avec la permission écrite du détenteur des droits d'auteur
    Numéro d'article (ISN) :
    607843
    Le Groupe d'études, de recherche et de formation internationales (GERFI) de l'ENAP, en collaboration avec le Bureau de la coopération extérieure de la TELUQ 
  23. 48
    Aucun objet numérique

    POLITICAL AFFAIRS - SARAWAK - AFFAIRES POLITIQUE - SARAWAK

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    1863254
    Date :
    1963/09/01-1976/12/31
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG25-A-3-c, Numéro de volume : 8583, Numéro de dossier : 20-SARAWAK, Partie de dossier : 1
    POLITICAL AFFAIRS - SARAWAK - AFFAIRES POLITIQUE - SARAWAK
  24. 49
    p. 1
    32 objet(s) numérique(s)

    Conclusions du Cabinet - 16 décembre 1976

    Archives / Conclusions du Cabinet
    Conclusions du Cabinet
    No d'identification :
    3359
    Date de la réunion :
    1976-12-16
    Référence :
    RG2 A-5-a, Volume: 6496, Numéro d'aide à la recherche: 2-11
  25. 50
    [Ébauche montrant la frontière nord de la réserve Papyum no 27.]...10 Nov., 1905.
    1 objet(s) numérique(s)

    [Ébauche montrant la frontière nord de la réserve Papyum no 27.]...10 Nov., 1905.

    Archives / Réserves des Premières Nations - ouest du Canada
    Réserves des Premières Nations - ouest du Canada
    No d'identification :
    473
    Date :
    1905
    Province :
    Colombie-Britannique
    Ville / Emplacement :
    Papyum
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