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Source :
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Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1907-2336
- Date de réception :
- 1907-10-22
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 938, Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1955-1957
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10-B-3-e-xvi, Numéro de bobine de microfilm : M-2733, Numéro de dossier : 971/37-2-1-83
-
Archives / Conclusions du Cabinet
- Date de la réunion :
- 1974-10-03
- Référence :
- RG2 A-5-a, Volume: 6436, Numéro d'aide à la recherche: 2-11
-
Aucun objet numériqueArchives / Bureaux et maîtres de poste
- District électoral :
- Brandon - Souris
- Référence :
- RG3-D-3
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1915-2029
- Date de réception :
- 1915-08-26
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1122, Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1887/09/21,1887/09/23
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG17, Numéro de volume : 550, Numéro de dossier : 61560
-
Archives / Conclusions du Cabinet
- Date de la réunion :
- 1973-12-06
- Référence :
- RG2 A-5-a, Volume: 6422, Numéro d'aide à la recherche: 2-11
-
Aucun objet numériqueArchives / Bureaux et maîtres de poste
- District électoral :
- Winnipeg South
- Référence :
- RG3-D-3
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1898-1569
- Date de réception :
- 1898-06-16
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 760, Bobine C-3666 Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1983
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R971, RG131, Numéro de volume : 86, Numéro de dossier : 2716-1, Partie de dossier : V1
-
Archives / Conclusions du Cabinet
- Date de la réunion :
- 1978-01-19
- Référence :
- RG2 A-5-a, Volume: 26843, Numéro de dossier: 78-2, Numéro d'aide à la recherche: 2-11
-
Aucun objet numériqueArchives / Bureaux et maîtres de poste
- District électoral :
- Brandon - Souris
- Référence :
- RG3-D-3
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1924-2154
- Date de réception :
- 1924-12-10
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1367, Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1975-1978
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG12-G-1, Numéro de volume : 4045, Numéro de dossier : 7-1-23, Partie de dossier : 1
-
Archives / Conclusions du Cabinet
- Date de la réunion :
- 1970-12-23
- Référence :
- RG2 A-5-a, Volume: 6359, Numéro d'aide à la recherche: 2-11
-
Aucun objet numériqueArchives / Bureaux et maîtres de poste
- District électoral :
- Provencher
- Référence :
- RG3-D-3
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1898-1170
- Date de réception :
- 1898-05-12
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 759, Bobine C-3665 Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1899-1901
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG13-A-7, Numéro de volume : 2093, Partie de dossier : 12
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Archives / Conclusions du Cabinet
- Date de la réunion :
- 1977-11-03
- Référence :
- RG2 A-5-a, Volume: 26843, Numéro de dossier: 77-49, Numéro d'aide à la recherche: 2-11
-
Aucun objet numériqueArchives / Bureaux et maîtres de poste
- District électoral :
- Cape Breton South
- Référence :
- RG3-D-3
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Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1921-4155
- Date de réception :
- 1921-11-03
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1289, Code d'accès 90
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Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- A�pri1 12, 1969
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG12-C-8, Numéro de volume : 4227, Partie de dossier : 12/4227/2.1
-
Archives / Conclusions du Cabinet
- Date de la réunion :
- 1975-07-24
- Référence :
- RG2 A-5-a, Volume: 6457, Numéro d'aide à la recherche: 2-11
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Aucun objet numériqueArchives / Bureaux et maîtres de poste
- District électoral :
- Medicine Hat
- Référence :
- RG3-D-3
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Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1889-1729
- Date de réception :
- 1889-07-11
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 543, Bobine C-3402 Code d'accès 90
- Date de modification :