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Source :
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Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1903-1063
- Date de réception :
- 1903-06-25
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 856, Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1945-1946
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG85-C-1-a, Numéro de volume : 995, Numéro de bobine de microfilm : T-13980, Numéro de dossier : 15933
-
Archives / Conclusions du Cabinet
- Date de la réunion :
- 1972-02-03
- Référence :
- RG2 A-5-a, Volume: 6395, Numéro d'aide à la recherche: 2-11
-
Aucun objet numériqueArchives / Bureaux et maîtres de poste
- District électoral :
- Rosetown - Biggar
- Référence :
- RG3-D-3
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1908-2390
- Date de réception :
- 1908-10-30
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 962, Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1944/03/29-1947/03/21
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG25-A-3-b, Numéro de volume : 2402, Numéro de dossier : 3300-40, Partie de dossier : 3
-
Archives / Conclusions du Cabinet
- Date de la réunion :
- 1972-03-02
- Référence :
- RG2 A-5-a, Volume: 6395, Numéro d'aide à la recherche: 2-11
-
Aucun objet numériqueArchives / Bureaux et maîtres de poste
- District électoral :
- Kamouraska
- Référence :
- RG3-D-3
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1877-0044
- Date de réception :
- 1877-01-17
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 352, Bobine C-3318 Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1899-1900
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG9-II-F-7, Numéro de volume : 11, Numéro de bobine de microfilm : C-4494
-
Archives / Conclusions du Cabinet
- Date de la réunion :
- 1973-09-20
- Référence :
- RG2 A-5-a, Volume: 6422, Numéro d'aide à la recherche: 2-11
-
Aucun objet numériqueArchives / Bureaux et maîtres de poste
- District électoral :
- Laprairie - - Napierville
- Référence :
- RG3-D-3
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1899-0795
- Date de réception :
- 1899-04-22
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 778, Bobine C-3770 Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG18-G, Numéro de volume : 3441, Numéro de dossier : O-91
-
Archives / Conclusions du Cabinet
- Date de la réunion :
- 1977-09-15
- Référence :
- RG2 A-5-a, Volume: 26843, Numéro de dossier: 77-41, Numéro d'aide à la recherche: 2-11
-
Aucun objet numériqueArchives / Bureaux et maîtres de poste
- District électoral :
- Berthier
- Référence :
- RG3-D-3
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1917-1540
- Date de réception :
- 1917-06-04
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1170, Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1901/03/16
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-f, Numéro de volume : 1399, Numéro de dossier : 555680
-
Archives / Conclusions du Cabinet
- Date de la réunion :
- 1973-03-22
- Référence :
- RG2 A-5-a, Volume: 6422, Numéro d'aide à la recherche: 2-11
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Aucun objet numériqueArchives / Bureaux et maîtres de poste
- District électoral :
- Kamloops - Cariboo
- Référence :
- RG3-D-3
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Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1917-2056
- Date de réception :
- 1917-07-26
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1174, Code d'accès 90
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Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1954
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG12, Numéro de volume : 2986, Numéro de dossier : 8352-9, Partie de dossier : 1=1954
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Archives / Conclusions du Cabinet
- Date de la réunion :
- 1975-03-27
- Référence :
- RG2 A-5-a, Volume: 6456, Numéro d'aide à la recherche: 2-11
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Aucun objet numériqueArchives / Bureaux et maîtres de poste
- District électoral :
- Yale - Cariboo
- Référence :
- RG3-D-3
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Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1876-0094
- Date de réception :
- 1876-02-04
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 341, Bobine C-3315 Code d'accès 90
- Date de modification :