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Source :
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Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1912-1902
- Date de réception :
- 1912-07-03
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1042, Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1907
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-1, Numéro de volume : 1004, Numéro de bobine de microfilm : T-14581, Numéro de dossier : 1405966
-
Archives / Conclusions du Cabinet
- Date de la réunion :
- 1977-03-17
- Référence :
- RG2 A-5-a, Volume: 26842, Numéro de dossier: 77-11, Numéro d'aide à la recherche: 2-11
-
Aucun objet numériqueArchives / Bureaux et maîtres de poste
- District électoral :
- Provencher
- Référence :
- RG3-D-3
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1914-0670
- Date de réception :
- 1914-03-07
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1084, Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1958/07/08-1960/01/18
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG25-A-3-b, Numéro de volume : 7974, Numéro de dossier : 14030-J-2-1-40, Partie de dossier : 1
-
Archives / Conclusions du Cabinet
- Date de la réunion :
- 1979-05-09
- Référence :
- RG2 A-5-a, Volume: 26846, Numéro de dossier: 79-18, Numéro d'aide à la recherche: 2-11
-
Aucun objet numériqueArchives / Bureaux et maîtres de poste
- District électoral :
- Lisgar
- Référence :
- RG3-D-3
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1900-1884
- Date de réception :
- 1900-07-25
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 807, Bobine C-3782 Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1983/10/01-1988/10/31
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG25-A-3-c, Numéro de volume : 11158, Numéro de dossier : 35-11-6-1, Partie de dossier : 3
-
Archives / Conclusions du Cabinet
- Date de la réunion :
- 1972-06-22
- Référence :
- RG2 A-5-a, Volume: 6395, Numéro d'aide à la recherche: 2-11
-
Aucun objet numériqueArchives / Bureaux et maîtres de poste
- District électoral :
- Provencher
- Référence :
- RG3-D-3
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1924-1420
- Date de réception :
- 1924-08-21
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1359, Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1888
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG18-A-1, Numéro de volume : 16, Numéro de dossier : 80-88
-
Archives / Conclusions du Cabinet
- Date de la réunion :
- 1971-03-25
- Référence :
- RG2 A-5-a, Volume: 6381, Numéro d'aide à la recherche: 2-11
-
Aucun objet numériqueArchives / Bureaux et maîtres de poste
- District électoral :
- Dauphin
- Référence :
- RG3-D-3
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1923-1644
- Date de réception :
- 1923-08-15
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1337, Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1948/09/28
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG33-69, Numéro de volume : 35, Numéro de dossier : 724
-
Archives / Conclusions du Cabinet
- Date de la réunion :
- 1974-03-14
- Référence :
- RG2 A-5-a, Volume: 6436, Numéro d'aide à la recherche: 2-11
-
Aucun objet numériqueArchives / Bureaux et maîtres de poste
- District électoral :
- St. Maurice - Lafleche
- Référence :
- RG3-D-3
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Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1911-1028
- Date de réception :
- 1911-05-08
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1013, Code d'accès 90
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Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1916
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG24-C-1-a, Numéro de volume : 1455, Numéro de dossier : HQ-593-9-21, Partie de dossier : 1
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Archives / Conclusions du Cabinet
- Date de la réunion :
- 1973-02-22
- Référence :
- RG2 A-5-a, Volume: 6422, Numéro d'aide à la recherche: 2-11
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Aucun objet numériqueArchives / Bureaux et maîtres de poste
- District électoral :
- Swift Current - Maple Creek
- Référence :
- RG3-D-3
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1914-2756
- Date de réception :
- 1914-10-30
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1102, Code d'accès 90
- Date de modification :