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Trouvé dans : Archives
Source : Gouvernement
Genre de documents : Documents textuels
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    6th Government Reference - Government Regulations - Studies - The Impact of Economic Regulation and Paperwork: Is Small Business Being Crushed? (Working Paper No. 24) - Rein Peterson and Mari A. Peter ... [Voir le titre complet] son

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    4753945
    Date :
    1981/08
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG75-B, Numéro d'acquisition : 1989-90/034 GAD, Numéro de boîte : 16, Numéro de dossier : 6-6-PETERSON, Partie de dossier : 3
    ... - Studies - The Impact of Economic Regulation and Paperwork: Is Small Business Being Crushed? (Working Paper No. 24) - Rein Peterson and Mari A. Peterson
  2. 27
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    6th Government Reference - Government Regulations - Studies - The Impact of Economic Regulation and Paperwork: Is Small Business Being Crushed? (Working Paper No. 24) - Rein Peterson and Mari A. Peter ... [Voir le titre complet] son

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    4753944
    Date :
    1980/12
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG75-B, Numéro d'acquisition : 1989-90/034 GAD, Numéro de boîte : 16, Numéro de dossier : 6-6-PETERSON, Partie de dossier : 2
    ... - Studies - The Impact of Economic Regulation and Paperwork: Is Small Business Being Crushed? (Working Paper No. 24) - Rein Peterson and Mari A. Peterson
  4. 29
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    Executive Department - Hospitality - Tighten the Traces/Haul in the Reins and/The Boat - Feb. 13

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    801478
    Date :
    1984/01-1984/02
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG149-A-2, Numéro de volume : 148, Numéro de dossier : EX1150-84/T1
    Executive Department - Hospitality - Tighten the Traces/Haul in the Reins and/The Boat - Feb. 13
  5. 30
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    No. 2 Canadian Division Infantry Reinforcement Unit

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    5457589
    Date :
    1942/03/18-1942/07/02
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R112, RG24, Numéro de volume : 38962, Partie de dossier : 2
    No. 2 Canadian Division Infantry Reinforcement Unit. Unit name as identified in documents: NO. 2 CDN DIV INF REIN UNIT
  6. 31
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    No. 2 Canadian Division Infantry Reinforcement Unit

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    5457591
    Date :
    1942/09/10-1942/12/07
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R112, RG24, Numéro de volume : 38962, Partie de dossier : 4
    No. 2 Canadian Division Infantry Reinforcement Unit. Unit name as identified in documents: NO. 2 CDN DIV INF REIN UNIT
  7. 32
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    No. 2 Canadian Division Infantry Reinforcement Unit

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    5457588
    Date :
    1941/12/01-1942/03/17
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R112, RG24, Numéro de volume : 38962, Partie de dossier : 1
    No. 2 Canadian Division Infantry Reinforcement Unit. Unit name as identified in documents: NO. 2 CDN DIV INF REIN UNIT
  8. 33
    Aucun objet numérique

    No. 2 Canadian Division Infantry Reinforcement Unit

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    5457592
    Date :
    1942/12/08-1944/03/10
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R112, RG24, Numéro de volume : 38963, Partie de dossier : 5
    No. 2 Canadian Division Infantry Reinforcement Unit. Unit name as identified in documents: NO. 2 CDN DIV INF REIN UNIT
  9. 34
    Aucun objet numérique

    No. 2 Canadian Division Infantry Reinforcement Unit

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    5457590
    Date :
    1942/07/03-1942/09/09
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R112, RG24, Numéro de volume : 38962, Partie de dossier : 3
    No. 2 Canadian Division Infantry Reinforcement Unit. Unit name as identified in documents: NO. 2 CDN DIV INF REIN UNIT
  10. 35
    Petitions list June 1919.
    13 objet(s) numérique(s)

    Petitions list

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5109304
    Date :
    June 1919
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R16157, RG13-A-7, Numéro d'acquisition : 1987-88/103 GAD, Numéro de boîte : 36, Numéro de dossier : 9-A-1688
    Petitions list. Copyright belongs to the Crown. This document was selected for digitization. Not all documents in the file were digitized or described at 
  11. 36
    Aucun objet numérique

    Dossiers administratifs et d'exploitation [document textuel]

    Archives / Collections et fonds
    Acquisition
    Documents textuels
    No d'identification :
    4816438
    Date :
    1986-2000
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG73, R942, 2002-0604 QFRC, 2015-00734-2
    ... réinsertion sociale; des documents du service d'information; des documents sur la gestion des détenus et des affaires des détenus; des documents sur les 
  12. 37
    Aucun objet numérique

    Documents généraux d'exploitation et dossiers du système central de gestion [document textuel]

    Archives / Collections et fonds
    Sous-série
    Documents textuels
    No d'identification :
    162755
    Date :
    1898-1972
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R216-620-8-F, RG10-C-VI
    ... réinsertion de soldats dans la communauté, livres comptables des bandes et exploitation des pensionnats. Droits d'auteur détenus par la Couronne. Il est 
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