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Source :
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 29 May-20 September 1906
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-1, Numéro de volume : 1461
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1901-1152
- Date de réception :
- 1901-05-29
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 822, Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 29 May-18 December 1906
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-1, Numéro de volume : 1462
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1 May-17 September 1906
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-1, Numéro de volume : 1461
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1870-1198
- Date de réception :
- 1870-02-23
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 274, Bobine C-3293 Code d'accès 90
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1915-1969
- Date de réception :
- 1915-06-22
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1117, Code d'accès 90
-
Archives / Conclusions du Cabinet
- Date de la réunion :
- 1960-07-12
- Référence :
- RG2 A-5-a, Volume: 2747, Numéro d'aide à la recherche: 2-11
-
Archives / Conclusions du Cabinet
- Date de la réunion :
- 1960-06-20
- Référence :
- RG2 A-5-a, Volume: 2746, Numéro d'aide à la recherche: 2-11
-
Archives / Conclusions du Cabinet
- Date de la réunion :
- 1957-07-26
- Référence :
- RG2 A-5-a, Volume: 1893, Numéro d'aide à la recherche: 2-11
-
Aucun objet numériqueArchives / Bureaux et maîtres de poste
- District électoral :
- Qu'Appelle
- Référence :
- RG3-D-3
-
Aucun objet numériqueArchives / Bureaux et maîtres de poste
- District électoral :
- Portage - Marquette
- Référence :
- RG3-D-3
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 22 November 1905-18 January 1906
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-1, Numéro de volume : 1459
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 28 November-22 December 1892
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-1, Numéro de volume : 1437
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1884-1054
- Date de réception :
- 1884-05-08
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 455, Bobine C-3352 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1 December 1906-1 April 1908
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-1, Numéro de volume : 1465
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1887-0956
- Date de réception :
- 1887-05-07
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 502, Bobine C-3386 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 8 August 1876-17 March 1877
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-1, Numéro de volume : 1424
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1906-0627
- Date de réception :
- 1906-04-07
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 907, Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1885
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-1, Numéro de volume : 391, Numéro de bobine de microfilm : T-13102, Numéro de dossier : 101397
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1870-1325
- Date de réception :
- 1870-03-31
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 275, Bobine C-3293 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 25 September 1902-6 February 1903
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-1, Numéro de volume : 1453
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1920-1165
- Date de réception :
- 1920-05-22
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1248, Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1921/05
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG27, Numéro de volume : 326, Numéro de bobine de microfilm : T-2709, Numéro de dossier : 114
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Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 20 September 1880-19 May 1881
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-1, Numéro de volume : 1426
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1885-1120
- Date de réception :
- 1885-05-30
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 468, Bobine C-3373 Code d'accès 90
- Date de modification :