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Source :
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Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1938
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R184, RG12-B-15, Numéro d'acquisition : 1997-98/489 GAD, Numéro de boîte : 14, Numéro de dossier : 171672
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1930-1931
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG24-E-14, Numéro de bobine de microfilm : C-5919, Numéro de dossier : 1021-4-252
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1932/04/06-1932/04/22
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG13-A-2, Numéro de volume : 2216, Numéro de dossier : 1932-697
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1913-3169
- Date de réception :
- 1913-12-15
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1078, Code d'accès 90
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1890-2111 G
- Date de réception :
- 1889-12-10
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 564, Bobine C-3410 Code d'accès 90
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1891-2886
- Date de réception :
- 1891-12-01
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 588, Bobine C-3420 Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Bureaux et maîtres de poste
- District électoral :
- Shelburne - Yarmouth - Clare
- Référence :
- RG3-D-3
-
Aucun objet numériqueArchives / Bureaux et maîtres de poste
- District électoral :
- Prince Albert
- Référence :
- RG3-D-3
-
Aucun objet numériqueArchives / Bureaux et maîtres de poste
- District électoral :
- Peace River
- Référence :
- RG3-D-3
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1927-1949
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG12-A-1, Numéro d'acquisition : 1986-87/147, Numéro de boîte : 5, Numéro de dossier : 5802-1722, Partie de dossier : 2
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [1914-1919]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG38-A-2-e, Numéro de volume : 686, Numéro de bobine de microfilm : T-18505, Numéro de dossier : 4417
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG9-II-F-10, Numéro de volume : 113, Numéro de dossier : 7353-E-65
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1910-1425
- Date de réception :
- 1910-07-05
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 997, Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1916
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 4083, Numéro de bobine de microfilm : C-10185, Numéro de dossier : 493555
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1914-1769
- Date de réception :
- 1914-07-02
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1093, Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 13 May 1931
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R216, RG10-D-11-a, Numéro de volume : 10985
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1907-1681
- Date de réception :
- 1907-07-17
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 934, Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 23 June 1891 (11 July 1879 and 6 October 1879)
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R216, RG10-D-11-a, Numéro de volume : 10929
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1913-1403
- Date de réception :
- 1913-06-07
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1065, Code d'accès 90
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1914-0920
- Date de réception :
- 1914-04-02
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1086, Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1920-1925
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 2873, Numéro de bobine de microfilm : C-11290, Numéro de dossier : 176,296-223
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1897-1666
- Date de réception :
- 1897-06-11
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 737, Bobine C-3656 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1895-1899
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 2819, Numéro de bobine de microfilm : C-11282, Numéro de dossier : 167,296
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1905-1925
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 2868, Numéro de bobine de microfilm : C-11289, Numéro de dossier : 176,296-143
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1903-1257
- Date de réception :
- 1903-07-22
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 858, Code d'accès 90
- Date de modification :