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Source :
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Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1887
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- Numéro de volume : 968, Numéro de dossier : 92450
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1895-1127 J
- Date de réception :
- 1895-10-17
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 690, Bobine C-3638 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1896
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 2838, Numéro de bobine de microfilm : C-11284, Numéro de dossier : 171,887
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 1887-1924
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R184, RG12-B-15-A-i, Numéro de volume : 3025
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1887-0503 G
- Date de réception :
- 1886-12-17
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 495, Bobine C-3383 Code d'accès 90
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1886-1108
- Date de réception :
- 1886-06-02
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 508, Bobine C-3388 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 1887-1913
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R184, RG12-B-15-A-i, Numéro de volume : 3012
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1887
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG18-B-1, Numéro de volume : 1055, Numéro de dossier : 17-1887
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1887-0810
- Date de réception :
- 1887-04-22
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1887-0667 G
- Date de réception :
- 1887-04-07
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 504, Bobine C-3387 Code d'accès 90
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1887-1280
- Date de réception :
- 1887-06-16
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 508, Bobine C-3388 Code d'accès 90
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1887-1014 G
- Date de réception :
- 1887-10-21
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 511, Bobine C-3390 Code d'accès 90
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1887-0787 G
- Date de réception :
- 1887-06-13
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 505, Bobine C-3387 Code d'accès 90
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1887-0841 G
- Date de réception :
- 1887-07-18
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 508, Bobine C-3388 Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1887/09/17,1887/09/20
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG17, Numéro de volume : 549, Numéro de dossier : 61517
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1887/09/17,1887/09/24
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG17, Numéro de volume : 550, Numéro de dossier : 61578
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1886/08/17-1887/03/10
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10-B-3-i, Numéro de volume : 4104, Numéro de bobine de microfilm : C-9015
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1887/02/17,1887/02/21
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG17, Numéro de volume : 525, Numéro de dossier : 58085
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1887/10/17,1887/10/28
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG17, Numéro de volume : 554, Numéro de dossier : 62125
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1887/05/17,1887/05/20
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG17, Numéro de volume : 535, Numéro de dossier : 59599
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1887/10/17,1887/10/19
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG17, Numéro de volume : 553, Numéro de dossier : 61962
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1887/03/17,1887/03/22
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG17, Numéro de volume : 528, Numéro de dossier : 58523
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1887/05/17,1887/05/20
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG17, Numéro de volume : 535, Numéro de dossier : 59610
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1887/09/17,1887/09/22
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG17, Numéro de volume : 549, Numéro de dossier : 61532
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1887/12/17,1887/12/29
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG17, Numéro de volume : 560, Numéro de dossier : 63025
- Date de modification :