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Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG18-G, Numéro de volume : 3406, Numéro de dossier : 3129
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 12 December 1885
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-9-d, Numéro de volume : 1631, Numéro de dossier : 03252
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1897-1536
- Date de réception :
- 1897-06-03
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 736, Bobine C-3656 Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [1914-1919]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG9-II-B-7, Numéro de volume : 72, Numéro de dossier : 549
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1922-0999
- Date de réception :
- 1922-05-05
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1301, Code d'accès 90
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1887-1806
- Date de réception :
- 1887-09-01
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 507, Bobine C-3388 Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Bureaux et maîtres de poste
- District électoral :
- Thunder Bay
- Référence :
- RG3-D-3
-
Aucun objet numériqueArchives / Bureaux et maîtres de poste
- District électoral :
- Melville
- Référence :
- RG3-D-3
-
Aucun objet numériqueArchives / Bureaux et maîtres de poste
- District électoral :
- Peel
- Référence :
- RG3-D-3
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Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG18-G, Numéro de volume : 3431, Numéro de dossier : 4071
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1917
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 7475, Numéro de bobine de microfilm : C-14773, Numéro de dossier : 19166-2, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1932-1946
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG18-G, Numéro de volume : 3463, Numéro de dossier : O-257, Partie de dossier : 1--2
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Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1906-0649
- Date de réception :
- 1906-04-11
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 906, Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1886
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-1, Numéro de volume : 413, Numéro de bobine de microfilm : T-13115, Numéro de dossier : 107071
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1868-0810
- Date de réception :
- 1868-09-15
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 261, Bobine C-3289 Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG18-G, Numéro de volume : 3363, Numéro de dossier : 1609
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1907-2108
- Date de réception :
- 1907-09-24
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 936, Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG18-G, Numéro de volume : 3395, Numéro de dossier : 2778
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1895-2495
- Date de réception :
- 1895-08-14
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 685, Bobine C-3637 Code d'accès 90
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Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1919-1938
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG18-G, Numéro de volume : 3454, Numéro de dossier : O-196, Partie de dossier : 1--2
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Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG18-G, Numéro de volume : 3392, Numéro de dossier : 2657
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Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1899-0200
- Date de réception :
- 1899-01-31
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 773, Bobine C-3671 Code d'accès 90
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Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1931
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG13-A-5, Numéro de volume : 1006, Numéro de dossier : 837
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Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1897-0725
- Date de réception :
- 1897-03-23
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 730, Bobine C-3654 Code d'accès 90
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Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1909
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-1, Numéro de volume : 1048, Numéro de bobine de microfilm : T-14619, Numéro de dossier : 1788081
- Date de modification :