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Source :
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Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1889-2325
- Date de réception :
- 1889-10-01
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 546, Bobine C-3403 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1876-1877
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-1, Numéro de volume : 236, Numéro de bobine de microfilm : T-12318, Numéro de dossier : 7319
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- April 20, 1870
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-A, Numéro de volume : 244/2, 244A, Numéro de bobine de microfilm : C-1669
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1895-0249
- Date de réception :
- 1895-01-24
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 672, Bobine C-3632 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- January 02, 1880
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-A, Numéro de volume : 364, Numéro de bobine de microfilm : C-1748
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1877-0730 D
- Date de réception :
- 1877-03-26
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 354, Bobine C-3319 Code d'accès 90
-
Archives / Conclusions du Cabinet
- Date de la réunion :
- 1978-07-20
- Référence :
- RG2 A-5-a, Volume: 26845, Numéro de dossier: 78-36, Numéro d'aide à la recherche: 2-11
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- April 08, 1880
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-A, Numéro de volume : 367, Numéro de bobine de microfilm : C-1749
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- September 18, 1890
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-A, Numéro de volume : 488, Numéro de bobine de microfilm : C-1802
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1896-1620
- Date de réception :
- 1896-04-27
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 705, Bobine C-3644 Code d'accès 90
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1872-0109
- Date de réception :
- 1872-02-05
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 294, Bobine C-3299 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments photographiques
- Date :
- 27 Oct. 1934
- Source :
- Privé
- Référence :
- Numéro de dossier : 591
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1876-0638
- Date de réception :
- 1876-06-26
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 346, Bobine C-3316 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1899
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 2963, Numéro de bobine de microfilm : C-11304, Numéro de dossier : 206,722
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1869-0872
- Date de réception :
- 1869-11-18
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 272, Bobine C-3292 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1900-1959]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R231-21175-8-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16221, Numéro de dossier : 43458
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1891-1628
- Date de réception :
- 1891-07-11
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 579, Bobine C-3416 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1893-1959]
- Source :
- Privé
- Référence :
- R231-10634-3-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16206, Numéro de dossier : 11187
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1871-1441 ½
- Date de réception :
- 1871-10-17
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 291, Bobine C-3298 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [1891]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-j, Numéro de volume : 1414, Numéro de dossier : 259541
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1887-1453
- Date de réception :
- 1887-07-02
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 505, Bobine C-3387 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1891/06/05
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-f, Numéro de volume : 1395, Numéro de dossier : 259541
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1873-0802
- Date de réception :
- 1873-06-27
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 312, Bobine C-3305 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents photographiques
- Date :
- 19 juin 1936
- Source :
- Privé
- Référence :
- Numéro de boîte : RV2 082
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents photographiques
- Date :
- December 14, 1936
- Source :
- Privé
- Référence :
- Numéro de boîte : RV2 106
- Date de modification :