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Source :
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Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents photographiques
- Date :
- May 1872
- Source :
- Privé
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1897-0148
- Date de réception :
- 1897-01-18
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 726, Bobine C-3652 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents photographiques
- Date :
- 13 mars 1937
- Source :
- Privé
- Référence :
- Numéro de boîte : RV2 122
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1897-1276
- Date de réception :
- 1897-05-15
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 734, Bobine C-3655 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents photographiques
- Date :
- March 13, 1937
- Source :
- Privé
- Référence :
- Numéro de boîte : RV2 122
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1911-1922
- Date de réception :
- 1911-08-15
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1021, Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents photographiques
- Date :
- March 13, 1937
- Source :
- Privé
- Référence :
- Numéro de boîte : RV2 122
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents photographiques
- Date :
- 13 mars 1937
- Source :
- Privé
- Référence :
- Numéro de boîte : RV2 122
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents photographiques
- Date :
- March 13, 1937
- Source :
- Privé
- Référence :
- Numéro de boîte : RV2 122
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1913-0639
- Date de réception :
- 1913-03-22
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1059, Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents photographiques
- Date :
- 13 mars 1937
- Source :
- Privé
- Référence :
- Numéro de boîte : RV2 122
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1898-0285
- Date de réception :
- 1898-02-05
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 753, Bobine C-3663 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents photographiques
- Date :
- March 13, 1937
- Source :
- Privé
- Référence :
- Numéro de boîte : RV2 122
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1906-0910
- Date de réception :
- 1906-05-11
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 908, Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents photographiques
- Date :
- 13 mars 1937
- Source :
- Privé
- Référence :
- Numéro de boîte : RV2 122
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents photographiques
- Date :
- March 13, 1937
- Source :
- Privé
- Référence :
- Numéro de boîte : RV2 122
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1904-2030
- Date de réception :
- 1904-11-08
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 882, Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents photographiques
- Date :
- 13 mars 1937
- Source :
- Privé
- Référence :
- Numéro de boîte : RV2 122
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1908-1938
- Date de réception :
- 1908-08-28
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 958, Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents photographiques
- Date :
- 13 mars 1937
- Source :
- Privé
- Référence :
- Numéro de boîte : RV2 122
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1914-1322
- Date de réception :
- 1914-05-16
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1089, Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents photographiques
- Date :
- March 13, 1937
- Source :
- Privé
- Référence :
- Numéro de boîte : RV2 122
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1875-0205
- Date de réception :
- 1875-03-04
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 331, Bobine C-3311 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents photographiques
- Date :
- March, 1876
- Source :
- Privé
- Référence :
- Numéro de boîte : 00404D
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1912-1908
- Date de réception :
- 1912-07-03
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1042, Code d'accès 90
- Date de modification :