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-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1886-0113 G
- Date de réception :
- 1886-03-29
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 482, Bobine C-3378 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsFonds**Documents textuels, Documents photographiques
- Date :
- 1916-1956
- Source :
- Privé
- Référence :
- R11203-0-1-E
- Date de modification :