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Source :
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Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 31 January 1849
- Source :
- Privé
- Référence :
- R977-364-5-E, Numéro de volume : 28
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1914-2103
- Date de réception :
- 1914-08-11
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1096, Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 18 July 1906
- Source :
- Privé
- Référence :
- R977-1328-6-E, Numéro de volume : 7
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 6 June 1848
- Source :
- Privé
- Référence :
- R977-304-9-E, Numéro de volume : 27
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1871-1173
- Date de réception :
- 1871-06-29
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 289, Bobine C-3298 Code d'accès 90
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1899-2176
- Date de réception :
- 1899-10-04
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 787, Bobine C-3774 Code d'accès 90
-
Archives / Journal personnel de William Lyon Mackenzie King
- Année :
- 1938
- Référence :
- MG26-J13
-
Archives / Journal personnel de William Lyon Mackenzie King
- Année :
- 1919
- Référence :
- MG26-J13
-
Archives / Journal personnel de William Lyon Mackenzie King
- Année :
- 1914
- Référence :
- MG26-J13
-
Archives / Conclusions du Cabinet
- Date de la réunion :
- 1970-09-10
- Référence :
- RG2 A-5-a, Volume: 6359, Numéro d'aide à la recherche: 2-11
-
Archives / Conclusions du Cabinet
- Date de la réunion :
- 1979-11-27
- Référence :
- RG2 A-5-a, Volume: 26847, Numéro de dossier: 79-39, Numéro d'aide à la recherche: 2-11
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 27 May 1847
- Source :
- Privé
- Référence :
- R977-950-7-E, Numéro de volume : 32
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 14 February 1907
- Source :
- Privé
- Référence :
- R977-1367-5-E, Numéro de volume : 9
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1896-2822
- Date de réception :
- 1896-08-04
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 713, Bobine C-3647 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 25 October 1906
- Source :
- Privé
- Référence :
- R977-1510-6-E, Numéro de volume : 14
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1884-1169
- Date de réception :
- 1884-05-20
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 450, Bobine C-3350 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 7 December 1906
- Source :
- Privé
- Référence :
- R977-1352-3-E, Numéro de volume : 8
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1904-1321
- Date de réception :
- 1904-06-29
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 878, Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 14 March 1907
- Source :
- Privé
- Référence :
- R977-1370-5-E, Numéro de volume : 9
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1914-1320
- Date de réception :
- 1914-05-15
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1089, Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 24 October 1906
- Source :
- Privé
- Référence :
- R977-1344-4-E, Numéro de volume : 8
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1909-1243
- Date de réception :
- 1909-05-31
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 976, Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 27 December 1907
- Source :
- Privé
- Référence :
- R977-1405-9-E, Numéro de volume : 11
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 9 February 1850
- Source :
- Privé
- Référence :
- R977-373-6-E, Numéro de volume : 28
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1887-2452
- Date de réception :
- 1887-12-09
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 512, Bobine C-3390 Code d'accès 90
- Date de modification :