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Source :
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1885-1906
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-c, Numéro de volume : 1336, Numéro de bobine de microfilm : C-14950
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1885-1906
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-c, Numéro de volume : 1338, Numéro de bobine de microfilm : C-14953
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1907-1292
- Date de réception :
- 1907-05-29
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 932, Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents photographiques
- Date :
- juil. 1943
- Source :
- Gouvernement
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1898-1168
- Date de réception :
- 1898-05-12
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 758, Bobine C-3665 Code d'accès 90
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1904-0359
- Date de réception :
- 1904-02-22
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 870, Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents photographiques
- Date :
- July 1943
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG53
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1885-1906
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-c, Numéro de volume : 1338, Numéro de bobine de microfilm : C-14953
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents photographiques
- Date :
- ca 1890
- Source :
- Privé
- Référence :
- Numéro de boîte : 3830
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1898-2205
- Date de réception :
- 1898-09-12
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 766, Bobine C-3668 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents photographiques
- Date :
- 1918
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG73-C-6, Numéro de volume : 561
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1871-0967
- Date de réception :
- 1871-05-08
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 287, Bobine C-3297 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1901-1959]
- Source :
- Privé
- Référence :
- R231-9394-4-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16204, Numéro de dossier : 8178
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1906-0793
- Date de réception :
- 1906-04-30
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 907, Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1906-1959]
- Source :
- Privé
- Référence :
- R231-13695-5-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16211, Numéro de dossier : 17791
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents photographiques
- Date :
- 1918
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG73-C-6, Numéro de volume : 561
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1903-1041
- Date de réception :
- 1903-06-20
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 856, Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1903-1959]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R231-13660-8-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16211, Numéro de dossier : 17745
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1873-1574
- Date de réception :
- 1873-11-05
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 317, Bobine C-3306 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1855-1959]
- Source :
- Privé
- Référence :
- R231-9623-4-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16205, Numéro de dossier : 8524
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1855-1959]
- Source :
- Privé
- Référence :
- R231-10665-3-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16206, Numéro de dossier : 11222
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents photographiques
- Date :
- n.d
- Source :
- Privé
- Référence :
- Numéro de boîte : 3290
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents photographiques
- Date :
- 4 juin 1943
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R112, RG24-G-3-1-a, Numéro de volume : 37456, Numéro de dossier : 112.3P1 (D0419)
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents photographiques
- Date :
- 4 juin 1943
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R112, RG24-G-3-1-a, Numéro de volume : 37456, Numéro de dossier : 112.3P1 (D0419)
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents photographiques
- Date :
- n.d
- Source :
- Privé
- Référence :
- Numéro de boîte : 3290
- Date de modification :