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Source :
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- January 29, 1879
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-A, Numéro de volume : 15, Numéro de bobine de microfilm : C-1492
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- April 02, 1888
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-A, Numéro de volume : 13, Numéro de bobine de microfilm : C-1492
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- December 16, 1880
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-A, Numéro de volume : 15, Numéro de bobine de microfilm : C-1492
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1885-1858
- Date de réception :
- 1885-10-01
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 475, Bobine C-3376 Code d'accès 90
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1906-1489
- Date de réception :
- 1906-07-14
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 912, Code d'accès 90
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1910-1492
- Date de réception :
- 1910-07-13
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 997, Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- December 24, 1890
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-A, Numéro de volume : 14, Numéro de bobine de microfilm : C-1492
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- March 29, 1880
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-A, Numéro de volume : 15, Numéro de bobine de microfilm : C-1492
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- September 23, 1881
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-A, Numéro de volume : 16, Numéro de bobine de microfilm : C-1492
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- December 24, 1890
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-A, Numéro de volume : 14, Numéro de bobine de microfilm : C-1492
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- October 17, 1881
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-A, Numéro de volume : 16, Numéro de bobine de microfilm : C-1492
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- September 16, 1889
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-A, Numéro de volume : 13, Numéro de bobine de microfilm : C-1492
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- January 29, 1879
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-A, Numéro de volume : 15, Numéro de bobine de microfilm : C-1492
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- February 05, 1890
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-A, Numéro de volume : 14, Numéro de bobine de microfilm : C-1492
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- October 25, 1878
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-A, Numéro de volume : 15, Numéro de bobine de microfilm : C-1492
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- October 28, 1881
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-A, Numéro de volume : 16, Numéro de bobine de microfilm : C-1492
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- July 07, 1890
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-A, Numéro de volume : 13, Numéro de bobine de microfilm : C-1492
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- September 17, 1889
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-A, Numéro de volume : 14, Numéro de bobine de microfilm : C-1492
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- February 21, 1879
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-A, Numéro de volume : 15, Numéro de bobine de microfilm : C-1492
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- January 10, 1881
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-A, Numéro de volume : 16, Numéro de bobine de microfilm : C-1492
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- January 02, 1890
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-A, Numéro de volume : 14, Numéro de bobine de microfilm : C-1492
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- April 17, 1890
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-A, Numéro de volume : 14, Numéro de bobine de microfilm : C-1492
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- October 03, 1881
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-A, Numéro de volume : 16, Numéro de bobine de microfilm : C-1492
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- July 22, 1890
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-A, Numéro de volume : 13, Numéro de bobine de microfilm : C-1492
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- December 23, 1890
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-A, Numéro de volume : 14, Numéro de bobine de microfilm : C-1492
- Date de modification :