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Source :
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1894-0660
- Date de réception :
- 1894-03-03
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 646, Bobine C-3621 Code d'accès 90
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Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- January 01, 1885
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-A, Numéro de volume : 335/2, 335A/1, Numéro de bobine de microfilm : C-1706
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Art
- Date :
- 1802
- Source :
- Privé
- Référence :
- Numéro de boîte : A248-01
- Date de modification :